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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Droit de l'individu
Droit de la personnalité
Droits fondamentaux
Droits politiques
Désaccord avec responsable de la liberté surveillée
Fil de masse
Lancement négatif
Liberté contractuelle
Liberté d'opinion
Liberté de pensée
Liberté des contrats
Liberté des conventions
Liberté fondamentale
Liberté individuelle
Liberté politique
Liberté publique
MDL
Masse
Mouvement des Droits et des Libertés
Mouvement pour les droits et les libertés
Mouvement pour les droits et libertés
Travailleur social

Traduction de «liberté ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]


droits politiques [ liberté politique ]

political rights [ political freedom | civil and political rights(UNBIS) ]


Désaccord avec:responsable de la liberté surveillée | travailleur social

Discord with:probation officer | social worker


liberté contractuelle | liberté des contrats | liberté des conventions

contractual freedom | freedom of contract


Mouvement des Droits et des Libertés | Mouvement pour les droits et les libertés | Mouvement pour les droits et libertés | MDL [Abbr.]

Movement for Rights and Freedoms | MRF [Abbr.]


liberté d'opinion [ liberté de pensée ]

freedom of opinion [ freedom of thought ]


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


La Charte des droits et libertés : les libertés fondamentales et la liberté de circulation et d'établissement [ La Charte de droits et libertés : les libertés fondamentales ]

Charter of Rights and Freedoms: Fundamental Freedoms and Mobility Rights [ Charter of Rights and Freedoms: Fundamental Freedoms ]




Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la privation de liberté ne devrait pas être imposée au titre d'une condamnation pénale, sauf si l'enfant a bénéficié de l'assistance d'un avocat d'une manière qui lui a permis d'exercer effectivement les droits de la défense dont il bénéficie et, en tout état de cause, au cours des audiences de jugement devant une juridiction.

Moreover, deprivation of liberty should not be imposed as a criminal sentence unless the child has been assisted by a lawyer in such a way as to allow the child to exercise his or her rights of the defence effectively and, in any event, during the trial hearings before a court.


Le respect de cette liberté fondamentale devrait être assuré en tenant compte du principe de l'égalité entre les femmes et les hommes et de l'interdiction de toute discrimination à l'égard des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille pour l'un des motifs énoncés à l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «charte»).

Enforcement of that fundamental freedom should take into consideration the principle of equality between women and men and the prohibition of discrimination of Union workers and members of their family on any ground set out in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‘the Charter’).


Le profilage conduisant à des mesures produisant des effets juridiques pour la personne concernée ou affectant de manière significative ses intérêts, droits ou libertés ne devrait être permis que lorsqu'il est expressément autorisé par la loi, appliqué dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, ou si la personne concernée y a donné son consentement.

Profiling which leads to measures producing legal effects concerning the data subject or does similarly significantly affect the interests, rights or freedoms of the concerned data subject should only be allowed when expressly authorised by law, carried out in the course of entering or performance of a contract, or when the data subject has given his consent.


Le respect de cette liberté fondamentale devrait être assuré en tenant compte du principe de l'égalité entre les femmes et les hommes et de l'interdiction de toute discrimination à l'égard des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille pour l'un des motifs énoncés à l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «charte»).

Enforcement of that fundamental freedom should take into consideration the principle of equality between women and men and the prohibition of discrimination of Union workers and members of their family on any ground set out in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‘the Charter’).


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65. estime que la restriction des libertés numériques devrait être pleinement prise en considération dans les relations de l'Union avec des pays tiers, tandis que ceux qui bénéficient d'un soutien et d'une aide de l'Union, autres que les pays en proie à un conflit aigu, touchés par des catastrophes ou se relevant à peine d'un conflit ou d'une catastrophe, devraient être tenus d'utiliser les TIC selon des modalités qui renforcent la transparence et la responsabilité;

65. Considers that the restriction of digital freedoms should be taken into full consideration in the EU's relations with third countries, while those receiving EU assistance and aid, other than countries in acute conflict, suffering from disasters or in immediate post-conflict and post-disaster situations, should be required to use ICTs in ways that increase transparency and accountability;


Lorsque le suspect ou la personne poursuivie est un enfant, le titulaire de l’autorité parentale devrait en être informé le plus rapidement possible après la privation de liberté de l’enfant et devrait être informé des motifs de cette privation de liberté.

Where the suspect or accused person is a child, the holder of parental responsibility should be notified as soon as possible after the child’s deprivation of liberty and should be provided with the reasons therefor.


La Conférence convient que l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales devrait s'effectuer selon des modalités permettant de préserver les spécificités de l'ordre juridique de l'Union.

The Conference agrees that the Union's accession to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms should be arranged in such a way as to preserve the specific features of Union law.


2. souligne que les droits de la personne et les libertés fondamentales sont des droits donnés à la naissance à tout être humain, que la nature universelle de ces droits et libertés ne peut être mise en question et que la jouissance de tels droits et libertés ne devrait être empêchée en aucune façon en raison de l'orientation sexuelle;

2. Stresses that human rights and fundamental freedoms are the birthright of all human beings, that the universal nature of these rights and freedoms is beyond question and that the enjoyment of such rights and freedoms should not be hindered in any way on the grounds of sexual orientation;


De même, je tiens à rappeler ici que mon groupe a proposé - et il y a accord en la matière en commission des libertés publiques - que la commission des libertés publiques devrait élaborer une recommandation au sujet des éventuelles violations des droits fondamentaux des citoyens européens et de la gestion de l'ordre public au cours du sommet, en particulier pour tirer les leçons des erreurs commises, en vue du sommet de Laeken.

I would also like to point out that my group proposed – and there is agreement on this in the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs – that, in relation to possible violations of the fundamental rights of European citizens and the management of public order during the summit, the Committee on Citizens’ Freedoms should produce a recommendation with a view above all to learning from past mistakes, in the light of the Laeken Summit.


(3) La politique d'utilisation du spectre radioélectrique dans la Communauté devrait contribuer à la liberté d'expression, y compris la liberté d'opinion et la liberté de réception et de diffusion d'informations et d'idées, sans considération des frontières, ainsi qu'à la liberté et au pluralisme des médias.

(3) Radio spectrum policy in the Community should contribute to freedom of expression, including freedom of opinion and freedom to receive and disseminate information and ideas, irrespective of borders, as well as freedom and plurality of the media.




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liberté ne devrait ->

Date index: 2024-03-03
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