Traduction de «libellé qui vous paraîtrait convenir » (Français → Anglais) :

Le président: Je me demande si, à un moment donné, vous pourriez me donner une idée—et vous n'êtes pas obligé de le faire aujourd'hui, vous pouvez le faire par écrit—du libellé qui vous paraîtrait convenir pour les réserves concernant la culture, l'environnement ou les services sociaux, de ce qu'elles devraient dire au sujet des provinces et, plus particulièrement, des raisons pour lesquelles cela ne figure pas dans le traité pour le moment.
The Chairman: I'm wondering if at some time you could give me an idea—and don't have to do it today; you could write it down—of how you would see the wording in terms of reservations for culture, for the environment, for social services; how it should relate to the provinces; and specifically, why it isn't in there now.

Étant donné que le libellé du projet de loi dont vous êtes saisis aujourd'hui est identique à certaines parties du projet de loi C-47, qui a été mentionné, une discussion, pour ainsi dire, sur le contenu de ce projet de loi et sur des comparaisons avec le projet de loi C-47 ne nous paraîtrait pas particulièrement utile, mais nous serons heureux de faire état de notre expérience et de vous communiquer nos informations relativement au contexte où sont nées les interdictions dans ce domaine et à l'approche qui a été prise.
Given that the wording of the bill before you today is identical to that of portions of Bill C-47, which has been mentioned, discussion, as it were, of the content and substance of the bill and comparisons with C-47 would not appear to be particularly apropos, but we would be happy to review our experience and our information with respect to the context and approach that has been taken in the development of prohibitions in this field.