Traduction de «libellé qui renvoie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]
call forwarding unconditional

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe
pre-set call forwarding

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse
call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'annexe VII, chapitre B, point 2.2.1, du règlement (CE) no 999/2001 renvoie aux méthodes et protocoles décrits à l'annexe X. Le libellé de ce point devrait être corrigé de façon à refléter les modifications apportées à l'annexe X par le présent acte.
Point 2. 2.1 of Chapter B of Annex VII to Regulation (EC) No 999/2001 refers to the methods and protocols set out in Annex X. The wording of this point should be amended to reflect amendments to Annex X brought by this act.

L'article 174 du TFUE, auquel renvoie l'article 175 du même traité, est libellé comme suit:
Article 174 TFEU which is referred to in Article 175 TFEU reads as follows:

Cela a été supprimé du projet de loi pour que les exigences concernant l'identification des électeurs s'appliquent également à ces jours et le libellé ne renvoie pas à un projet de loi qui n'a pas été adopté.
This was to ensure that the voter identification requirements would apply to those days as well, and the wording is such that it does not reference a bill that has not been passed.

2. Les points 5 et 5.1 de la partie II du Manuel commun sont remplacés par un renvoi au texte du présent règlement, libellé comme suit :
2. Point 5 and point 5.1 of Part II of the Common Manual shall be replaced by a reference to the text of this Regulation as follows :

2. Les points 5 et 5.1 de la partie II du Manuel commun sont remplacés par un renvoi au texte du présent règlement, libellé comme suit:
2. Point 5 and point 5.1 of Part II of the Common Manual shall be replaced by a reference to the text of this Regulation as follows:

J'ai cependant des réserves au sujet du libellé du renvoi relativement au droit international, car la cour pourrait hésiter à se prononcer sur ce point.
I am concerned, however, about some of the wording relating to international law, as the court may be reluctant to express an opinion on that matter.

A cet égard, il ressort tout d'abord du libellé même de la deuxième question posée par la juridiction de renvoi que les articles 1 , paragraphe 2, et 8, paragraphe 1, de la directive 91/439 n'ont pas été transposés dans le délai imparti dans l'ordre juridique interne concerné et n'y ont pas été rendus applicables, conformément à l'article 12 de cette directive, à partir du 1 juillet 1996.
In that regard, it is apparent first of all from the actual wording of the second question submitted by the national court that Articles 1(2) and 8(1) of Directive 91/439 were not transposed into the national legal system concerned within the prescribed period and were not complied with, in accordance with Article 12 of that directive, as of 1 July 1996.

Mme Muir: Je pense que le nouveau libellé a été discuté avec toutes les parties - toutes les Premières nations - et qu'elles étaient toutes satisfaites du libellé qui renvoie à la protection garantie par l'article 35.
Ms Muir: My understanding is that this new wording was discussed with all of the parties - all of the First Nations - and they were all content with that wording as it relates to section 35 protection.

En appel ([1996] F.C.J. n 1686, DRS 97-07370, dossier n A-618-96 (non publié)), la Cour d'appel fédérale a infirmé la décision rendue par la juge de première instance et rétabli l'ordre de renvoi, déclarant que le libellé de Loi sur la santé des animaux ne prévoyait d'autre solution à la saisie des animaux importés illégalement que leur renvoi.
On appeal ([1996] F.C.J. No. 1686, DRS 97-07370, Court File No. A-618-96 (unedited)), the Federal Court of Appeal reversed the decision of the trial judge and restored the removal order. The Court of Appeal found that taking the Health of Animals Act as it was written, the only alternative to the forfeiture of animals imported illegally was removal.