Traduction de «libre vert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des Verts/Alliance libre européenne | Verts/ALE [Abbr.]
Group of the Greens/European Free Alliance | Greens/EFA [Abbr.] | Verts/ALE [Abbr.]

numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit
toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number

ligne sans frais | ligne de libre appel | ligne libre appel | ligne 800 | ligne numéro vert
toll-free line | toll free line | 800 line | freephone line

numéro sans frais [ numéro vert | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro 800 | numéro libre appel ]
toll free number [ toll-free number | 1 800 number ]

numéro vert | libre appel | service de libre appel
Freephone service | Toll-free calling service

ligne de libre appel | ligne numéro vert
freephone line

numéro gratuit | service numéro vert | service de libre appel
freephone service

Groupe arc-en-ciel [ ARC | Groupe arc-en-ciel : Fédération de l'Alliance verte-Alternative européenne, d'Agalev-Ecolo, du Mouvement populaire danois contre l'appartenance à la Communauté européenne, et de l'Alliance libre européenne au sein du Parlement européen | Groupe de coordinat ]
Rainbow Group [ Rainbow Group: Federation of the Green-Alternative European Link, Agalev-Ecolo, The Danish People's Movement against Membership of the European Community and the European Free Alliance in the European Parliament | Group for Technical Coordination and Defenc ]

signal de voie libre | signal vert | signal de départ
proceed signal

vert malachite [ vert aniline | vert benzaldéhyde | vert de benzal | vert de Chine | vert basique C.I. 4 | vert de diamant B | chlorure de N-(4-{[4-(diméthylamino)phényl]phénylméthylène]-2,5-cyclohexadièn-1-ylidène)-N-méthylméthanaminium | chlorure de diméthyl(4-[p-(diméthylamino)-alph ]
malachite green [ aniline green | benzaldehyde green | benzal green | China green | C.I. basic Green 4 | diamond green B | N-[4-[[4-(dimethylamino)phenyl]phenylmethylene]-2,5-cyclohexadien-1-ylidene]-N-methylmethanaminium chloride | dimethyl(4-(p-(dimethylamino)-alpha-phenylbenzylidene) ][[4-(dimethylamino)phenyl]phenylmethylene]-2,5-cyclohexadien-1-ylidene]-N-methylmethanaminium chloride | dimethyl(4-(p-(dimethylamino)-alpha-phenylbenzylidene) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

assurer une visibilité des PCN avec le monde extérieur. Elle note toutefois que cette visibilité demeure limitée dans la mesure où le nombre des produits accessibles au public demeure encore réduit. À cet égard, une conférence s'est tenue en décembre 2005, en collaboration avec les PCN, pour publier les résultats d'une étude pilote ainsi que pour discuter du libre vert.
to ensure NCP visibility to the outside world; however, the Commission notes that this visibility is limited as very few of the EMN products are accessible to the public; a conference was held in December 2005, in conjunction with the NCPs, to publish the results of a pilot study and discuss the Green Paper.

À l’issue des élections du Parlement européen (PE) de 2014, les sièges sont répartis en 8 groupes parlementaires: le PPE (Groupe du parti populaire européen), le SD (Groupe de l'alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen), l’ECR (Groupe des conservateurs et réformistes européens), l’ADLE (Groupe alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe), les Verts/Alliance libre européenne (ALE), le GUE/NGL (Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique), l’EFDD (Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe) et les NI (Non-inscrits), les membres n’appartenant à aucun groupe politique.
Following the 2014 elections to the European Parliament (EP), the seats are distributed between 8 different Parliamentary groups: the EPP - Group of the European People's Party, the SD - Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, the ECR - European Conservatives and Reformists, the ALDE - Alliance of Liberals and Democrats for Europe, the Greens/EFA - Group of Greens/European Free Alliance, the GUE/NGL - European United Left/Nordic Green Left, the EFDD - Europe of Freedom and Direct Democracy Group and the NI - Non-attached Members - Members not belonging to any political group.

À la suite des élections du Parlement européen (PE) en 2014, dont le taux de participation a atteint 42,54 % à peine, les sièges ont été répartis entre huit groupes parlementaires: le PPE - le Groupe du parti populaire européen; le SD - le Groupe de l'alliance progressiste des socialistes et des démocrates du Parlement européen; le CRE - les Conservateurs et réformistes européens; l'ADLE - l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe; la GUE/NGL - la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique; l'ELDD - Europe libertés démocratie directe; les Verts/Alliance libre européenne (ALE); et les NI - membres non-inscrits, qui n'appartiennent à aucun groupe politique.
Following the 2014 elections to the European Parliament (EP), with a turnout of only 42.54%, the seats are distributed between 8 different Parliamentary groups the EPP - Group of the European People's Party, the SD - Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, the ECR - European Conservatives and Reformists, the ALDE - Alliance of Liberals and Democrats for Europe, the Greens/EFA - Group of Greens/European Free Alliance, the GUE/NGL - European United Left/Nordic Green Left, the EFDD - Europe of Freedom and Direct Democracy Group and the NI - Non-attached Members - Members not belonging to any political group.

Concernant les politiques de libre accès, le rapport a constaté qu'en science, la majorité des 48 premiers bailleurs de fonds considère acceptables les deux formes principales du libre accès, à savoir, le libre accès aux publications dans les revues (approche dite de la «voie dorée» ou «voie hybride») et l’auto-archivage (approche dite de la «voie verte»).
Concerning open access policies, the report found that the majority of 48 major science funders considered both key forms of open access acceptable: open access publications in journals (referred to as “gold” and “hybrid” open access) and self-archiving (referred to as “green” open access).

Cette initiative vise à favoriser la libre circulation des produits verts au sein de l’UE en supprimant les obstacles potentiels, notamment l’absence de définition commune pour les notions de produit vert et d’organisation verte.
This initiative aims to boost the free circulation of green products across the EU by removing potential barriers, notably the lack of a common definition of green products and organisations.

Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, à combien s’élèveront ces subventions et quels en seront les critères d’admissibilité; g) le gouvernement entend-il octroyer des terres fédérales (i) aux fabricants déjà établis en quête d’expansion, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs dans la région et, le cas échéant, quels en seront les critères d’admissibilité; h) le gouvernement entend-il offrir des incitatifs fiscaux aux fabricants; i) le gouvernement entend-il étendre les modifications apportées à la déduction pour amortissement à la machinerie et à l’équipement dans le secteur manufacturier ou les rendre permanentes; j) le gouvernement offrira-t-il des incitatifs fiscaux aux établissements manufacturiers qui ne sont plus profitables; k) le gouvernement entend-il offrir des crédits d’impôt (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, quelle sera la nature de ces crédits d’impôt et quels fabricants y seront admissibles; l) le gouvernement entend-il modifier le taux d’impôt des fabricants des secteurs en difficulté; m) le gouvernement offrira-t-il d ...
Question No. 7 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the manufacturing job crisis in southwestern Ontario: (a) does the government have any plans to intervene to save plants in danger of closing, what are these plans and when will they be implemented; (b) does the government have a strategy for attracting new producers to the region; (c) which manufacturing sectors does the government plan to focus on supporting and growing; (d) will the government implement sector based strategies for dealing with the manufacturing crisis; (e) does the government plan to provide subsidies to manufacturers who are having difficulties turning a profit; (f) does the government plan to provide cash grants (i) to manufacturers already in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the amount of these grants and what will be the criteria for receiving a government grant; (g) does the government plan to provide grants of crown land (i) to already established manufacturers looking to expand, (ii) as an incentive to attract new investment to the region, and, if so, what will be the criteria for receiving such a grant; (h) does the government plan to introduce any tax incentives that will benefit manufacturers; (i) does the government have any plans to extend the modifications made to the capital cost allowance for machinery and equipment used in manufacturing or to make these modifications permanent; (j) will there be any tax incentives offered that will benefit manufacturing operations that have become unprofitable; (k) does the government plan to offer tax credits to (i) manufacturers already established in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the nature of these tax credits and which manufacturers will qualify; (l) does the government plan to adjust the tax rate paid by manufacturers in struggling sectors; (m) will the government provide tax incentives to manufacturing employers who provide tr ...

Ce livre vert concerne les procédures d’admission pour la migration économique des ressortissants de pays tiers et ne traite pas de la libre circulation des citoyens européens à l’intérieur de l’Union.
This Green Paper concerns admission procedures for the economic migration of third country nationals and does not deal with the free movement of EU citizens within the Union.

Le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il soutient globalement les objectifs du plan d'action soumis par la Commission (1), notamment un ensemble cohérent de mesures à mettre en oeuvre selon un calendrier strict jusqu'en 1992 : - développement d'un marché communautaire ouvert pour les terminaux de télécommunications (2), - création progressive d'un marché communautaire ouvert pour les services de télécommunications, notamment pour les services avancés dits "à valeur ajoutée", conformément aux exigencesdu marché et aux besoins sociaux; - intensification de mesures communautaires en ce qui concerne les normes de télécommunications communes; réaction favorable àla création d'un institut européen des normes de télécommunications en France, comme le propose le livre vert; - poursuite de la coopération européenne à tous les niveaux entre les administrations des télécommunications et d'autres organismes, notamment dans le domaine de la recherche et du développement; satisfaction devant la mise en oeuvre rapide du programme communautaire RACE; ./. ------- (1) COM(88)48 - Mise en application du livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications (2) Cette mesure permettra le libre choix des appareils téléphoniques et d'autres terminaux vendus par les administrations des télécommunications ou d'autres vendeurs d'ici la fin de 1990 au plus tard dans l'ensemble de la Communauté.
The Council adopted a resolution giving its general support to the objectives of the determined action plan submitted by the Commission(1) comprising a coherent set of measures to be implemented according to a strict time schedule up to 1992 : - the development of an open Community wide market for telecommunications terminals(2), - the progressive creation of an open Community wide market for telecommunications services, particularly for the advanced so- called value-added-services (VAT), according to market requirements and social needs, - intensify Community measures regarding common standards in telecommunications; the creation of the European Telecommunications Standards Institute in France as proposed in the Green Paper was welcomed, - further stimulation of European cooperation at all levels between telecommunications administrations and others, particularly in the field of research and development; the rapid implementation of the Community's RACE programme was noted with satisfaction, ./ (1) COM(88) 48 - Implementing the Green Paper on the development of the common market for telecommunications services and equipment (2) This will allow free choice of telephone sets and other terminals to be bought from telecommunications administrations or other vendors by end 1990 at the very latest in the whole of the Community.

L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de ses Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services couvrent le secteur postal ; considérant que le Livre vert et la communication précités identifient les aspects des services postaux qui revêtent un intérêt communautaire ; considérant qu'au vu de ces aspects, il apparait que des efforts devraient être assurés au niveau de la Communauté en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des services postaux ; considérant que la Commission a entamé une large consultation publique et qu'elle a reçu des contributions de parties intéressées au secteur postal ; considérant qu'il est nécessaire de fixer les principaux objectifs du développement des services postaux dans la Communauté, conformément au Traité ; 1. APPUIE : l'approche générale contenue dans le Livre vert de la Commission sur le développement du marché unique des services postaux ; 2. PREND NOTE : de la consultation intervenue avec les parties intéressées et de la Communication consécutive de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires dont certains aspects restent néanmoins à approfondir en vue notamment d'aboutir à un accord global ; 3. REAFFIRME : qu'un accord politique associant pleinement le Parlement européen et le Conseil est le meilleur moyen d'encourager la ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to the Green Paper on the development of the single market for postal services, published on 11 June 1992; Having regard to the communication from the Commission on guidelines for the development of Community postal services; Whereas the development of postal services is an important feature of the development of the single market for the promotion of the economic and social development of the Community and its Member States; Whereas the provisions of the Treaty on the freedom to provide services cover the postal sector; Whereas the Green Paper and the abovementioned communication identify the aspects of postal services which are of Community interest; Whereas in view of these aspects it appears that efforts should be made at Community level to improve the efficiency and quality of postal services; Whereas the Commission has undertaken broad public consultation and has received contributions from interested parties in the postal sector; Whereas it is necessary to fix the main objectives of the development of postal services in the Community, in accordance with the Treaty; 1. GIVES ITS SUPPORT: to the general approach contained in the Commission's Green Paper on the development of the single market for postal services; 2. TAKES NOTE OF: the consultation which took place between the interested parties and the resulting Commission communication on the guidelines for developing Community postal services, certain aspects of which nevertheless remain to be considered in detail with a view to reaching an overall agreement; 3. REAFFIRMS: that a political agreement with the full participation of both the European Parliament and the Council is the best way of encouraging the implementation of the future Community policy in the postal sector; 4. DECLARES THE FOLLOWING POINTS TO BE MAJOR POLICY GOALS IN THE DEVELOPMENT OF POSTAL SERVICES IN THE COMMUNITY: ...

Certains travaux pour la mise en place de ce cadre réglementaire ont déjà été lancés ou sont en préparation sur les aspects suivants: - Directive protection des données à caractère personnel - Livre Vert sur la protection de la propriété intellectuelle dans la société de l'information - Livre Vert sur les communications commerciales - Livre Vert sur la protection juridique des services cryptés - consultation en cours sur la propriété des médias - une Communication sur la nécessité d'un mécanisme du marché intérieur garantissant que toute nouvelle proposition nationale sera transparente et conforme aux principes actuels du marché intérieur et notamment la libre circulation des services (1) Voir IP(95)114 - 8/2/95 (2) Directive 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (JO L 298 du 17/10/1989) * * *
Work on producing the statutory framework work has started or is in preparation on the following aspects: - Directive concerning the protection of personal data and privacy - Green Paper on the protection of copyright in the information society - Green Paper on commercial communications - Green Paper on the legal protection of encoded services - Consultation under way on media ownership - Communication on the need for an internal market mechanism ensuring that new national proposals are transparent and comply with current principles of the internal market, in particular the free movement of services. [1] See IP(95)114, 8.2.1995. [2] Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities (OJ L 298, 17.10.1989). ***