Traduction de «liberté dont bénéficie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Séminaire des Nations Unies sur les procédures de recours dont bénéficient les victimes de discrimination raciale
United Nations Seminar on Recourse Procedures available to Victims of Racial Discrimination

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]
rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]

droits politiques [ liberté politique ]
political rights [ political freedom | civil and political rights(UNBIS) ]

délinquant dont la liberté est suspendue [ délinquant dont la liberté a été suspendue ]
suspension case

liberté contractuelle | liberté des contrats | liberté des conventions
contractual freedom | freedom of contract

liberté d'opinion [ liberté de pensée ]
freedom of opinion [ freedom of thought ]

Mouvement des Droits et des Libertés | Mouvement pour les droits et les libertés | Mouvement pour les droits et libertés | MDL [Abbr.]
Movement for Rights and Freedoms | MRF [Abbr.]

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

bénéficier de la liberté d'expression
enjoy the right to freedom of expression

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le Haut et le Bas-Canada, la Loi constitutionnelle de 1791, adoptée par le Parlement britannique, restait muette sur les privilèges des assemblées législatives; en 1801, cependant, le Président de l’Assemblée législative du Haut-Canada revendiqua « au nom de l’Assemblée, la liberté de parole et, de façon générale, tous les privilèges et libertés dont bénéficie la Chambre des communes de Grande-Bretagne, notre mère patrie ».
In Upper and Lower Canada, the Constitutional Act, 1791, adopted by the British Parliament, was silent on the privileges of the Legislatures, although by 1801 the Speaker of the Legislative Assembly in Upper Canada claimed “by the name of the Assembly, the freedom of speech and generally all the like privileges and liberties as are enjoyed by the Commons of Great Britain our Mother Country”.

Jusqu'à maintenant, on n'a pas souligné la liberté dont bénéficie une jeune femme qui ne participe pas à une activité sexuelle à un âge précoce. En effet, elle se soustrait non seulement au risque de contracter diverses maladies, mais aussi au stress de se demander chaque mois si elle n'est pas tombée enceinte sans le vouloir.
As of this date, the freedom a young woman experiences when she is not involved in sexual activity at a young age, not only from the risks of various diseases but also the risk of each month wondering whether or not she has an unwanted pregnancy in her life, has not been emphasized.

(11) Les personnes dont la remise est demandée dans le cadre d'une procédure relative à un mandat d'arrêt européen qui sont privées de liberté devraient bénéficier du droit à une aide juridictionnelle provisoire dès leur privation de liberté dans l'État membre d'exécution, au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision sur l'octroi de l’aide juridictionnelle et, en cas de refus total ou partiel, jusqu'à ce que cette décision soit devenue définitive ou, lorsque la demande d’aide juridictionnelle est accordée, jusqu'à la prise d'effet de la désignation de l’avocat par l’autorité compétente.
(11) Requested persons in European arrest warrant proceedings who are deprived of liberty should have the right to provisional legal aid upon deprivation of liberty in the executing Member State, at least until the competent authority has taken the decision on legal aid and, in cases of full or partial rejection, that decision has become final, or, where the application for legal aid is granted, the appointment of the lawyer by the competent authority has taken effect.

a) aux suspects et aux personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales, qui sont privés de liberté et bénéficient du droit d’accès à un avocat en vertu de la directive 2013/48/UE.
a) suspects or accused persons in criminal proceedings, who are deprived of liberty and who have a right of access to a lawyer pursuant to Directive 2013/48/EU.

Voilà le travail auquel le Sénat doit s'attacher afin de consolider les libertés dont bénéficient les Canadiens.
This is the role that the Senate must continue to play as we continue to grow Canadian freedom.

Toutefois, dans les cas d’agissements criminels, les membres de la force sont parfaitement habilités à invoquer les articles de la Charte des droits et libertés dont bénéficient tous les Canadiens.
When criminal behaviour is involved, the members will absolutely have the right to invoke sections of the Charter of Rights and Freedoms that all Canadians enjoy.

Le Royaume Uni, l'Irlande et le Danemark bénéficient d’un régime dérogatoire englobant l’ensemble des mesures adoptées dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
The United Kingdom, Ireland and Denmark benefit from special arrangements, which include all the measures adopted under the framework of the area of freedom, security and justice.

La présente directive définit des règles minimales concernant les droits dont bénéficient les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales, ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure en application de la décision-cadre 2002/584/JAI (ci-après dénommée «procédure relative au mandat d’arrêt européen»), d’avoir accès à un avocat et d’informer un tiers de la privation de liberté, et le droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires.
This Directive lays down minimum rules concerning the rights of suspects and accused persons in criminal proceedings and of persons subject to proceedings pursuant to Framework Decision 2002/584/JHA (‘European arrest warrant proceedings’) to have access to a lawyer, to have a third party informed of the deprivation of liberty and to communicate with third persons and with consular authorities while deprived of liberty.

Cette convention internationale doit assurer que les personnes handicapées bénéficient de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales
This international Convention is intended to ensure the full enjoyment of all human rights and fundamental freedoms by persons with disabilities.

Je pourrais déménager dans une autre province et jouir des mêmes droits, privilèges et libertés dont bénéficie n'importe qui y est né et y a grandi.
I could move to another province and have the same rights, privileges and freedoms as anyone who was born and raised there.