Vertaling van "liberté de déterminer laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

liberté de détermination
freedom of determination

Conférence à laquelle participeront les gouvernements des pays africains et des représentants de compagnies aériennes africaines pour examiner les moyens d'appliquer les résolutions sur les libertés de l'air
Conference of the Governments of African countries and representatives of African airlines with a view to examining ways and means to implement the resolutions on freedoms of the air

Vers une réforme : détermination de la peine, affaires correctionnelles, mise en liberté sous condition
Directions for Reform: Sentencing, Corrections and Conditional Release

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet objectif ne peut être atteint que dans une société démocratique, fondée sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans laquelle le gouvernement n’est pas corrompu et doit rendre des comptes, le parlement est en mesure de refléter la diversité des points de vue et des intérêts de la population, la société civile est dynamique, les médias sont libres et le système judiciaire est indépendant.
This can only be achieved in a democratic society, based on respect for human rights and fundamental freedoms, in which the government is not corrupt and is accountable, the parliament is able to reflect the variety of views and interests of its population, civil society is vibrant, the media is free and the justice system is independent.

Z. considérant que, cinq ans après la déclaration de Doha, selon laquelle tout État membre de l'OMC a le droit d'octroyer des licences obligatoires et la liberté de déterminer sur quelles bases ces licences sont octroyées, l'OMS a constaté que 74% des médicaments destinés à soigner le VIH se trouvaient encore protégés par un brevet,
Z. Whereas five years after the Doha Declaration (pursuant to which each WTO member State 'has the right to grant compulsory licences and the freedom to determine the grounds upon which such licences are granted'), WHO has pointed out that 74% of AIDS drugs are still protected by a patent,

AD. considérant que, cinq ans après la déclaration de Doha, selon laquelle tout État membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a le droit d'octroyer des licences obligatoires et la liberté de déterminer sur quelles bases ces licences sont octroyées, l'OMS a constaté que 74% des médicaments destinés à soigner le VIH se trouvaient encore protégés par un brevet,
AD. whereas five years after the Doha Declaration (pursuant to which each WTO member State 'has the right to grant compulsory licences and the freedom to determine the grounds upon which such licences are granted'), WHO has pointed out that 74% of AIDS drugs are still protected by a patent,

Compte tenu des particularités de leur situation, les États membres devraient avoir la liberté de déterminer laquelle des zones géographiques susmentionnées devrait être couverte par l'obligation de notification.
In the light of their specific situation, Member States should be given flexibility in choosing which of the abovementioned geographical areas should be covered by the reporting obligation.

Les chercheurs devraient centrer leurs travaux de recherche sur le bien de l'humanité et l'extension des frontières de la connaissance scientifique, tout en jouissant de la liberté de pensée et d'expression, ainsi que de la liberté de déterminer les méthodes qui permettent la résolution des problèmes, selon les pratiques et principes éthiques qui sont reconnus.
Researchers should focus their research for the good of mankind and for expanding the frontiers of scientific knowledge, while enjoying the freedom of thought and expression, and the freedom to identify methods by which problems are solved, according to recognised ethical principles and practices.

(32) Il importe, en l'absence d'une harmonisation complète du droit d'auteur, de consacrer le principe du cumul de la protection spécifique des dessins ou modèles communautaires et de la protection par le droit d'auteur, tout en laissant aux États membres toute liberté pour déterminer l'étendue de la protection par le droit d'auteur et les conditions auxquelles cette protection est accordée.
(32) In the absence of the complete harmonisation of copyright law, it is important to establish the principle of cumulation of protection under the Community design and under copyright law, whilst leaving Member States free to establish the extent of copyright protection and the conditions under which such protection is conferred.

Il importe, en l'absence d'une harmonisation complète du droit d'auteur, de consacrer le principe du cumul de la protection spécifique des dessins ou modèles communautaires et de la protection par le droit d'auteur, tout en laissant aux États membres toute liberté pour déterminer l'étendue de la protection par le droit d'auteur et les conditions auxquelles cette protection est accordée.
In the absence of the complete harmonisation of copyright law, it is important to establish the principle of cumulation of protection under the Community design and under copyright law, whilst leaving Member States free to establish the extent of copyright protection and the conditions under which such protection is conferred.