Vertaling van "libre européenne était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe arc-en-ciel [ ARC | Groupe arc-en-ciel : Fédération de l'Alliance verte-Alternative européenne, d'Agalev-Ecolo, du Mouvement populaire danois contre l'appartenance à la Communauté européenne, et de l'Alliance libre européenne au sein du Parlement européen | Groupe de coordinat ]
Rainbow Group [ Rainbow Group: Federation of the Green-Alternative European Link, Agalev-Ecolo, The Danish People's Movement against Membership of the European Community and the European Free Alliance in the European Parliament | Group for Technical Coordination and Defenc ]

Groupe des Verts/Alliance libre européenne | Verts/ALE [Abbr.]
Group of the Greens/European Free Alliance | Greens/EFA [Abbr.] | Verts/ALE [Abbr.]

Alliance libre européenne | ALE [Abbr.]
European Free Alliance | EFA [Abbr.]

Alliance libre européenne
European Free Alliance

AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]
EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée
EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

Bureau de liaison des syndicats libres de mineurs et de métallurgistes dans les Communautés européennes [ Fédération des mineurs et métallurgistes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ]
Contact Office of Miners' and Metalworkers' Free Trade Unions in the European Communities [ Miners' Metallurgists' Federation of the European Coal and Steel Community ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision, prise à ce stade précoce par les États membres, de remplacer leurs politiques nationales respectives, coûteuses et en partie contradictoires, par une politique commune définie dans le traité, était dictée par la valeur ajoutée escomptée, s'agissant de garantir la libre circulation des produits agricoles et d'éviter toute distorsion de concurrence au sein de la Communauté européenne, de favoriser la stabilité des approvisionnements, et de renforcer la compétitivité sur les marchés intérieur et extérieur.
The early decision of the Member States to replace their respective, costly and partly contradictory national policies by a common policy defined in the Treaty was dictated by the expected value added in terms of ensuring free circulation of agricultural goods and avoiding distortion of competition within the European Community, promoting the stability of supply, and enhancing competitiveness on the internal and external markets.

Il y a cinq ans aujourd’hui, l’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et la Corée du Sud était mis en place, contribuant à transformer un déficit commercial en excédent commercial.
Five years ago today, the Free Trade Agreement (FTA) between the European Union and South Korea was put into place, helping to turn a trade deficit into a trade surplus.

La Commission estime entre autres que le délai très court entre la publication de la loi et son entrée en vigueur n'était pas suffisant pour donner la possibilité aux investisseurs de s’adapter au nouvel environnement juridique.Cette loi a donc privé les investisseurs existants de leurs droits acquis et de la valeur de leurs investissements d'une manière qui n'assurait pas la sécurité juridique ni le respect du droit de propriété, consacré dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.La Commission est d'avis qu'il s'agit d'une violation des principes de libre circulation des capitaux et de liberté d'établissement.
The Commission maintains that, among other things, the very short period between the publication of the legislation and its date of application was not sufficient to give investors the opportunity to adapt to the new legal environment.As a result, the law deprived existing investors of their acquired rights and the value of their investments in a way that did not ensure legal certainty and the respect of the right to property, as enshrined in the EU Charter of Fundamental Rights.The Commission is of the opinion that this violates the principles of free movement of capital and freedom of establishment.

En outre, le requérant considère que, en application de l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que de l’article 13 du règlement (CE) n 45/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2000, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et les organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO 2001, L 8, p. 1), l’EPSO était tenu de lui transmettre les documents mentionnés au point précédent.
In addition, the applicant considers that, under Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 13 of Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (OJ 2001, L 8, p. 1), EPSO was required to transmit to him the documents mentioned in the preceding paragraph.

Un quatrième aspect qui était fondamental pour nous, le groupe Verts/Alliance libre européenne, c’était de veiller à élaborer une directive capable de relever les défis de l’avenir.
A fourth aspect that was very important to us in the Group of the Greens/European Free Alliance was to future-proof this Directive.

Par ailleurs, nous savons que le collège de la Commission européenne était profondément divisé sur la question de cet accord de libre-échange avec la Corée du Sud, tout comme les services de la Commission, notamment la DG Fiscalité et union douanière et la DG Commerce, concernant le système de ristournes de droits.
Moreover, we are aware that, for this free trade agreement with South Korea, there was a clear division among the European Commission college and also among the European Commission services, in particular, between DG Taxation and Customs Union and DG Trade, on the duty drawback system.

Mesdames et Messieurs, le groupe des Verts/Alliance libre européenne était également préoccupé par les réponses de M. Dimas, commissaire désigné à l’environnement, à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Ladies and gentlemen, the Group of the Greens/European Free Alliance was also concerned about the replies given to the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety by Mr Dimas, Commissioner-designate for the Environment.

On m’a dit que le porte-parole du groupe des Verts/Alliance libre européenne s’était battu bec et ongles pour que cela ait lieu, mais qu’il était minoritaire en commission.
I have been told that the spokesman for the Group of the Greens/European Free Alliance fought hard for this to happen, but that he was in a minority in the committee.

Certains de mes collègues au sein de l'alliance libre européenne - une majorité d'entre eux - ont voté en faveur du rapport Watson ; non pas qu'il n'aient pas regretté, eux aussi, l'absence de l'amendement relatif à l'habeas corpus, mais ils ont ressenti, en conscience, comme nous tous, un engagement fort en vue de promouvoir l'espace judiciaire européen et on estimé que cela était nécessaire.
Some of my colleagues in the European Free Alliance – a majority of them – voted for the Watson report; not that they did not also regret the absence of the habeas corpus amendment, but that they felt a strong commitment in conscience, as we all do, to getting the European judicial space going forward, and thought that necessary.

En élaborant la Convention européenne sur la télévision transfrontière en 1989, l'objectif des États membres du Conseil de l'Europe était de renforcer le libre-échange des informations et des idées en encourageant la circulation transfrontière des services de programmes de télévision sur la base d'un certain nombre de règles communes.
The aim of the Council of Europe Member States when drawing up the European Convention on Transfrontier Television in 1989 was to bolster the free flow of information and ideas by encouraging transfrontier movement of television programme services on the basis of certain common rules.