Vertaling van "libre de rejeter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rejet en eaux libres [ mise en dépôt en eaux libres | dépôt en eaux libres | déversement en eaux libres ]
open-water disposal [ open water disposal ]

site de rejet en eaux libres [ site de dépôt en eaux libres ]
open-water disposal site

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

Directives sur les rejets en eaux libres
Open Water Disposal Guidelines

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

chlore libre | chlore libre disponible | chlore libre résiduel | chlore libre résiduel disponible | chlore résiduel libre
free available chlorine | free available chlorine residual | free available residual chlorine | free chlorine | free chlorine residual

libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]
free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]

rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption
dismissal of the action for delay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

reconnaître que, puisque les négociations sont menées sur une base préférentielle, les avantages de l'accord seront limités aux parties à l'ACS jusqu'à ce qu'il soit multilatéralisé; refuser l'application d'un statut de nation la plus favorisée (clause NPF) aux États non parties à l'ACS jusqu'à la multilatéralisation de ce dernier; rejeter, comme dans l'AGCS, l'inclusion d'accords de libre-échange dans la clause NPF;
to acknowledge that, as the negotiations are carried out on a preferential basis, the benefits of the agreement will be limited to TiSA parties until it is multilateralised; to reject the application of a most-favoured-nation (MFN) treatment clause to non-TiSA parties until the agreement is multilateralised; to reject, as in the GATS, the inclusion of FTAs in the MFN clause;

18. rappelle que la libre circulation des personnes est l'une des libertés fondamentales et un pilier du marché unique et qu'elle a toujours été une partie indissociable de l'approche bilatérale entre l'Union européenne et la Suisse et une condition préalable indispensable; soutient par conséquent entièrement le rejet par l'Union européenne, en juillet 2014, de la demande des autorités suisses de renégocier l'ALCP en vue d'introduire un quota ou un système de préférences nationales; prend acte avec inquiétude de rapports sur la pratique de certaines entreprises et de certains cantons sur l'application de préférences nationales et rappelle que cette pratique va à l'encontre de l'accord sur la libre circulation;
18. Reiterates that the free movement of persons is one of the fundamental freedoms and a pillar of the single market and that it always has been an inseparable part of and precondition for the bilateral approach between the EU and Switzerland; therefore fully supports the EU’s rejection of July 2014 of the Swiss Authorities’ request to renegotiate the FMPA with a view to introducing a quota or a national preference system; notes with concern reports concerning the application by some firms and cantons of a national preference system, and points out that such a practice is at odds with the agreement on freedom of movement;

Les États membres devraient être libres de décider d’obliger ou non les prêteurs à fournir des explications supplémentaires sur les motifs du rejet.
Member States should be free to decide whether they require creditors to provide further explanations on the reasons of the rejection.

Les États membres devraient être libres de décider d'obliger ou non les prêteurs à fournir des explications supplémentaires sur les motifs du rejet.
Member States should be free to decide whether they require creditors to provide further explanations on the reasons of the rejection .

En conséquence, l'utilisation de CCTV constitue, à ce stade, une condition préalable à la réalisation des systèmes de réduction des rejets tels que les pêches complètement documentées, pour autant que soient respectées les exigences de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (3).
Consequently, the use of CCTV is at this time a prerequisite for the achievement of discard reduction schemes such as fully documented fisheries, provided that the requirements of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (3) are complied with.

En conséquence, l'utilisation de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) constitue pour l'heure une condition préalable à la réalisation des systèmes de réduction des rejets tels que les pêches complètement documentées, pour autant que soient respectées les exigences de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (3).
Consequently, the use of CCTV is at this time a prerequisite for the achievement of discard reduction schemes such as fully documented fisheries, provided that the requirements of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (3) are complied with.

les rejets n’ont aucune connexion quelle qu’elle soit avec des eaux libres avant tamisage et filtrage ou percolation et traitement pour empêcher la libération de déchets solides dans le milieu aquatique et toute fuite hors de l’installation d’espèces d’élevage et d’espèces non visées susceptibles de survivre et, ultérieurement, de se reproduire;
discharges do not connect in any way to open waters before screening and filtering or percolation and treatment to prevent the release of solid waste into the aquatic environment and the escape from the facility of farmed species and non-target species that might survive and subsequently reproduce;

estime que les chantiers navals et les exploitants de navires devraient prêter une grande attention aux nouvelles technologies, comme la voile libre, le système de cavité aérienne (Air Cavity System ou ACS), l'utilisation des rejets thermiques pour la production d'électricité, des moteurs plus efficaces, de meilleurs profils de la coque et du gouvernail, des prévisions météorologiques plus précises permettant d'adapter la route suivie ou la possibilité d'économiser du carburant grâce à la peinture de la coque;
Considers that shipyards and ship operators should look closely at new efficiency-boosting technologies such as the use of kite sails, the Air Cavity System, the exploitation of waste heat for electricity production, more efficient motors, better hull and rudder profiles, more accurate weather forecasts permitting course adjustments, and possible fuel savings thanks to hull paint;

Comme le système ne couvre que les émissions de dioxyde de carbone, l’industrie sera libre de rejeter d’autres polluants dans l’atmosphère.
As the system covers just carbon dioxide emissions it will be free to release other pollutants into the atmosphere.