Vertaling van "libre qui puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]
free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]

chlore libre | chlore libre disponible | chlore libre résiduel | chlore libre résiduel disponible | chlore résiduel libre
free available chlorine | free available chlorine residual | free available residual chlorine | free chlorine | free chlorine residual

délégué d'une conférence libre [ déléguée d'une conférence libre | délégué à une conférence libre | déléguée à une conférence libre | représentant à une conférence libre | représentante à une conférence libre ]
manager of a free conference [ manager at a free conference ]

libre-service [ magasin en libre-service | vente en libre-service ]
self-service store

ALECE [ accord de libre-échange centre-européen | Association de libre-échange d'Europe Centrale ]
CEFTA [ Central European Free Trade Agreement ]

droit de libre accès et de libre sortie | libre accès
free entry, egress and regress

Lèvre inférieure, bord libre
External lower lip

Lèvre supérieure, bord libre
External upper lip

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que l'État membre d'accueil puisse établir des modalités pratiques concernant la perception des taxes indirectes sur les primes d'assurance des contrats conclus en libre prestation de services en désignant un représentant fiscal de l'assureur, il faut que ces modalités satisfassent aux exigences de proportionnalité et de nécessité dégagées par la jurisprudence de la Cour de Justice.
In order for a host Member State to introduce practical arrangements for charging indirect taxes on insurance premiums for policies concluded under the freedom to provide services by appointing a tax representative of the insurer, the arrangements must comply with the requirements of proportionality and necessity laid down in the case law of the Court of Justice.

Il semble difficile de croire que dans un pays libre on puisse par coercition imposer à une personne de pratiquer une activité qui viole sa conscience ou viole la dignité et le droit à la vie.
It seems difficult to believe that in a free Country that anyone would be coerced into an activity that violated their conscience or violated the dignity and the Right to Life.

Les sociétés pipelinières, armées des règlements et documents réglementaires de l'ONE qui leur permettent de s'emparer des droits à l'égard des terres ne négocient pas un contrat libre qui puisse résister à un examen judiciaire.
Pipeline companies packing the NEB regulations and regulatory documents that allow them the right to take your land rights do not negotiate a free market contract that will stand up in a court of law.

Nous avons pour objectif d'assurer qu'il existe au Canada une presse libre qui puisse offrir des services efficaces à ses lecteurs.
Our objective is to ensure the continuance of a free press able to serve its readers effectively.

On adopte alors des mesures législatives qui permettent aux employeurs de payer 15 % moins cher les travailleurs étrangers temporaires que nous faisons venir ici pour faire en sorte que l'analogie de marché libre ne puisse s'appliquer lorsqu'il s'agit de Canadiens qui cherchent des emplois bien rémunérés.
Then we pass legislation so that employers can pay 15% less to temporary foreign workers who we bring in to ensure the free marketplace analogy is not allowed to work when it comes to Canadians looking for decent paying jobs.

Ce dispositif implique, d'une part, une application rigoureuse du principe qui veut que la libre circulation soit la règle cardinale et qu'elle ne puisse être limitée que dans des cas déterminés, lorsqu'un abus le justifie.
This "double-lock mechanism" implies, firstly, a rigorous application of the principle that free movement is the primary rule which can be restricted only in individual cases where it is justified on the grounds of abuse.

Le droit de libre circulation exige, pour qu’il puisse s’exercer dans des conditions objectives de liberté et de dignité, que soit assurée, en fait et en droit, l’égalité de traitement pour tout ce qui se rapporte à l’exercice même d’une activité salariée et à l’accès au logement, et aussi que soient éliminés les obstacles qui s’opposent à la mobilité des travailleurs, notamment en ce qui concerne les conditions d’intégration de la famille du travailleur dans le milieu du pays d’accueil.
The right of freedom of movement, in order that it may be exercised, by objective standards, in freedom and dignity, requires that equality of treatment be ensured in fact and in law in respect of all matters relating to the actual pursuit of activities as employed persons and to eligibility for housing, and also that obstacles to the mobility of workers be eliminated, in particular as regards the conditions for the integration of the worker’s family into the host country.

Cet objectif est semblable à celui de la procédure de la clause de sauvegarde prévue dans des directives sectorielles, qui vise à ce que la Commission soit informée des mesures préventives et restrictives adoptées par les autorités nationales et puisse déterminer si la restriction de la libre circulation du produit concerné est conforme au droit communautaire et ne porte pas indûment atteinte à la libre circulation des biens.
This objective is similar to the objective of the safeguard clause procedure established under sectoral directives, which aims to ensure that the Commission is kept informed of preventive and restrictive measures adopted by national authorities and can assess whether the restriction to the free movement of the notified product complies with EU legislation and does not unduly infringe the free movement of goods.

La solution du chapitre 19 était un compromis pour arranger les choses afin qu'un accord de libre-échange puisse être conclu.
The chapter 19 solution was a compromise to patch things together so that a free trade agreement could happen.

En vertu de la FERG, les organismes de radiodiffusion télévisuelle qui ont acquis des droits de télédiffusion exclusifs portant sur un événement mentionné sur la liste sont tenus de faire en sorte que cet événement puisse être suivi par au moins 70 % des téléspectateurs [22] sur une télévision à accès libre en Autriche.
The FERG creates an obligation for broadcasters having acquired exclusive rights to listed events to ensure that these events can be followed by at least 70% of the viewers [22] on a channel freely accessible in Austria.