Traduction de «libellé par ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais l'un des avantages de la division b)(i)(A) tient au fait qu'elle tente à tout le moins—et je crois que nous devons la reconnaître—d'imposer une limite au libellé par ailleurs très vague.
But the one advantage to (b)(i)(A) is in fact it attempts at least—and I think to that extent we ought to recognize this—to put a limit on the otherwise very broad language.

Par ailleurs, il convient de relever qu'en vertu de l'article 355, paragraphe 6, du TFUE, le Conseil européen peut modifier le statut d'un pays et territoire d'outre-mer pour ce qui relève de l'application des traités audit pays et territoire d'outre-mer, mais que le libellé exact des traités ne peut être modifié qu'au travers des procédures visées à l'article 48 du traité UE. Dès lors, la légitimité de décisions du Conseil européen modifiant la formulation des traités peut être mise en question, en particulier au regard de l'article 13, paragraphe 2, du TFUE, qui dispose que chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent traité.
It should furthermore be noted that under Article 355(6) TFEU, the European Council may amend the status of an overseas country or territory as regards the application of the Treaties to that overseas country or territory, but the actual wording of the Treaties may only be amended by using the procedures in Article 48 TEU. The appropriateness of the European Council adopting decisions amending the wording of the Treaties can therefore be questioned, in particular taking into account Article 13(2) TFEU whereby each institution is to act within the limits of the powers conferred upon it by the Treaty.

Par ailleurs, l'assistance pratique nécessaire doit être précisée par l'ajout du libellé du considérant pertinent.
Furthermore the necessary practical assistance should be specified by adding the wording from the relevant recital.

Par ailleurs, il convient de garder présent à l'esprit que le programme communautaire PEACE, qui vise le même objectif que le Fonds international pour l'Irlande, a été mis en place dans le cadre d'activités financées par les Fonds structurels (voir l'article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, portant dispositions générales des Fonds structurels, qui est libellé comme suit: "Au titre de l'objectif n° 1, un programme d'aide au processus de paix en Irlande du Nord (PEACE) est mis en place pour les années 2000-2004 au profit de l'Irlande du Nord et des régions frontalières d'Irlande").
Furthermore, it must be borne in mind that the European Community's PEACE programme, which aims at the same goal as the IFI, has been set up within the activities financed by the Structural Funds (see Article 7(4) of the Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds: "Under Objective 1, a PEACE programme in support of the peace process in Northern Ireland shall be established for the years 2000 to 2004 for the benefit of Northern Ireland and the border areas of Ireland").

Par ailleurs, le Conseil européen de Vienne a adopté, entre autres, le paragraphe 89 de ses conclusions, ainsi partiellement libellé: ".demande un renforcement de l'action de l'Union européenne contre la criminalité organisée, fondé sur le programme d'action".
Furthermore, the Vienna European Council also adopted its conclusion 89, part of which reads as follows: ‘ .Building on the Action Plan, it calls for a strengthening of EU action against organised crime ’.

Ce libellé semble indiquer que si la qualité du service assuré laisse à désirer, cela ne donne pas lieu à une demande de remboursement. Par ailleurs, aucune précision n'est fournie quant aux conséquences de l'annulation d'un voyage à forfait après le départ.
This seems to indicate that lower quality of performance does not lead to a refund claim and leaves the consequences of a cancellation of a package after departure unclear.

Par ailleurs, ni le libellé ni le but de la disposition examinée ne permettent de considérer que le non-respect de l'obligation de communication préalable qui incombe aux États membres entraîne à lui seul l'illégalité des plafonds ainsi adoptés.
Moreover, neither the wording nor the purpose of the provision in question provides justification for the view that Member States' non-compliance with their obligation to give prior notice in itself renders the ceilings thus adopted unlawful.

Strahl: En ce qui concerne les Canadiens qui ont droit à la fois aux prestations du Régime de pensions du Canada et à des prestations aux termes de la Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes, pour quel motif et dans quelles circonstances les prestations aux termes de la LPRFC sont-elles amputées du montant des prestations du RPC, quel est l'historique de cet usage, quelle loi habilite le gouvernement à faire cela, quelles lois faudrait-il modifier, en utilisant quel libellé, pour mettre un terme à cet usage et combien de Canadiens sont concernés par cette pratique; par ailleurs, en vertu de quels pouvoirs un régime privé d'assurance-invalidité peut-il déduire le montant de prestations du RPC en même temps que celles-ci sont déduites des prestations versées aux termes de la LPRFC par le gouvernement, combien de Canadiens sont concernés, cet usage a-t-il été contesté dans une cour fédérale, et enfin, quelles lois faudrait-il modifier, en utilisant quel libellé, pour mettre un terme à cette pratique?
Strahl: With respect to Canadians entitled to receive both Canada pension plan benefits and benefits under the Canadian Forces Superannuation Act, by what rationale and under what circumstances are CFSA benefits reduced by the amount of a CPP benefit, what is the general history of this practice, what specific law grants the government the power to do this and what changes to a specific law or laws using what wording would be required to eliminate this practice, how many Canadians are affected by this practice, by what authority can a private disability plan also deduct a CPP benefit in addition to and at the same time as they are deducted from a CFSA benefit by the government, how many Canadians are affected by this practice, has the practice ever been challenged in a federal court, what changes to a specific law or laws would be necessary to eliminate this practice, and what would be the potential wording of such a change?

Par ailleurs, l'industrie aéronautique européenne est particulièrement dépendante du taux de change du dollar parce que ses prix de vente sont libellés en dollar alors que la plupart de ses coûts sont exprimés en monnaies nationales et, par conséquent, depuis 1986, elle est pénalisée en permanence par le faible niveau du dollar.
In addition, the European aircraft industry is heavily dependent on the exchange rate for the dollar, because its selling prices are expressed in dollars, yet most of its costs are paid in national currency. As a result, since 1986 the European aircraft industry has consistently suffered from the low level of the dollar.

Plusieurs événements récents, en l'occurrence l'effondrement du système économique et commercial du Comecon, la décision de libeller les paiements entre membres du Comecon en monnaie forte, la perte du marché de la RDA pour des exportations difficiles à placer ailleurs et la crise du Golfe, ont accru les besoins de financement extérieur des pays concernés.
Recent developments, notably the collapse of the Comecon economic and trade system, the decision to move to hard currency payments among Comecon members, the loss of the GDR market for exports which cannot easily be sold elsewhere, and the Gulf crisis have widened the gap in the external finances of the countries concerned.