Vertaling van "liberté devraient avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir les mains libres pour | avoir toute liberté de
to be able to

avoir le réflexe de liberté
conscious freedom

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Les États membres devraient avoir la possibilité de prévoir que les coûts relatifs à l’aide juridictionnelle provisoire accordée aux suspects ou aux personnes poursuivies qui sont privés de liberté et aux personnes dont la remise est demandée puissent être réclamés à ces personnes, s'il ressort de l’évaluation du droit à l’aide juridictionnelle qu'elles ne remplissent pas les critères pour bénéficier de cette aide en vertu du droit national.
(12) Member States should be able to provide that the costs relating to provisional legal aid for suspects or accused persons deprived of liberty and costs relating to provisional legal aid for requested persons can be recovered from those persons if, in the subsequent assessment of whether they have a right to legal aid, they are found to not meet the criteria to benefit from legal aid under national law.

Les suspects ou les personnes poursuivies qui sont privés de liberté devraient avoir le droit d’informer de leur privation de liberté, sans retard indu, au moins une personne désignée par elle, telle qu’un membre de leur famille ou leur employeur, dans la mesure où cela ne compromet pas le bon déroulement de la procédure pénale dont l’intéressé fait l’objet ni d’aucune autre procédure pénale.
Suspects or accused persons who are deprived of liberty should have the right to have at least one person, such as a relative or an employer, nominated by them, informed of their deprivation of liberty without undue delay, provided that this does not prejudice the due course of the criminal proceedings against the person concerned or any other criminal proceedings.

Les organismes de gestion collective établis dans l’Union devraient avoir la faculté d’exercer les libertés prévues par les traités lorsqu’ils représentent les titulaires de droits qui résident ou sont établis dans d’autres États membres ou octroient des licences à des utilisateurs qui résident ou sont établis dans d’autres États membres.
When established in the Union, collective management organisations should be able to enjoy the freedoms provided by the Treaties when representing rightholders who are resident or established in other Member States or granting licences to users who are resident or established in other Member States.

(12) Les personnes soupçonnées ou poursuivies privées de liberté devraient avoir le droit de communiquer sans délai après leur arrestation avec une personne de leur choix, afin de l'informer de leur mise en détention.
(12) Suspects or accused persons deprived of their liberty should have the right promptly to communicate upon arrest with a person of their choice, such as a family member or employer, in order to inform them of the detention;

Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.
As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.

Afin d'avoir une plus grande liberté dans le choix des modules de conformité, les fabricants de dispositifs médicaux stériles et/ou de mesures faisant partie de la classe I devraient avoir la possibilité d'utiliser le module d'évaluation de la conformité pour l'assurance totale de la qualité.
Manufacturers of Class I sterile and/or measuring medical devices should be given the option of using the full quality assurance conformity assessment module in order to provide them with more flexibility in the choice of compliance modules.

La Commission partage le point de vue des parties prenantes sur l'importance de la liberté contractuelle ; elle a déjà fait valoir, dans son plan d'action, que « la liberté contractuelle devrait être le principe directeur [d'un tel droit des contrats] » et que, par conséquent, « les parties contractantes devraient (...) avoir la faculté d'adapter les règles spécifiques de ce nouvel instrument en fonction de leurs besoins, dès qu'elles l'auraient choisi comme droit applicable au contrat ».
The Commission shares stakeholders' view of the importance of the principle of contractual freedom and had already underlined in the Action Plan that the principle of "contractual freedom should be one of the guiding principles of such a contract law instrument" and that consequently " it should be possible for the specific rules of such a new instrument, once it has been chosen by the contracting parties as the applicable law to their contract, to be adapted by the parties according to their needs".

Les utilisateurs du spectre radioélectrique devraient avoir la liberté de fournir toutes les informations qu'ils jugent nécessaires.
Radio spectrum users should be free to provide all input they believe is necessary.