Traduction de «libellée de façon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièces libellées en euros ou en cents | pièces libellées en euros ou en eurocentimes
coins denominated in euro or in cent

contrevaleurs en monnaie nationale des franchises libellées en Ecu | contrevaleurs en monnaies nationales des franchises libellées en Ecu
national currency equivalents of the Ecu expressed allowances | own currency equivalents of the Ecu allowances

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

obligation négociable libellée en dollars canadiens
Canadian-pay market bond

Lettre d'appel libellée d'une manière précise
Narrowly Focussed BMP Call Letter

marché des émissions d'obligations nationales libellées en francs suisses, marché obligataire suisse
domestic Swiss franc bond market

de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes
on a consistent basis | consistently

façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière
run

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La disposition est libellée de façon à réduire la portée de ce pouvoir discrétionnaire, de la même façon en quelque sorte qu'il y a peut-être dix ans, lorsqu'il n'existait aucune latitude à l'égard des ordonnances interdisant la possession d'armes à feu, prononcées en vertu de l'article 100, avant l'arrêt appelé Chief de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.
The provision is crafted to try to narrow the scope of that discretion, in much the same way as maybe ten years ago there wasn't any discretion with regard to a firearms prohibition order under section 100, and then there came a decision called Chief out of the B.C. Court of Appeal.

Est aussi irrecevable une motion d’instruction qui n’est pas présentée dans la forme voulue ou qui n’est pas libellée de façon à ce que le comité comprenne clairement ce que la Chambre désire .
A motion of instruction which is not in proper form, or which is not worded in such a way that the committee will clearly understand what the House wants, will also be out of order.

La répartition du budget est libellée de façon indicative ("au moins xx %" et "maximum ... %"), ce qui permet d'affecter des fonds supplémentaires aux dépenses techniques et administratives.
Given the fact that the breakdown of the budget is formulated in an indicative manner: "at least xx %" and "maximum .%", it allows for the additional allocation for technical and administrative expenditure.

Cependant, les conditions et autres obligations imposées aux utilisateurs de services de paiement par les prestataires de services de paiement pour ce qui est de préserver la sécurité des données de sécurité personnalisées ne devraient pas être libellées de telle façon que les utilisateurs de services de paiement seraient empêchés de profiter des services proposés par d'autres prestataires de services de paiement, y compris des services d'initiation de paiement et des services d'information sur les comptes.
However, terms and conditions or other obligations imposed by payment service providers on payment service users in relation to keeping personalised security credentials safe should not be drafted in a way that prevents payment service users from taking advantage of services offered by other payment service providers, including payment initiation services and account information services.

Les nouvelles défenses sont libellées de façon à être faciles à comprendre pour les Canadiens; il devrait donc être également relativement aisé pour les policiers — et les jurys — d'évaluer si des accusations sont justifiées.
The new defences are drafted so as to be easy for Canadians to understand, and so they should also be relatively easy for police to assess and juries as well, if charges are in fact appropriate.

La définition de l'incident inattendue grave est libellée de façon si large qu'elle entraînerait nécessairement une pléthore de notifications qui pourraient n'avoir aucun rapport avec la qualité ou la sécurité.
The definition of serous adverse reaction is so broad that it would inevitably lead to a large number of reports having nothing to do with quality or safety standards being filed.

La définition de la réaction inattendue grave est libellée de façon si large qu'elle entraînerait nécessairement une pléthore de notifications qui pourraient n'avoir aucun rapport avec la qualité ou la sécurité.
The definition of serious adverse unexpected event is so broad that it would inevitably lead to a large number of reports having nothing to do with quality or safety standards being filed.

Honorables sénateurs, vous reconnaîtrez que la motion est libellée de façon étroite.
Honourable senators will recognize that the motion is narrowly drawn.

C'est une résolution assez longue et libellée de façon assez mordante, mais le paragraphe qui m'intéresse est le cinquième, qui s'énonce comme suit:
It is quite a long resolution, and quite strongly worded, but the paragraph that interests us is paragraph five, which states that: