Vertaling van "libellé qui était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela autorisait-il M. Kyrian à contester l’exécution de la créance devant les juridictions tchèques et non devant les juridictions allemandes, même si le libellé de l’article 12, paragraphes 1 et 3, la directive 76/308/CEE, alors en vigueur, et reflété à présent à l’article 14 de la directive 2010/24/UE, tendait à indiquer que M. Kyrian était tenu de porter son recours devant les juridictions allemandes ?
Did this entitle Mr Kyrian to challenge the enforcement of the claim in the Czech courts rather than the German courts, even though the text of Article 12(1) and (3) of Directive 76/308, the measure in force at the material time, and which is now reflected in Article 14 of Directive 2010/24, suggested that Mr Kyrian was bound to bring his challenge before the German courts?

Nous savons que le libellé qui était censé protéger l'environnement dans l'ALENA ne le fait pas et que le libellé qui était censé protéger le droit de protéger l'environnement et la santé publique dans le cadre de l'article 20 du GATT ne le fait pas.
We do know that the language that was supposed to protect the environment in NAFTA doesn't and the language that was supposed to protect the right to protect the environment and public health within the GATT in article 20 doesn't.

Le libellé original était le suivant : « Une motion pour soumettre un bill ou une question à un comité exclut, jusqu’à ce qu’elle soit décidée, tout amendement à la question principale ».
The original rule stated: “A motion to commit a bill or question, until decided, shall preclude all amendment of the main question”.

Ce n'est pas le libellé qui était erroné: c'était simplement le renvoi à la disposition en question.
It wasn't the wording that was incorrect; it was simply the reference to the provision in question.

Du libellé précité, l’Autriche a déduit que l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie était vraisemblablement plus extensif que le point 152 des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement.
Austria concludes that Article 25 of the Regulation may be broader in scope than point 152 of the Guidelines.

Au vu de l’analyse qui précède, il a finalement été jugé approprié de déterminer si le libellé de l’article 1er du règlement instituant des mesures définitives et de ses considérants 18 à 29 était conforme aux conclusions de l’enquête initiale et à celles exposées ci-devant.
In view of the above analysis, it was finally considered appropriate to examine whether the wording of Article 1 of the definitive measures Regulation and recitals 18-29 of that Regulation is in line with the findings of the original investigation and the findings above.

En fait, le même libellé était déjà présent dans le considérant 6 du préambule de la décision 2001/224/CE, qui a prolongé les dérogations jusqu'à la fin de 2006.
In fact, the same wording was already present in recital 6 of the preamble to Decision 2001/224/EC, which extended the derogations until the end of 2006.

Le gouvernement avait constamment soutenu que les moyens de défense prévus au paragraphe 429(2) du Code criminel ne seraient pas perdus, même si ce libellé n'était pas reproduit dans les nouveaux articles.
The government had maintained consistently that the defences listed in subsection 429(2) of the Criminal Code were not lost, even if the words were not reproduced in the new sections.

Durant l'exercice de consultations, personne n'a apporté une contribution vraiment utile en ce qui concerne les articles précis du projet de loi parce que la plupart des gens sur le terrain et dans les collectivités, pour être franc, ne possédaient pas l'expertise voulue pour dire si le libellé juridique était bon, ou non, ou dire si c'était contraire ou non à la Constitution.
In the consultations, no one made meaningful contributions regarding specific clauses of this bill, because most people in the field and in the communities, frankly, wouldn't have the expertise to comment on whether this was good legal language, or whether this was in violation of the Constitution.

1.2. Ce sixième considérant était en effet libellé comme suit:
1.2. The recital reads as follows: