Vertaling van "libellé qui confère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

conférence des soins infirmiers
Nurse contact

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le libellé actuel confère au ministre des Affaires étrangères le pouvoir de procéder par arrêté et d'ajouter des noms à l'annexe.
The current wording authorizes the Minister of Foreign Affairs to proceed by order in adding names to the schedule.

L'intention du libellé des articles 2.12 et 29.0.2 de la Convention (un libellé semblable se trouve dans l'accord de principe de 1974 qui a débouché sur la Convention) est de faire en sorte que les avantages conférés par la Convention ne remplacent pas des programmes existants, mais viennent plutôt s'y ajouter, et que les programmes existants continuent de s'appliquer.
The intention of the wording in sections 2.12 and 29.0.2 of the JBNQA (similar wording is found in the 1974 Agreement-in-Principle which led to the JBNQA) is to ensure that the benefits being provided by the JBNQA were in addition to and not in replacement of existing programs, and that existing programs would continue to apply.

Enfin, une série d'amendements techniques concerne le libellé des dispositions qui confèrent à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués en application de l'article 290 du TFUE, ou des actes d'exécution en application de l'article 291 du même TFUE.
Finally, a number of technical amendments concern the wording of the provisions enable the Commission to adopt delegated acts under Article 290 TFEU or implementing acts under Article 291 TFEU.

Au considérant 14 de sa proposition, la Commission explique qu'à la lumière de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-133/06, il est jugé nécessaire de reformuler le libellé de cet article afin de supprimer une base juridique dérivée existante et de conférer au Parlement européen et au Conseil le pouvoir de procéder à l'examen et, le cas échéant, à la révision du montant visé au paragraphe 1.
The Commission proposal sets out in Recital 14 that against the background of the judgment of the Court of Justice in Case C-133/06, it is considered necessary to redraft the wording of this Article in order to remove an existing secondary legal basis and to confer competence on both the European Parliament and the Council to examine and, if need be, revise the amount referred to in Paragraph 1.

- Si ma mémoire est bonne, c’est le libellé qui a été choisi par la Conférence des présidents.
If my memory serves me right, this was the wording that was agreed by the Conference of Presidents.

L’adoption de l’euro comme monnaie officielle par Andorre ne lui confère aucun droit d’émettre des billets et des pièces, qu’ils soient libellés en euros ou dans une autre monnaie, ou d’émettre aucun substitut monétaire, à moins que l’accord monétaire ne contienne des dispositions explicites à cet effet.
The euro becoming Andorra's official currency does not create any right for Andorra to issue banknotes or coins, whether denominated in euro or in another denomination, or to issue monetary surrogates, unless the monetary agreement contains explicit provisions to this effect.

- Enfin, la proposition tendant à conférer à l'Agence les compétences nécessaires pour prévenir et lutter contre la pollution provoquée par les navires n'est pas sans laisser de nombreuses questions en suspens, ce qui s'explique notamment par l'imprécision du libellé de la proposition et l'absence d'éléments d'information sur les modalités de l'utilisation des moyens qui seront mis à la disposition de l'Agence pour lutter contre la pollution.
- Finally, the proposal for granting the agency responsibility for prevention and combating of pollution from ships leaves many questions hanging. This is partly due to a lack of clarity in the proposal's wording and a lack of detail with regard to the manner in which use will be made of the means made available to the agency for combating pollution.

Dans l'arrêt plus récent Fédération franco-ténoise, le Tribunal des Territoires du Nord-Ouest a aussi défini le recours en se fondant sur ce libellé qui confère en effet un pouvoir assez vaste.
There is also the recent case of Fédération franco-ténoise in which the Northwest Territories court defined the remedy using that language and we see that it is indeed a very large power.

Selon leur libellé actuel, les articles 43 et 87 du projet de loi C-36 confèrent à la procureure générale du Canada un plus grand pouvoir sur l'indépendance et l'efficacité de mon bureau que ce que lui permettait le libellé initial.
As now worded, clauses 43 and 87 of Bill C-36 give the Attorney General of Canada more power to undermine the independence and effectiveness of my office than was the case with the original wording of Bill C-36.

Il se lit comme suit: «le ministre exerce les pouvoirs et fonctions que lui confère le paragraphe 4(2) de manière à ». , alors qu'il devrait peut-être être libellé ainsi: «Avec l'agrément du lieutenant-gouverneur en conseil du Québec-on pourrait dire de l'Ontario puisque cette loi est portée pour le Québec et l'Ontario-lorsqu'il s'agit d'un domaine lié au développement régional au Québec, le ministre exerce les pouvoirs et fonctions que lui confère le paragraphe 4(2) de manière à ».
That clause currently reads as follows: ``The Minister shall exercise the powers and perform the duties and functions assigned by subsection 4(2) in a manner that will-'', but it should say: ``With the approval of the Lieutenant-Governor in Council of Quebec''-we could also say Ontario, since this bill concerns both provinces-``when it is a field related to regional development in Quebec, the Minister shall exercise the powers and perform the duties and functions assigned by subsection 4(2) in a manner that will-''.