Vertaling van "libre choix introduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier
free choice of employment

liberté de profession | liberté professionnelle | libre choix de la profession
freedom to choose an occupation | professional freedom

libre choix du chargeur
optionality

Programme du libre choix du médecin
Doctor of Choice Program

Programme de libre choix du dentiste
Dentist of Choice Program

libre choix du fournisseur [ CS ]
Carrier Selection [ CS ]

libre choix du mode de transport
free choice of mode of transport

libre choix du fournisseur par présélection | sélection automatique du fournisseur | sélection automatique | présélection
automatic selection of the provider | automatic selection | carrier pre-selection | preselection

Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation [ Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. ]
Marketing Freedom for Grain Farmers Act [ An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le principe du libre choix introduit par la directive 2004/22/CE permet aux États membres d’exercer leur droit de décider d’imposer ou non l’utilisation des instruments de mesure régis par la présente directive.
The principle of optionality introduced by Directive 2004/22/EC allows Member States to exercise their right to decide whether or not to prescribe the use of the measuring instruments covered by this Directive.

(10) Le principe du libre choix introduit par la directive 2004/22/CE permet aux États membres d’exercer leur droit de décider d’imposer ou non l’utilisation des instruments de mesure régis par la présente directive.
(10) The principle of optionality introduced by Directive 2004/22/EC allows Member States to exercise their right to decide whether or not to prescribe the use of the measuring instruments covered by this Directive.

Les agriculteurs qui le désirent veulent avoir la possibilité de se désaffilier de la Commission pendant un certain temps, et de vendre leur grain sur le marché libre par l'entremise de l'agence de commercialisation de leur choix. Le projet de loi C-4 non seulement passe cette question sous silence, mais introduit deux mesures qui auront pour conséquence directe de réduire les options offertes aux agriculteurs.
Bill C-4 not only fails to address this significant issue but introduces two measures which would have the net effect of decreasing options for farmers.

(6) Le principe du libre choix introduit par la présente directive, selon lequel les États membres peuvent exercer leur droit de décider de soumettre ou non à réglementation les instruments couverts par la présente directive, ne devrait être applicable que dans la mesure où elle ne sera pas la cause d'une concurrence déloyale.
(6) The principle of optionality introduced by this Directive, whereby Member States may exercise their right to decide whether or not to regulate any of the instruments covered by this Directive, should be applicable only to the extent that this will not cause unfair competition.

(5 bis) La clause de libre choix introduite par cette directive, impliquant que les États membres peuvent exercer leur droit de décider de soumettre ou non à réglementation les instruments couverts par la présente directive n'est applicable que dans la mesure où elle n'est pas la cause d'une concurrence déloyale.
(5a) The principle of optionality introduced by this directive, implying that Member States may exercise their right to decide whether or not to regulate any of the instruments covered by this Directive, will be applicable only to the extent that this clause will not cause unfair competition.

(4 bis) La clause de libre choix introduite par la présente directive, impliquant que les États membres peuvent exercer leur droit de décider de soumettre ou non à réglementation les instruments de mesure couverts par la présente directive ne devrait être applicable que dans la mesure où elle ne constitue pas une barrière à la réalisation du marché intérieur et est soumise aux dispositions transitoires de la présente directive.
(4a) The optionality clause introduced by this Directive, under which Member States may exercise their right to decide whether or not to regulate any of the measuring instruments covered by this Directive, should be applied provided it does not act as a barrier to completing the internal market and is subject to the transitional provisions of this Directive.

Cet amendement introduit "une règle générale" tout en offrant la possibilité d'exemptions, en vertu du principe du libre choix.
This amendment introduces "a general rule" while allowing exemptions to be introduced, under the principle of optionality.