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Liberté conditionnelle
Libération conditionnelle
Libération sous condition
Mise en liberté conditionnelle
Mise en liberté sous condition
Mise en liberté à titre conditionnel
Personne en liberté conditionnelle
Remise en liberté sous condition
Surveillant de liberté conditionnelle
Surveillant de libération conditionnelle
Surveillante de liberté conditionnelle
Surveillante de libération conditionnelle
être en liberté conditionnelle

Traduction de «libertés conditionnelles totales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mise en liberté à titre conditionnel | mise en liberté conditionnelle

conditional release


surveillant de liberté conditionnelle [ surveillante de liberté conditionnelle | surveillant de libération conditionnelle | surveillante de libération conditionnelle ]

parole supervisor


libération conditionnelle | libération sous condition | mise en liberté conditionnelle | mise en liberté sous condition | remise en liberté sous condition

release on parole | conditional release | conditionnal discharge


Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)


Feuille de décision de la CNLC - Processus prélibératoire (Permission de sortir, semi-liberté, libération conditionnelle totale)

NPB Pre-Release Decision Sheet (Temporary Absence, Day Parole, Full Parole)








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6.2) Lorsque la Commission annule la suspension de la libération conditionnelle d’un délinquant au titre du paragraphe (5) et que la date d’admissibilité de celui-ci à la libération conditionnelle, déterminée conformément à l’un des articles 119 à 120.3, est postérieure à celle de l’annulation, le délinquant est remis en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale, sous réserve du paragraphe (6.3), à la date de son admissibilité à la semi-liberté ou à la libération c ...[+++]

(6.2) If the Board cancels a suspension of parole under subsection (5) and the day on which the offender is eligible for parole, determined in accordance with any of sections 119 to 120.3, is later than the day on which the parole suspension is cancelled, the day or full parole is, subject to subsection (6.3), resumed on the day parole eligibility date or the full parole eligibility date, as the case may be.


M. Willie Gibbs: Ce printemps et cet été, nous discuterons de la loi; dans le cas de la libération d'office et de l'examen expéditif dont le ministre a parlé, la Commission nationale des libérations conditionnelles jouit d'une discrétion très limitée, tandis que dans le cas de la semi-liberté et de la liberté conditionnelle totale, nous avons pleine discrétion.

Mr. Willie Gibbs: As we proceed over this spring and summer and discuss the legislation, I think those statutory releases and the APR that the minister has talked about are two mechanisms of release where the discretion of the National Parole Board is very limited, whereas in the case of day and full parole, we have kind of full discretion.


Les délinquants en liberté conditionnelle totale, en liberté d’office ou en semi-liberté qui vivent dans un centre résidentiel communautaire, ont accès aux services de santé essentiels couverts par le régime provincial d’assurance-maladie.

Offenders on full parole, statutory release and day parole residing in a Community Residential Facility, receive essential health services paid by the applicable provincial health care plan.


Sur les 123 périodes de liberté conditionnelle totale octroyées, neuf délinquants ont vu leur liberté conditionnelle révoquée en raison d'une récidive sans violence et deux délinquants ont vu leur liberté conditionnelle révoquée en raison d'une récidive avec violence.

Of the 123 full parole supervision periods, nine offenders had their parole revoked as the result of a new non-violent offence. Two offenders had their parole revoked as the result of a new violent offence.


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Toutefois, 95 p. 100 des délinquants en semi-liberté n'ont pas récidivé; 89 p. 100 des délinquants en liberté conditionnelle totale n'ont pas commis de nouveaux délits et 88 p. 100 des délinquants en liberté d'office—après avoir servi les deux tiers de leur peine—n'ont pas commis de nouveaux délits.

But 95% of the offenders on day parole did not commit new offences; 89% of offenders on full parole did not commit new offences; and 88% of offenders on statutory release—that's after two-thirds—did not commit new offences.


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