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Droit de l'individu
Droit de la personnalité
Droits fondamentaux
Droits politiques
Délinquant dont la liberté a été suspendue
Délinquant dont la liberté est suspendue
Les juges jouissent de l'immunité de juridiction
Liberté contractuelle
Liberté d'opinion
Liberté de pensée
Liberté des contrats
Liberté des conventions
Liberté fondamentale
Liberté individuelle
Liberté politique
Liberté publique
MDL
Mouvement des Droits et des Libertés
Mouvement pour les droits et les libertés
Mouvement pour les droits et libertés

Vertaling van "liberté dont jouissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]


droits politiques [ liberté politique ]

political rights [ political freedom | civil and political rights(UNBIS) ]


les juges jouissent de l'immunité de juridiction

the Judges shall be immune from legal proceedings


délinquant dont la liberté est suspendue [ délinquant dont la liberté a été suspendue ]

suspension case


liberté contractuelle | liberté des contrats | liberté des conventions

contractual freedom | freedom of contract


Mouvement des Droits et des Libertés | Mouvement pour les droits et les libertés | Mouvement pour les droits et libertés | MDL [Abbr.]

Movement for Rights and Freedoms | MRF [Abbr.]


liberté d'opinion [ liberté de pensée ]

freedom of opinion [ freedom of thought ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'instauration de cette obligation de respecter le prix convenu n'affecterait pas la grande liberté dont jouissent les compagnies aériennes pour déterminer leurs prix elles-mêmes, comme le prévoit le règlement 2409/92 [19]

Such an obligation to respect the fare agreed would not interfere with the wide freedom of airlines to determine fares themselves, as established by Regulation 2409/92 [19].


Une fois la discussion sur la Charte terminée, posez des questions aux élèves au sujet de leur pays d’origine : quels droits et libertés dont jouissent les gens de leur pays d’origine sont les mêmes que ceux dont bénéficie la population canadienne?

After completing the discussion of the Charter, ask students about their countries of origin: Which rights and freedoms do people have there that are the same as those in Canada?


Les libertés dont jouissent les Canadiens sont en grande partie ce qui distingue le pays, mais c'est précisément ces libertés que les députés ont le devoir de protéger.

The freedoms that Canadians enjoy are a big part of what makes this country so special, but it is those very freedoms that people in this place are tasked with protecting.


Il s'agit d'une accusation très grave qui mérite qu'on se penche sur la question, car les idées et les valeurs sur lesquelles repose le fonctionnement du Canada, les libertés dont jouissent tous les groupes, par exemple, la liberté de pratiquer sa religion sans être victime de persécution, la liberté d'aspirer à la prospérité dans un domaine d'activité, la liberté de choisir la personne que l'on aime et la liberté de parler avec conviction des questions qui ont une incidence sur la collectivité, se fondent sur le postulat que les Canadiens ont des droits égaux et qu'ils peuvent s'exprimer sans cr ...[+++]

This is a very serious charge that is worthy of study, as the ideas and values that are the heart of how our country operates, the freedoms it affords to all groups to worship without persecution, to seek prosperity in one's field of work, to choose whom we love, and to speak with conviction on issues that impact our communities, are all based on the assumption that Canadians have equality of rights in freedom of expression and can do so without the threat of discrimination or violence to their person.


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Je me demande si le dix-septième amendement de la Constitution des États-Unis, adopté le 31 mai 1913, équivaut en quelque sorte aux libertés dont jouissent les Canadiens, comme la liberté de permettre l'arrivée ici d'un plus grand nombre de sénateurs par voie d'élections.

I wonder if the seventeenth amendment of the American Constitution, adopted on May 31, 1913, was somewhat like the freedom that the people of Canada might use — the same freedoms to allow votes to bring more senators to this chamber.


26. En vertu de la directive relative à l’accès à un avocat, les suspects et les personnes poursuivies jouissent du droit d’accès à un avocat et ce, notamment, sans retard indu après leur privation de liberté et avant tout interrogatoire.

26. Under the Directive on access to a lawyer, suspects or accused persons have a right to access to a lawyer inter alia without delay after deprivation of liberty and before any questioning.


L'Union européenne est pleinement favorable au maintien de l'autonomie et des libertés dont jouissent les deux régions administratives spéciales. Elle appuie les progrès rapides et importants réalisés vers l'instauration du suffrage universel.

The EU has a strong interest in the continued autonomy and freedoms enjoyed by the two SARs, and supports early and substantial progress towards universal suffrage.


Certains soutiendront que la profanation du drapeau est protégée en vertu de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, c'est-à-dire que le drapeau est protégé en vertu de l'article garantissant la liberté d'expression, mais loin de moi l'idée de vouloir limiter les libertés dont jouissent les Canadiens et cette grande nation.

While many people will argue that the public desecration of the flag is protected under section 2 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, meaning that it is protected as a freedom of expression, it is not my intention to limit the freedoms that people have and that this great nation enjoys.


La plus grande liberté dont jouissent les directeurs leur permet de conclure un type de partenariat différent avec les pouvoirs publics, qui ne soit pas uniquement bilatéral mais multilatéral et englobe non seulement d'autres acteurs du monde de l'éducation et de la formation (tels que les universités, les écoles normales ou d'autres établissements scolaires), mais également des organismes privés tels que les entreprises.

Greater freedom for leaders enables them to have a different sort of partnership with public authorities, not just bilateral but multilateral, embracing not only other actors in the education or training system (such as universities or teacher training colleges, or other schools) but also private bodies such as businesses.


- le degré de liberté dont jouissent les partis politiques, les alliances et les candidats pour s'organiser, se déplacer, se réunir et exprimer publiquement leur opinion.

- The degree of freedom of political parties, alliances and candidates to organise, move, assemble and express their views publicly.




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liberté dont jouissent ->

Date index: 2022-04-03
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