Vertaling van "liberté de choix " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liberté de choix
freedom of choice

La Coalition canadienne pour la liberté de choix en santé
Canadian Coalition for Health Freedom

liberté de profession | liberté professionnelle | libre choix de la profession
freedom to choose an occupation | professional freedom

liberté en matière de procréation | choix génésique | choix génésiques
reproductive choice

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]
rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

temps de réaction de choix | TRC | temps de réaction à choix multiple
choice reaction time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette contrainte peut empêcher les usagers d'exploiter un billet à bas prix dont un seul des éléments les intéresse pour se rendre dans l'aéroport de leur choix. Cette pratique peut être interprétée comme un moyen légitime de distinguer les produits en fonction du marché concerné ou comme une entrave abusive à la liberté de choix du consommateur.
This may prevent them from exploiting a low priced ticket, one stage of which goes through a convenient airport. The practice can be interpreted as a legitimate way of distinguishing products by market or as an unfair restriction on consumer choice.

La Commission a publié en Mai 2004 un Livre blanc établissant les principes fondateurs de la politique européenne dans le domaine des services d’intérêt général. Ce livre blanc aborde également des questions clés comme l’interface entre marché intérieur, concurrence et aides d’état, et la liberté de choix du consommateur et du fournisseur La Commission se penchera sur cette question en 2005.
The Commission published in May 2004 a White Paper setting out principles underpinning EU policies in the area of services of general interest and addressing key issues such as the interface with internal market, competition and state aid rules, and the selection of the provider and consumer rights. The Commission will return to this issue later in 2005.

Lorsque, dans les cas visés aux points a), b) ou e), les États membres mentionnés accordent une plus large liberté de choix de la loi applicable au contrat d'assurance, les parties peuvent faire usage de cette liberté.
Where, in the cases set out in points (a), (b) or (e), the Member States referred to grant greater freedom of choice of the law applicable to the insurance contract, the parties may take advantage of that freedom.

La liberté de choix et la liberté de créer et de mettre en œuvre des projets politiques, économiques et sociaux différents offrent de meilleures perspectives au système démocratique.
Freedom of choice and freedom to set up and implement alternative political, economic and social projects provide the democratic system with better opportunities.

Liberté de choix du champ des services publics et de son mode de gestion, liberté de choix du prestataire, liberté partielle de sous-traitance, liberté de tarification, liberté de compensation sont autant de libertés des États et de leurs entités territoriales supprimées.
Freedom of choice in public services and in its method of management, freedom of choice in terms of provider, partial freedom in sub-contracting, freedom to set prices and freedom of compensation are freedoms of Member States and their local authorities that have been withdrawn.

La loi qui sera applicable au contrat lorsque les parties n'auraient pas de liberté de choix ou, lorsque les parties ont la liberté de choisir la loi applicable, la loi que l'assureur propose de choisir
Law applicable to the contract where the parties do not have a free choice or, where the parties are free to choose the law applicable, the law the assurer proposes to choose

favoriser la liberté de choix des consommateurs et leur permettre de bénéficier de services innovants, de qualité et à des tarifs moindres.
foster freedom of choice for consumers and enable them to benefit from innovative services, quality and lower rates.

C'est ce que nous faisons. Seulement, si vous restituez aux communes la liberté de choix, vous supprimez la justification d'une limitation de la libre prestation de services. Dès lors, et quel que soit notre terrain d'entente - qu'il s'agisse des délais ou d'un autre élément -, une concurrence contrôlée exige un cadre sensé. Or, la liberté de choix que vous proposez prive le projet de toute assise car la limitation de la libre prestation de services appelle des réglementations communautaires judicieuses.
If, though, you give communities back their free choice, you are suspending the justification for limiting the freedom of services, so, no matter what we agree on, be it journey times or whatever else, we need a proper framework for a controlled competitive order, and the free choice you propose undermines that, as we need sensible Community regulations to limit the freedom of services.

Votre proposition, avancée par l'aile gauche de cette Assemblée, étend la liberté de choix des communes et régions et je ne peux que dire que les quatorze dernières années ont démontré que cette liberté nuisait au citoyen.
If your proposal is propaganda from the left of this House for the right of communities and regions to exercise free choice, then I can only say that the past fourteen years have demonstrated that free choice is to the citizens' disadvantage.

L'amendement 16 n'est pas acceptable pour la Commission, car son application aurait pour conséquence de limiter sévèrement la liberté de choix des agriculteurs qui ne participent pas au fonds de régulation, pour pouvoir préserver leur liberté.
The Commission cannot accept proposed Amendment No 16 because this amendment would interfere drastically with the freedom of decision of farmers who decide not to participate in the fund, in order to retain their freedom.