Traduction de «libellé serait rendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On me dit que, lorsque la ministre a comparu devant le comité sénatorial qui étudiait cette partie du code, elle a assuré que, la prochaine fois que le texte serait examiné, son libellé serait rendu neutre sexuellement.
I am told that when the minister appeared before a Senate committee on this part, the minister indicated that the next time this part was opened, the whole of it would be rendered gender neutral.

Je ne peux pas adhérer à l'ensemble de son libellé parce que je suis loin d'être avocat. Simplement en feuilletant le projet de loi, je me suis rendu compte qu'il me serait impossible, si j'étais membre du comité, d'en assimiler le contenu en quelques heures à peine.
I have just gone through the bill, and it would be impossible for me, if I were on the committee, to digest all of this in a matter of hours.

Je pense que si l'on inversait le libellé du dernier paragraphe pour qu'il se lise comme suit : « Après avoir reçu la recommandation du ministre, le président confirmera, infirmera ou modifiera la décision rendue »—la décision du ministre en tant qu'instance d'appel, ou encore s'il existait un tribunal—la question serait réglée.
I think that if we reversed the way that's worded, if we reworded the last recommendation to read, “After receiving the minister's recommendation, the president will confirm, reverse or modify the original decision” the minister's decision as the appellate, or if we have a tribunal, whatever that will do it.

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, sous réserve de la nature et du libellé de l'avis d'interpellation, j'encouragerais probablement tous les honorables sénateurs, particulièrement ceux de ce côté-ci, à participer à un tel débat, car je pense que cela enrichirait grandement les délibérations de cet endroit, que cela intéresserait la population et qu'il en serait officiellement rendu compte.
Senator Graham: Honourable senators, depending upon the nature and wording of the inquiry, I would encourage all honourable senators, particularly those on this side, to participate in such a debate because I think it would make an important contribution to the deliberations of this place for both public consumption and the public record.