Vertaling van "libellé serait maintenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le même libellé serait maintenu, et la nature du règlement serait simplement assouplie.
You would be retaining all this language and just softening the nature of the regulation.

Par contre, il n'est pas spécifié dans le libellé du projet de loi comment cette liste nationale d'abonnés auto-exclus serait maintenue.
Bill C-37 does not spell out how this national do not call list would be maintained.