Vertaling van "libertés qui devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]
rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]

droits politiques [ liberté politique ]
political rights [ political freedom | civil and political rights(UNBIS) ]

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

Désaccord avec:responsable de la liberté surveillée | travailleur social
Discord with:probation officer | social worker

liberté contractuelle | liberté des contrats | liberté des conventions
contractual freedom | freedom of contract

Mouvement des Droits et des Libertés | Mouvement pour les droits et les libertés | Mouvement pour les droits et libertés | MDL [Abbr.]
Movement for Rights and Freedoms | MRF [Abbr.]

liberté d'opinion [ liberté de pensée ]
freedom of opinion [ freedom of thought ]

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Les personnes dont la remise est demandée dans le cadre d'une procédure relative à un mandat d'arrêt européen qui sont privées de liberté devraient bénéficier du droit à une aide juridictionnelle provisoire dès leur privation de liberté dans l'État membre d'exécution, au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision sur l'octroi de l’aide juridictionnelle et, en cas de refus total ou partiel, jusqu'à ce que cette décision soit devenue définitive ou, lorsque la demande d’aide juridictionnelle est accordée, jusqu'à la prise d'effet de la désignation de l’avocat par l’autorité compétente.
(11) Requested persons in European arrest warrant proceedings who are deprived of liberty should have the right to provisional legal aid upon deprivation of liberty in the executing Member State, at least until the competent authority has taken the decision on legal aid and, in cases of full or partial rejection, that decision has become final, or, where the application for legal aid is granted, the appointment of the lawyer by the competent authority has taken effect.

Les mesures adoptées devraient être proportionnées et adaptées à la nature de la privation de liberté, telle la privation de liberté par la police ou la détention, ainsi qu'à la durée de privation de liberté.
The measures taken should be proportionate and appropriate to the nature of the deprivation of liberty, such as police custody or detention, and to its duration.

Cette situation soulève toutefois une autre question — et loin de moi l'idée de vouloir diminuer l'importance du problème que ce projet de loi tente de régler — plus vaste et importante concernant les libertés, la sécurité, la qualité essentielle de notre système démocratique et l'importance de mener une réflexion et de défendre et préserver les institutions essentielles au maintien et à la défense des libertés qui devraient et auraient dû nous permettre d'avoir au comité ce débat dont nous serons privés.
However, that situation raises another issue — not to diminish the importance of the issue that this bill addresses — but a much broader and more significant issue about freedoms, safety and security, the essential quality of our democratic system and the importance of our reflecting, defending and sustaining the institutions that are so significant in sustaining and defending the very freedoms that would and should allow us to have had the debate in committee that we will now be denied the opportunity to have.

Les références dans la présente recommandation à des personnes soupçonnées ou poursuivies qui sont privées de liberté devraient s'entendre comme des références à toute situation dans laquelle, au cours des procédures pénales, les personnes soupçonnées ou poursuivies sont privées de liberté au sens de l'article 5, paragraphe 1, point c), de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
References in this Recommendation to suspects or accused persons who are deprived of liberty should be understood to refer to any situation where, in the course of criminal proceedings, suspects or accused persons are deprived of liberty within the meaning of Article 5(1)(c) of the ECHR, as interpreted by the case-law of the European Court of Human Rights.

Quand les libéraux arrêteront-ils de mettre des bâtons dans les roues des producteurs et quand leur donneront-ils cette liberté? Ils devraient appuyer le projet de loi C-46 aujourd'hui.
They should support Bill C-46 today.

Les citoyens de Saint-Barthélemy devraient demeurer des citoyens de l’Union et jouir, au sein de celle-ci, des mêmes droits et libertés que les autres citoyens français tout comme l’ensemble des citoyens de l’Union devraient continuer de bénéficier à Saint-Barthélemy des mêmes droits et libertés qu’actuellement.
The citizens of Saint-Barthélemy should remain citizens of the Union and should enjoy the same rights and freedoms within the Union as other French citizens, just as all citizens of the Union should continue to benefit from the same rights and freedoms in Saint-Barthélemy as they do now.

Il convient de permettre aux États membres d’exempter de l’application de certaines dispositions de la présente directive les établissements n’émettant qu’un volume limité de monnaie électronique. Les établissements bénéficiant d’une telle exemption ne devraient pas avoir le droit, au titre de la présente directive, d’exercer la liberté d’établissement ou la liberté d’assurer des prestations de services et ne devraient pas exercer indirectement ces droits en tant que membres d’un système de paiement.
It is appropriate to allow Member States to waive the application of certain provisions of this Directive as regards institutions issuing only a limited amount of electronic money. institutions benefiting from such a waiver should not have the right under this Directive to exercise the freedom of establishment or the freedom to provide services and they should not indirectly exercise those rights as members of a payment system.

De toute évidence, le gouvernement croit que les droits garantis à tous les Canadiens en vertu de la Charte des droits et libertés ne devraient s'appliquer qu'aux nantis.
Clearly, the government believes that the rights guaranteed to all Canadians under the Charter of Rights and Freedoms should only apply to those with money.

Ces pays craignent que leurs compagnies aeriennes soient desavantagees par rapport a celles des pays plus proches du centre dela Communaute si elles n'ont pas la possibilite d'offrir des services entre un second et un troisieme Etat membre en plus des vols directs. Certains autres etats membres soutiennent qu la cinquieme liberte ne devraient etre accordee que pour les vols entre aeroports regionaux.
Their fear is that their airlines will be at a disadvantage to those closer to the centre of the Community unless they have the possibility of offering services between a second and third member state in addition to direct flights.Some other member states argue that fifth freedom rights should only be granted on flights between regional airports.

Cela constitue une nouvelle érosion des libertés dont devraient disposer tous les citoyens d'un pays véritablement démocratique.
This represents a further erosion of the freedoms which should be enjoyed by all citizens of a truly democratic country.