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ALE
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord sur le libre-échange
CS
Liberté de profession
Liberté professionnelle
Libre choix de la profession
Libre choix de son travail
Libre choix du chargeur
Libre choix du fournisseur
Libre choix du fournisseur par présélection
Libre choix du mode de transport
Libre choix du métier
Programme de libre choix du dentiste
Programme du libre choix du médecin
Présélection
Sélection automatique
Sélection automatique du fournisseur

Vertaling van "libre choix entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier

free choice of employment


liberté de profession | liberté professionnelle | libre choix de la profession

freedom to choose an occupation | professional freedom




Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation [ Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. ]

Marketing Freedom for Grain Farmers Act [ An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts. ]


Programme du libre choix du médecin

Doctor of Choice Program


libre choix du fournisseur [ CS ]

Carrier Selection [ CS ]


Programme de libre choix du dentiste

Dentist of Choice Program


libre choix du fournisseur par présélection | sélection automatique du fournisseur | sélection automatique | présélection

automatic selection of the provider | automatic selection | carrier pre-selection | preselection


libre choix du mode de transport

free choice of mode of transport


accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement du Québec promettait dans sa déclaration, par la voix de Mme Pauline Marois, le 26 mars dernier, de maintenir les écoles confessionnelles, le libre choix entre l'enseignement religieux, catholique ou moral, et ajoutait que les services d'animation pastorale ou religieuse seront également offerts au libre choix.

In a statement made by Ms. Pauline Marois on March 26, the Quebec government promised to maintain denominational schools, the freedom to chose between religious, Catholic or moral instruction, and added that pastoral or religious services would also be provided if these were requested.


que la ministre de l'Éducation du Québec, Mme Pauline Marois, dans sa déclaration du 26 mars dernier, promet de maintenir le statut confessionnel des écoles, le libre choix entre l'enseignement religieux catholique ou moral, et ajoute que le service d'animation pastorale ou religieuse sera également offert en libre choix, ce qui, dans un sens, n'est pas mauvais.

that the Minister of Education of Quebec, Ms. Pauline Marois, in her declaration on the 26th of March last, promises to maintain the denominational status of schools, the free choice between Catholic religious instruction or moral instruction, and adds that pastoral or religious instruction will also be offered as a free choice, which, in a certain sense, is not bad.


Il n’est probablement pas exagéré de dire que le champ des traitements pour toxicomanie est un champ complètement éclaté. Éclaté entre la pratique individuelle de thérapeutes, les groupes de soutien et d’entraide tels les narcomanes anonymes, ou les communautés thérapeutiques ; entre les approches pharmacologiques, cognitivistes et behaviorales, psychanalytiques, humanistes, systémiques ; entre les tenants du libre choix de l’usager et ceux qui favorisent le traitement imposé, c’est toute la ...[+++]

It is probably not an exaggeration to say that the area of addiction treatment is totally fragmented among the individual practices used by therapists, support and assistance groups, such as addicts anonymous, and therapeutic communities; and among pharmacological, cognitivist and behavioural approaches, psychoanalytic, humanist and systemic approaches; among the proponents of freedom of choice for the user and those who promote enforced treatment. Virtually every possible approach to and form of treatment is available.


Il n'y a aucun lien entre ces deux questions. Ceux qui, comme les députés de l'opposition, essaient d'établir des liens entre le libre choix en matière de commercialisation pour les producteurs de grains de l'Ouest canadien et l'engagement du gouvernement envers le système de la gestion de l'offre le font aux dépens des agriculteurs.

There is no link between these two issues, and those who try, such as the opposition, to make links between providing marketing freedom to western Canadian grain producers and our government's commitment to support Canada's supply-managed system are doing so at the expense of farmers.


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Par le grief formulé, les parties requérantes cherchent à établir que les droits de la défense doivent comprendre la faculté de pouvoir se faire conseiller, défendre et représenter sur la base d’un libre choix d’un conseil juridique et que la protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients fait partie de ces droits, quel que soit le statut professionnel de l’avocat concerné.

By this ground of appeal, the appellants seek to establish that the rights of the defence must include the right of freedom of choice as to the lawyer who will provide legal advice and representation and that legal professional privilege forms part of those rights, regardless of the professional status of the lawyer concerned.


c) en éliminant tous les délais et autres restrictions, prévus soit par les législations internes, soit par des accords antérieurement conclus entre les États membres, qui imposent aux travailleurs des autres États membres d'autres conditions qu'aux travailleurs nationaux pour le libre choix d'un emploi,

(c) by abolishing all such qualifying periods and other restrictions provided for either under national legislation or under agreements previously concluded between Member States as imposed on workers of other Member States conditions regarding the free choice of employment other than those imposed on workers of the State concerned.


Il convient d'établir une distinction, d'une part, entre mariages forcés et mariages arrangés , contractés par les deux parties de leur libre et plein consentement, bien qu'un tiers ait déterminé le choix du partenaire et, d'autre part, entre mariages forcés et mariages de complaisance, définis à la section 4.2 ci-dessous.

Forced marriages must be distinguished from arranged marriages , where both parties fully and freely consent to the marriage, although a third party takes a leading role in the choice of partner, and from marriages of convenience, defined in Section 4.2 below.


(21) Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité consacrés à l'article 5 du traité, il convient d'établir au niveau communautaire les fondements généraux et les objectifs d'un système d'exigences relatives à la performance énergétique, mais les modalités de sa mise en oeuvre devraient être laissées au libre choix des États membres, ce qui permettra à chacun d'entre eux de choisir le régime qui correspond le mieux à sa situation particulière.

(21) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, general principles providing for a system of energy performance requirements and its objectives should be established at Community level, but the detailed implementation should be left to Member States, thus allowing each Member State to choose the regime which corresponds best to its particular situation.


Elle stipule également que, dans un délai de deux ans à partir de l'entrée en vigueur de la directive, les États membres devront prendre les mesures nécessaires pour que les chargeurs aient le libre choix entre trois types de contrats:

It also stipulates that, within the period of two years starting from the date of entry into force of the Directive, Member States shall take the measures needed to provide shippers with a free choice between three types of contract:


De plus, 91 p. 100 privilégiaient le libre choix entre l'enseignement religieux et l'enseignement moral et, même dans une école neutre, 83 p. 100 des répondants souhaitaient maintenir ce libre choix.

Furthermore, 91% were in favour of parental freedom of choice regarding religious or moral instruction and even in a neutral school, 83% of the respondents expressed the same desire to maintain freedom of choice.


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