Traduction de «libellés des propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Union européenne a proposé un libellé, la proposition 7 bis, et j'ai dit plus tôt que nous estimons que c'est une suggestion constructive.
The EU has put text on the table, the 7 bis proposal, and I indicated earlier that we consider that to be a constructive proposal.

Le libellé simplifié permettrait de présenter la proposition visant à recourir à l'instrument de flexibilité lors de la réunion du comité de conciliation, qui pourrait aider à trouver une solution de compromis pour le budget annuel.
The simplified wording would enable to present the proposal to use the Flexibility instrument during the Conciliation committee that could help to find a compromise solution for the annual budget.

Étant donné que l'article 20, quatrième alinéa, du statut ne permet pas que le Tribunal entende les mandataires en brevets européens, comme le prévoit la proposition d'article 11 de l'annexe II du statut, il convient que le libellé concerné soit remplacé par les termes "l'audition des parties", plus généraux.
Since the wording of Article 20(4) of the Statute does not allow the hearing of a European Patent Attorney as foreseen before the Community Patent Court by the proposed Article 11 of Annex II to the Statute, the concerned wording should be replaced by the more general wording "hearing of the parties".

305 | Résumé des mesures proposées La proposition modifie le libellé de toutes les dispositions actuelles du règlement (CE) nº 2560/2001.
305 | Summary of the proposed action The proposal amends the wording of all existing provisions of Regulation 2560/2001.

512 | L’harmonisation du libellé de la proposition de règlement avec celui de la directive 2007/64/CE devrait assurer la cohérence juridique des deux actes législatifs et simplifier ainsi le cadre juridique.
512 | Alignment of the wording of the proposed Regulation with Directive 2007/64/EC should provide legal consistency and increase clarity between both payment laws, thus simplifying the legal framework.

Sinon, la recherchiste pourrait, pour notre prochaine réunion, rédiger un libellé de propositions.
If not, the researcher could, for our next meeting, draft a list of proposals.

La plupart des changements apportés aux propositions de la Commission consistent généralement soit à revenir au libellé initial du règlement (CEE) n° 2081/92 pour ce qui est de la définition de l'indication géographique et de ses critères (article 2, paragraphe 1, point b) et du droit d'opposition (article 7), en vertu duquel tout État membre ou un pays tiers (nouvelle disposition) a le droit de s'opposer à l'enregistrement dans un délai de six mois à compter de la date de publication dudit enregistrement au Journal officiel (au lieu des quatre mois prévus à l'origine dans la proposition), soit à modifier les délais proposés pour la mise en œuvre des dispositions par les États membres (au plus tard un an après l'entrée en vigueur du règlement alors qu'aucun délai n'était prévu au départ) et pour la période d'examen durant laquelle la Commission étudie la demande d'enregistrement d'un produit (12 mois alors qu'aucun délai n'était prévu au départ).
Most of the changes brought to the Commission proposals usually consist of coming back to the initial wording of EEC Regulation 2081/92 in the case of the definition of GIs and its criteria (Article 2 paragraph 1b), of the right of objection (Article 7) where any Member State or a third country (new provision) has the right to object to the registration 6 months after the publication of this registration to the Official Journal (instead of 4 months initially), or amending the deadlines proposed for the implementation by Member States of the provisions (no later than one year after the entry into force of the Regulation instead of no initial deadline), for the scrutiny period during which the Commission examines the application for registering a product (12 months instead of no initial deadline).

Je n'ai pas eu le temps de regarder chacun des libellés des propositions gouvernementales d'amendements, car on est incroyablement bousculés ici, mais s'il advenait que vous proposiez, vous, les députés du gouvernement, des amendements similaires qui feraient en sorte qu'on ne fasse plus de prescriptions comme celles du mode de scrutin et de la majorité requise pour les membres du conseil de bande, je pense que je les appuierais d'emblée.
I didn't have the time to look at the wording of each of the government's proposed amendments because we are incredibly rushed here, but if it happened that you government members proposed similar amendments to stop introducing limitations such as those placed on the voting procedure and the required majority for band council members, I believe I would support them from the outset.

Le libellé du point 25 se fonde sur l'actuel AII du 7 novembre 2002 sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne et incorpore la proposition de la Commission de transformer le Fonds en un instrument de solidarité et de réaction rapide.
Point 25 Is built upon the current IIA of 7 November 2002 on the European Union Solidarity Fund (EUSF) and incorporates the proposal of the Commission to develop the EUSF into a Solidarity and Rapid Reaction instrument.

En effet, elle a: - decide d'inserer dans les propositions de modification du reglement financier des Communautes europeennes qu'elle doit faire prochainement le principe du libelle en ecus des droits et obligations financiers de la Communaute; - donne instruction a ses services de generaliser l'usage de l'ecu tant comme instrument de reglement que comme instrument de libelle.
It has thus: (i) decided to include in its forthcoming proposal for amendments to the European Community's Financial Regulation the requirement that the Community's financial claims and commitments be denominated in ECU, and (ii) instructed its departments to use the ECU both in denominating and settling transactions.