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Droit de l'individu
Droit de la personnalité
Droits fondamentaux
Droits politiques
Délaissé de crue
Désaccord avec responsable de la liberté surveillée
Laisse
Laisse de crue
Laisse de mer
Laisse des hautes eaux
Laissé de crue
Laissé sur base
Laissé sur les buts
Laissé sur les sentiers
Liberté contractuelle
Liberté d'opinion
Liberté de pensée
Liberté des contrats
Liberté des conventions
Liberté fondamentale
Liberté individuelle
Liberté politique
Liberté publique
MDL
Mouvement des Droits et des Libertés
Mouvement pour les droits et les libertés
Mouvement pour les droits et libertés
Poisson laissé en vrac sur le pont
Poisson laissé pêle-mêle sur le pont
Poisson laissé sans emballage
Repère de crue
Travailleur social

Vertaling van "liberté laissé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]

flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]


poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]

loose fish carried on deck


laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]

left on base [ LOB | stranded on base ]


droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]


droits politiques [ liberté politique ]

political rights [ political freedom | civil and political rights(UNBIS) ]




Désaccord avec:responsable de la liberté surveillée | travailleur social

Discord with:probation officer | social worker


Mouvement des Droits et des Libertés | Mouvement pour les droits et les libertés | Mouvement pour les droits et libertés | MDL [Abbr.]

Movement for Rights and Freedoms | MRF [Abbr.]


liberté contractuelle | liberté des contrats | liberté des conventions

contractual freedom | freedom of contract


liberté d'opinion [ liberté de pensée ]

freedom of opinion [ freedom of thought ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Élaborée en 1985, celle-ci limite la réglementation à la définition des exigences essentielles obligatoires auxquelles doivent satisfaire les produits et laisse aux fabricants la liberté d'appliquer la norme européenne appropriée ou d'autres spécifications techniques qui répondent à ces exigences essentielles.

Developed in 1985, this limits legislation to establishing the mandatory essential requirements that products must meet, leaving manufacturers free to choose to apply either the appropriate European standard or any other technical specifications which meet these essential requirements.


Étant donné que ledit article 75 décrit précisément les mécanismes inhérents au dispositif d'ACAL mis en place par la France et qu'il laisse aux États membres la liberté d'adopter les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide à la cessation d'activité, la Commission conclut que le dispositif d'ACAL n'interfère pas avec l'organisation commune des marchés et n'en perturbe pas le bon fonctionnement.

Since said Article 75 describes precisely the intrinsic mechanisms of aid for the cessation of dairy production implemented by France and leaves it up to Member States to adopt methods for implementing the aid scheme for the cessation of dairy production, the Commission concludes that the scheme does not interfere with the common organisation of the market or with its proper functioning.


Les présentes spécifications ne limitent pas la liberté d'expression des radiodiffuseurs dans la mesure où elles ne les obligent à prendre aucune mesure spécifique en ce qui concerne les informations à diffuser, et laisse suffisamment de marge de manœuvre aux États membres pour prendre en compte leurs traditions constitutionnelles nationales en ce qui concerne la liberté d'expression des radiodiffuseurs.

These specifications do not limit the freedom of expression of radio broadcasters insofar as they do not oblige them to take any specific position with respect to the information to be disseminated, and leave sufficient room for the Member States to take account of their national constitutional traditions as regards the freedom of expression of radio broadcasters.


Ils ne servent qu'à faciliter l'application pratique du règlement et interpréter, le cas échéant, les espaces de liberté laissés par celui-ci, mais en aucun cas ils ne doivent être abusivement utilisés pour vider de leur substance les dispositions du texte de loi.

They are intended merely to facilitate the practical implementation of the regulation and, if appropriate, to interpret a provision in which the Regulation allows some latitude; however, they may not be misused to dilute legislative provisions.


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Le PSE pourrait correspondre à une approche ascendante de la réglementation de la PIC, qui laisse au secteur privé une plus grande liberté d'action (et aussi davantage de responsabilités).

The OSP could represent a vehicle for a bottom up approach in regulating CIP that gives stronger leeway (and also more responsibility) to the private sector.


Il n'est pas juste de déclarer aux citoyens de notre Union qu'il existe une liberté de voyage et d'établissement si, dans l'application concrète, la différenciation des systèmes scolaires et de la reconnaissance des normes en matière de formation laisse apparaître d'énormes différences et discriminations.

It is not fair to tell the citizens of this EU of ours that there is freedom of movement and of establishment when differing school systems and recognition of training standards mean that there are significant differences, and therefore discrimination, when it comes to actually putting it into practice.


La proposition centrale, qui concerne la fixation de la peine, se réfère malheureusement à la limite maximale, qui ne doit pas être inférieure à cinq ans, ce qui laisse au juge toute liberté de décision, depuis une peine nulle jusqu’à une peine de nombreuses années.

Unfortunately, the main proposal, on penalties, is geared to an upper limit of no less than five years, meaning that judges are free to decide between no penalty at all and several years.


Cette approche laisse plus de liberté aux États membres. Néanmoins, elle suppose la définition de critères d'éligibilité qui sembleraient difficilement conciliable avec le Traité et le droit communautaire dérivé.

This approach gives the Member States greater freedom, although it would require eligibility criteria to be defined which seem to be difficult to reconcile with the Treaty and Community secondary legislation.


Le principe de subsidiarité laisse aux États membres la liberté d'établir ce qu'ils considèrent être la période minimale appropriée de détention provisoire.

The principle of subsidiarity leaves the Member States free to lay down what they consider to be appropriate minimum periods for remands in custody.


Ainsi, le compromis laisse la liberté aux États membres de reconnaître ou non un droit aux pères à un congé de paternité.

The compromise accordingly does not affect Member States' freedom to recognise the right to paternity leave within their borders.




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liberté laissé ->

Date index: 2022-06-20
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