Traduction de «liberté français deuxièmement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

deuxième liberté | seconde liberté
second freedom

deuxième liberté de l'air | deuxième liberté | droit d'escale technique
second freedom of the air | second freedom

deuxième liberté de l'air [ droit de deuxième liberté ]
Second Freedom of the Air [ Second Freedom Right ]

deuxième liberté
second freedom | second freedom of the air | second freedom right | second freedom traffic right

deuxième liberté surveillée
re-release on mandatory supervision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la pratique, l'article 26 de la Constitution française ne peut mettre en danger les prérogatives parlementaires de M. Onesta: premièrement, celui-ci ne fera l'objet d'aucune mesure privative ou restrictive de liberté étant donné que sa condamnation a été suspendue en vertu des dispositions des articles 132-29 à 132-38 du code pénal français; deuxièmement, bien qu'il ait été condamné à verser une certaine somme aux parties civiles, cela ne relève pas de l'article 26 de la Constitution française.
Concretely, the abovementioned Article 26 of French Constitution cannot endanger Mr Onesta's prerogatives as a parliamentarian: firstly, he will not be subjected to any custodial measure, as his conviction has been suspended under the conditions laid down by Articles 132-29 to 132-38 of the French criminal code; secondly, although he has also been sentenced to pay a sum to the civil parties, this case is not covered by Article 26 of French Constitution.

Mais il est difficile de dire s'il y a 80 p. 100 d'un côté et 20 p. 100 de l'autre (1855) [Français] M. Réal Ménard: Je reviendrai au deuxième tour pour discuter de la liberté de religion avec Me Brown.
I think it's difficult to say it's 80% this and 20% that (1855) [Translation] Mr. Réal Ménard: I will come back during the second round to talk about freedom of religion with Mr. Brown.

En deuxième lieu, l'article 17 de la Loi constitutionnelle de 1982—qui fait partie de la Charte canadienne des droits et libertés—donne à chacun le droit d'utiliser l'anglais ou le français dans ses échanges avec le Parlement.
The second thing is that section 17 of the Constitution Act, 1982 that is part of the Charter of Rights and Freedoms gives everyone the right to use either English or French in their dealings with Parliament.

On pourrait penser qu'aujourd'hui, au lieu de débattre un projet de loi qui érode ces libertés de diverses façons, nous nous ferions à la Chambre les champions d'une mesure législative qui procure la sécurité aux Canadiens et ne leur enlève pas leurs droits fondamentaux (1610) [Français] M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, au nom des Québécoises, des Québécois, des Canadiens et des Canadiennes qui nous écoutent, il me fait plaisir de prendre la parole une deuxième fois aujourd'hui à la Chambre dans le débat sur le projet de loi C-55 et sur l'amendement présenté par notre collègue du Parti progressiste-conservateur.
One would think that today, rather than dealing with a bill that takes away those rights in a variety of ways, we would be standing up in this House championing legislation that does not do that, that instead provides Canadians with security but does not take away their civil rights as this bill does (1610) [Translation] Mr. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Mr. Speaker, on behalf of the Quebecers and Canadians who are listening to us, I am pleased to rise for the second time today in the House in the debate on Bill C-55 and on the amendment moved by our colleague from the Progressive Conservative Party.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait engager le secrétaire général des Nations Unies à faire tout en son pouvoir pour obtenir du Conseil de restauratiion de la Loi et de l'ordre étatique (SLORC) de la Birmanie qu'il prenne les mesures suivantes: 1. qu'il libère immédiatement et sans conditions tous les prisonniers politiques, y compris Aung San Suu Kyi, en donnant des garanties quant à leur complète liberté; [Français] Deuxièmement, qu'il assure la mise en oeuvre rapide et complète d'une transition, conformément au mandat donné lors des élections générales de mai 1990 et conformément à la résolution 47/144 sur la situation des droits de l'homme au Myanmar qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1992.
I would seek the unanimous consent of the House to propose the following motion: That, in the opinion of this House, the government should urge the Secretary-General of the United Nations to do everything in his power to press the State Law and Order Restoration Council of Burma to take the following measures: 1. The immediate and unconditional release of Aung San Suu Kyi and all political prisoners, with guarantees for their complete freedom.

[Français] M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir sur cette motion qui a été présentée par le député de Comox-Alberni sur le droit de propriété et qui, essentiellement, demande l'inclusion de ce droit dans la Charte canadienne des droits et libertés (1135) Avant d'intervenir sur le fond, laissez-moi vous dire que je suis un peu étonné de voir que nos collègues du Parti réformiste ramènent pour la deuxième fois ce débat en cette Chambre, non pas que le débat sur le droit de propriété ou le droit de propriété en lui-même ne soient pas importants, au contraire.
[Translation] Mr. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Mr. Speaker, I am very happy to speak to this motion put forward by the hon. member for Comox-Alberni, which deals with property rights, essentially demanding that these rights be included in the Canadian Charter of Rights and Freedoms (1135) Before getting into the substance of this motion, I will say that I am somewhat surprised to see our colleagues from the Reform Party bring back this debate for the second time in this House. Not that the debate on property rights or the rights themselves are not important, quite the contrary.