Vertaling van "libre aux écrits " (Frans → Engels) :

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libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]
free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]

chlore libre | chlore libre disponible | chlore libre résiduel | chlore libre résiduel disponible | chlore résiduel libre
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ALECE [ accord de libre-échange centre-européen | Association de libre-échange d'Europe Centrale ]
CEFTA [ Central European Free Trade Agreement ]

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comprendre le grec ancien écrit
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[13] L’article 51 de l’accord sur les ADPIC prévoit: « Suspension de la mise en circulation par les autorités douanières Les Membres adopteront, conformément aux dispositions énoncées ci-après, des procédures permettant au détenteur d'un droit qui a des motifs valables de soupçonner que l'importation de marchandises de marque contrefaites ou de marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur est envisagée, de présenter aux autorités administratives ou judiciaires compétentes une demande écrite visant à faire suspendre la mise en libre circulation de ces marchandises par les autorités douanières.
[17] TRIPS article 51 reads: "Suspension of Release by Customs Authorities" Members shall, in conformity with the provisions set out below, adopt procedures to enable a right holder, who has valid grounds for suspending that the importation of counterfeit trademark or pirated copyright goods may take place, to lodge an application in writing with competent authorities, administrative or judicial, for the suspension by the customs authorities of the release into free circulation of such goods.

Le consentement devrait être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant, par exemple au moyen d'une déclaration écrite, y compris par voie électronique, ou d'une déclaration orale.
Consent should be given by a clear affirmative act establishing a freely given, specific, informed and unambiguous indication of the data subject's agreement to the processing of personal data relating to him or her, such as by a written statement, including by electronic means, or an oral statement.

– Vu les questions écrites E-000618/2013 du 22 janvier 2013 sur les abus dans les chaînes d'approvisionnement du commerce de détail et E-002894/2013 du 13 mars 2013 sur l'accord de libre-échange avec la Thaïlande et le travail des enfants dans le secteur des conserveries, et les réponses apportées par la Commission,
– having regard to Written Questions E-000618/2013 of 22 January 2013 on abuses in retail trade supply chains and E-002894/2013 of 13 March 2013 on the free trade agreement with Thailand and child labour in the canning industry, and the Commission’s answers thereto,

– vu les questions écrites E-000618/2013 du 22 janvier 2013 sur les abus dans les chaînes d'approvisionnement du commerce de détail et E-002894/2013 du 13 mars 2013 sur l'accord de libre-échange avec la Thaïlande et le travail des enfants dans le secteur des conserveries, et les réponses apportées par la Commission,
– having regard to Written Questions E-000618/2013 of 22 January 2013 on abuses in retail trade supply chains and E-002894/2013 of 13 March 2013 on the free trade agreement with Thailand and child labour in the canning industry, and the Commission’s answers thereto,

8. souligne une nouvelle fois l'importance de la contribution de la société civile et des médias libres à l'instauration en Égypte d'une démocratie solide et durable; s'inquiète des attaques visant les médias libres et invite les autorités provisoires égyptiennes à mettre en œuvre l'article 65 de la nouvelle constitution, qui dispose que tout individu a le droit d'exprimer son opinion sous forme orale ou écrite, par des illustrations ou par tout autre moyen d'expression ou de publication; prie le gouvernement provisoire de veiller à ce que les organisations nationales ou internationales de la société civile et les journalistes puissent exercer librement leurs activités dans le pays sans ingérence du gouvernement; invite les autorités provisoires égyptiennes à veiller à ce que la commission chargée d'élaborer une nouvelle loi sur les ONG rédige un projet de texte conforme aux normes internationales;
8. Stresses once again the importance of the contribution of civil society and the free media to building deep and sustainable democracy in Egypt; is concerned at the attacks against free media, and calls on the Egyptian interim authorities to implement Article 65 of the new constitution, which states that ‘all individuals have the right to express their opinion through speech, writing, imagery, or any other means of expression and publication’; calls on the interim government to guarantee that domestic and international civil society organisations and journalists can operate freely, without government interference, in the country; calls on the Egyptian interim authorities to ensure that the committee tasked with writing a new NGO law produces a draft which is in line with international standards;

Il s'agit d'un progrès notable vers l'accès total et libre aux écrits scientifiques qui pourrait, par exemple, permettre aux personnes souffrant d'une maladie rare de s'informer des derniers résultats de la recherche médicale ou aux scientifiques de disposer d'informations mises à jour en temps réel concernant les progrès accomplis dans leur domaine.
This is an important step towards full and open access to scientific papers that could, for example, allow patients with rare illnesses to have access to the latest medical research results, or provide scientists with real-time updates about developments in their field.

On distingue deux catégories de messages écrits: les textes libres et les formulaires standard.
Written messages shall be divided into two categories: free text and standard forms.

Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN ), par écrit . - (IT) Les trois principaux objectifs fixés lors de la conférence de Barcelone en 1995 n’ont pas encore été atteints: il s’agit de la création d’une zone de libre-échange à l’horizon 2010 entre l’Union européenne et ses partenaires africains et asiatiques, d’un espace de paix et de stabilité et du développement de sociétés libres et démocratiques.
Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN ), in writing (IT) The three main objectives set by the Barcelona Conference of 1995 – namely the creation of a free trade area by 2010 between the European Union and its African and Asian partners; an area of peace and stability and the development of free, democratic societies – have not yet been achieved.

Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN), par écrit. - (IT) Les trois principaux objectifs fixés lors de la conférence de Barcelone en 1995 n’ont pas encore été atteints: il s’agit de la création d’une zone de libre-échange à l’horizon 2010 entre l’Union européenne et ses partenaires africains et asiatiques, d’un espace de paix et de stabilité et du développement de sociétés libres et démocratiques.
Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN), in writing (IT) The three main objectives set by the Barcelona Conference of 1995 – namely the creation of a free trade area by 2010 between the European Union and its African and Asian partners; an area of peace and stability and the development of free, democratic societies – have not yet been achieved.

Ces engagements concernent les points suivants : i) une action de sensibilisation, qui comporte des orientations écrites et une série d'exposés verbaux destinés à aider le personnel d'Akzo Coatings à comprendre les règles fondamentales de la CEE en matière de concurrence; ii) une publication adressée à tous les grossistes distribuant les produits de repeinture de voiture d'Akzo pour les informer des règles de concurrence relatives au commerce parallèle; cette publication confirme notamment le droit des distributeurs d'importer et d'exporter des produits dans la CEE; iii) la liberté des grossistes de déterminer leurs prix de vente et leurs remises; iv) la libre concurrence entre fabricants dans la fourniture de machines de mélange de peintures; v) la fourniture gratuite de "service essentiels" aux carrossiers utilisant les systèmes de repeinture 'Akzo dans la CEE, indépendamment du pays d'achat des produits Akzo; Ces "service essentiels" sont les services dont un carrossier compétent a besoin pour utiliser le produit (systèmes de repeinture) en vue d'effectuer des travaux de repeinture sur une voiture.
The undertakings concern: (i) a Compliance Programme consisting of written guidelines and a series of presentations designed to assist Akzo Coatings' employees in understanding the basic EEC rules on competition; (ii) a publication distributed to all wholesalers of Akzo car refinish products informing dealers of the competition rules in relation to parallel trade and confirming, in particular, the right of dealers to import and export products within the EC; (iii) the freedom of wholesalers to determine their sales prices and discounts; (iv) free competition between manufacturers in the supply of paint mixing machines; (v) the free provision of "Essential Services" to bodyshop users of Akzo refinish systems in the EC irrespective of the country of purchase of the Akzo products - "Essential Services" are those necessary to enable a reasonably competent user (a bodyshop) to use the product (refinish systems) to produce a refinish on a particular vehicle.