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Aki figures libres
Aki style libre
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EITI
Essai sonique par transparence
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Transparent sous cadre
Vue de transparence

Vertaling van "libre et transparent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
scène de transparence | plan de transparence | séquence de transparence | prise de vue de transparence | vue de transparence | décor sur verre

glass shot | glasswork


document transparent [ document pour rétroprojection | transparent de rétroprojection | transparent diascopique | transparent projetable | transparent ]

overhead transparency [ overhead projectual | Vu-Graph | overhead slide | overhead projector slide | OHP slide | overhead projector transparency | projectual | OH transparency | view graph | view-graph | Vu-foil | view-foil ]


auscultation sonique | essai sonique par transparence | mesure sonique par transparence | transparence sonique

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libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]

free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]


délégué d'une conférence libre [ déléguée d'une conférence libre | délégué à une conférence libre | déléguée à une conférence libre | représentant à une conférence libre | représentante à une conférence libre ]

manager of a free conference [ manager at a free conference ]


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Initiative pour la transparence des industries extractives | initiative pour la transparence du secteur des industries extractives | EITI [Abbr.]

Extractive Industries Transparency Initiative | EITI [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
K. considérant qu'un processus électoral libre, équitable, transparent et pacifique permettra au pays, qui se trouve toujours dans une situation d'après-conflit, de sortir de l'impasse politique créée par le processus électoral de 2010;

K. whereas a free, fair, transparent and peaceful electoral process in 2015 will enable the country, which is still in a post-conflict situation, to emerge from the political impasse created by the electoral process of 2010;


K. considérant qu'un processus électoral libre, équitable, transparent et pacifique permettra au pays, qui se trouve toujours dans une situation d'après-conflit, de sortir de l'impasse politique créée par le processus électoral de 2010;

K. whereas a free, fair, transparent and peaceful electoral process in 2015 will enable the country, which is still in a post-conflict situation, to emerge from the political impasse created by the electoral process of 2010;


Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fis ...[+++]

Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions ...[+++]


Les autorités nationales compétentes en matière de statistiques européennes et l'autorité statistique de l'Union veillent à ce que les statistiques européennes respectent le code de bonnes pratiques de la statistique européenne et répondent aux besoins des utilisateurs institutionnels de l'Union européenne, des administrations nationales, des autorités régionales, des instituts de recherche, des organisations de la société civile, des entreprises et du public, et que les statistiques européennes reposent sur des priorités bien définies conformément au principe d'accès libre et transparent aux statistiques européennes.

National authorities competent for European statistics and the Union statistical authority shall ensure that European statistics comply with the European Statistics Code of Practice and serve the needs of European Union institutional users, governments, regional authorities, research institutions, civil society organisations, enterprises and the public and that European statistics are based on well-defined priorities in compliance with the principle of a free and transparent access to European statistics.


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Les instituts nationaux de statistique et la Commission (Eurostat) veillent, grâce à leur statut indépendant, établi, le cas échéant, par des modifications institutionnelles, à ce que les statistiques européennes respectent le code de bonnes pratiques de la statistique européenne et répondent aux besoins des utilisateurs institutionnels de l'Union européenne, des administrations nationales, des autorités régionales, des instituts de recherche, des organisations de la société civile, des entreprises et du public, et que les statistiques européennes reposent sur des priorités bien définies conformément au principe d'accès libre et transparent aux statistiques eu ...[+++]

National statistical institutes and the Commission (Eurostat) shall ensure, through their respective independent status brought about by institutional changes where appropriate that European statistics comply with the European Statistics Code of Practice and serve the needs of European Union institutional users, governments, regional authorities, research institutions, civil society organisations, enterprises and the public and that European statistics are based on well-defined priorities in compliance with the principle of a free and transparent access to European statistics.


L’attribution de concessions de travaux publics est actuellement soumise aux règles de base de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil , tandis que l’attribution de concessions de services présentant un intérêt transnational est soumise aux principes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment les principes de libre circulation des marchandises, de liberté d’établissement et de libre prestation de services, ainsi qu’aux principes qui en découlent comme l’égalité de traitement, la non-discrimination, la reconnaissance mutuelle, la proportionnalité et la transparence ...[+++]

The award of public works concessions is presently subject to the basic rules of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council ; while the award of services concessions with a cross-border interest is subject to the principles of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), and in particular the principles of free movement of goods, freedom of establishment and freedom to provide services, as well as to the principles deriving therefrom such as equal treatment, non-discrimination, mutual recognition, proportionality and transparency.


La passation de marchés conclus dans les États membres par les entités adjudicatrices visées dans la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et par les pouvoirs adjudicateurs visés dans la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services doit respecter les principes du traité, notamment la libre circulation des marchandises, la ...[+++]

The award of contracts concluded in the Member States by contracting entities as referred to in Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors and by contracting authorities as referred to in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts is subject to compliance with the principles of the Treaty and in particular the free movement of goods, the freedom of establishment and the freedom to provide services, and with the pri ...[+++]


11. souligne à nouveau que l'évolution des relations entre l'Union européenne et le Belarus continuera aussi à dépendre des progrès accomplis en matière de démocratisation et de réforme dans le pays ainsi que de l'accès des Bélarussiens à des médias objectifs, libres et transparents, tout comme du respect des droits et libertés des minorités et des droits et libertés religieux;

11. Emphasises once again that the further development of EU relations with Belarus will also continue to depend on the progress made towards democratisation and reform in the country and access for Belarussians to objective, free and transparent media, as well as respect for minority and religious rights and freedoms;


En vue de renforcer l'effet utile des dispositions existantes en matière de libre négociation des titres des sociétés visées par la présente directive et de libre exercice du droit de vote, il importe que les structures et mécanismes de défense prévus par ces sociétés soient transparents et fassent régulièrement l'objet d'un rapport présenté à l'assemblée générale des actionnaires.

In order to reinforce the effectiveness of existing provisions concerning the freedom to deal in the securities of companies covered by this Directive and the freedom to exercise voting rights, it is essential that the defensive structures and mechanisms envisaged by such companies be transparent and that they be regularly presented in reports to general meetings of shareholders.


La transparence des mesures nationales faisant obstacle à la libre circulation des produits facilite le traitement des problèmes qui mettent en cause le principe de libre circulation des marchandises.

The transparency of national measures which act as a barrier to the free movement of products makes it easier to deal with problems which undermine the principle of the free movement of goods.




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Date index: 2023-07-08
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