Vertaling van "libellé était déjà " (Frans → Engels) :

C'était déjà là. À votre avis, le libellé actuel est-il pire, par rapport à la réponse du gouvernement et par rapport au projet de loi C-74?
As it is written, do you see it worsen from the perspective of the government response and C-74?

En fait, le même libellé était déjà présent dans le considérant 6 du préambule de la décision 2001/224/CE, qui a prolongé les dérogations jusqu'à la fin de 2006.
In fact, the same wording was already present in recital 6 of the preamble to Decision 2001/224/EC, which extended the derogations until the end of 2006.

Comme certains le savent peut-être, le comité a proposé des amendements au projet de loi dès sa sortie de la Chambre des communes dans une version qui était déjà différente du libellé d'origine du gouvernement, à la suite d'amendements proposés, je crois, par M. McGuinty concernant un ou deux points importants.
As some may know, the committee made amendments to the bill as it came out of the House of Commons, which had been amended from the original government version by, I think, Mr. McGuinty, with respect to one or two important matters.

Le libellé différent proposé dans le projet de loi C-452 ne change pas grand-chose parce que le Code criminel précise déjà très clairement que toute preuve visant à réfuter la présomption doit montrer que le taux d'alcoolémie n'était pas seulement différent au moment de la conduite, mais qu'il était inférieur à la limite légale.
Not a lot turns on the different wording proposed by Bill C-452 because the Criminal Code already makes it clear that any evidence to rebut the presumption must tend to show that the concentration was not simply different at the time of driving, but that it was lower than the legal limit.

Elle est dans une position avantageuse, c'est-à-dire qu'elle a un ordre de la Chambre dont le libellé était déjà dans son projet de loi.
They are in the comfortable position of having a House order where this language was already in their bill.

Le paragraphe 42(3) de l'ancienne version du projet de loi portait sur la responsabilité des armateurs dont il est déjà question dans la Loi sur la marine marchande du Canada.J'ai signalé aux fonctionnaires que le libellé de l'article n'était pas suffisamment large pour englober le devoir qui est prévu en vertu de la partie 8.
With the last bill, when they inserted subclause 42(3) as a means of attempting to channel what was intended to be the shipowner liability through to the Canada Shipping Act— I point out to them that as drafted it isn't sufficiently broad to cover off that duty that's still sitting under part 8.