Traduction de «libellé ne comportait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

libellé
denominated

libellé | wording
wording

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre comité était d'avis que le libellé ne comportait aucune ambiguïté.
Your committee's opinion was that the language is " unambiguous" .

Jusque-là, la Société canadienne des postes considérait ces activités comme légales mais quelqu'un lui a signalé, sans doute un avocat futé, que le libellé de la version française et celui de la version anglaise de la Loi sur la Société canadienne des postes comportait une différence à l'article 14.
Canada Post assumed this was a legal activity, and then somebody pointed out to Canada Post, probably a smart lawyer, that there was a difference in the wording of section 14 of the Canada Post Corporation Act in the French and English versions.

Nous avons découvert, par suite d'une décision judiciaire, par exemple, que même si le règlement d'application de la Loi sur les oiseaux migrateurs comportait des mesures très claires interdisant de rejeter une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans les habitats qu'ils fréquentent—c'est justement ce libellé que nous avons retenu pour le règlement d'application, et que nous proposons maintenant d'incorporer dans la loi proprement dite, à l'article 5—donc, dis-je, malgré le fait que cette interdiction visait l'ensemble de la zone économique exclusive, c'est-à-dire d'une distance de 200 milles marins, nos pouvoirs d'application étaient remis en question dès lors que nous dépassions 12 milles marins de distance.
But we found ourselves with a judgment, for example, that notwithstanding the fact that there were clear prohibitions in the regulations in the migratory bird act against depositing substance harmful to migratory birds into habitats frequented by them that's the way the prohibition read in the regulations, and we're proposing to bring it into the act, by the way, in section 5 notwithstanding the fact that this prohibition extended out to the limit of the economic zone, that is, 200 nautical miles, our enforcement powers were brought into question once we moved out beyond 12 nautical miles.

Au début de ses observations, elle a dit que le projet de loi comportait des quotas et des objectifs numériques, ce qui m'a inquiété et m'a amené à consulter mon collège, le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines (1030) Il est essentiel que les députés et les Canadiens saisissent bien le libellé de l'article 6 du projet de loi C-64 parce que cet article démolit toute l'hypothèse sur laquelle repose le discours de la députée. Il est rédigé comme suit: 6.
In her opening remarks she said the bill was enshrining quotas and numerical targets and I immediately became concerned and consulted with my colleague, the parliamentary secretary to the minister of human resources (1030) It is very important that the House and the people of Canada specifically understand clause 6 of Bill C-64 because it basically abolishes the entire premise of the member's speech: 6.

Autrement dit, si un gouvernement présentait un projet de loi dont le libellé comportait les mots «nonobstant la Charte des droits», il pourrait ainsi faire fi de la liberté de presse, de la liberté de religion, du droit à l'égalité et de tout autre droit fondamental (1805) Quand le premier ministre Trudeau a présenté la Charte des droits et libertés, en 1981, la clause de dérogation n'existait pas.
This means that if a government introduced a bill which said: ``Notwithstanding the charter of rights, we legislate as follows'', then it would legislate away the right of freedom of the press or freedom of religion or freedom of equality, and so on (1805) When Prime Minister Trudeau first introduced the Charter of Rights and Freedoms in 1981, the notwithstanding clause was not in it.