Traduction de «libellé initial soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

quel que soit son libellé ou sa désignation
however phrased or named

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que le but précis de cette initiative soit d'augmenter le nombre de petites et moyennes entreprises qui exportent, compte tenu de leur rôle important comme créateurs d'emplois dans l'économie canadienne, le libellé de cette proposition me porte à penser que le gouvernement n'a pas seulement l'intention d'augmenter les exportations des petites et moyennes entreprises.
While the specific goal of this initiative is to increase the number of small and medium exporting firms, given their important role as employment creators in Canada's economy, the way this proposal has been framed indicates to me that the purpose of the government is deeper and more encompassing than simply raising exports by small and medium enterprises.

La position commune du Conseil du 19 décembre 2000 affaiblissait les dispositions relatives à la déclaration ouverte, sur quoi, au cours de sa deuxième lecture, le PE insista une nouvelle fois pour que le libellé initial soit repris.
The Council's common position of 19 December 2000 watered down the provisions relating to the open declaration.

La plupart des changements apportés aux propositions de la Commission consistent généralement soit à revenir au libellé initial du règlement (CEE) n° 2081/92 pour ce qui est de la définition de l'indication géographique et de ses critères (article 2, paragraphe 1, point b) et du droit d'opposition (article 7), en vertu duquel tout État membre ou un pays tiers (nouvelle disposition) a le droit de s'opposer à l'enregistrement dans un délai de six mois à compter de la date de publication dudit enregistrement au Journal officiel (au lieu des quatre mois prévus à l'origine dans la proposition), soit à modifier les délais proposés pour la mise en œuvre des dispositions par les États membres (au plus tard un an après l'entrée en vigueur du règlement alors qu'aucun délai n'était prévu au départ) et pour la période d'examen durant laquelle la Commission étudie la demande d'enregistrement d'un produit (12 mois alors qu'aucun délai n'était prévu au départ).
Most of the changes brought to the Commission proposals usually consist of coming back to the initial wording of EEC Regulation 2081/92 in the case of the definition of GIs and its criteria (Article 2 paragraph 1b), of the right of objection (Article 7) where any Member State or a third country (new provision) has the right to object to the registration 6 months after the publication of this registration to the Official Journal (instead of 4 months initially), or amending the deadlines proposed for the implementation by Member States of the provisions (no later than one year after the entry into force of the Regulation instead of no initial deadline), for the scrutiny period during which the Commission examines the application for registering a product (12 months instead of no initial deadline).

Le libellé initial du projet de loi prévoyait un délai de 40 jours de séance avant qu'une proposition ne soit adoptée d'office si le comité omet de soumettre sa recommandation à la Chambre des communes.
The original language in the bill provided for a delay of 40 sitting days before a proposal is deemed to be approved if the committee fails to report its recommendation to the House of Commons.

Monsieur le président, cet amendement, vous avez pu le remarquer, ne brille pas par sa formulation précise, si vous voulez, puisqu'on aurait pu prendre ce libellé et le comparer avec le libellé initial de l'article 6, pour s'apercevoir que la même terminologie, à quelques exceptions près, est utilisée, que l'on soit à l'amendement BQ-17 ou que l'on soit dans le projet de loi comme tel (1130) Ce qui caractérise notre amendement, monsieur le président, c'est justement l'absence d'obligations et de prescriptions offensantes pour les premières nations, car la plupart de ces prescriptions sont formulées de telle sorte qu'elles constituent des obligations de fonctionner de telle ou telle façon.
Mr. Chairman, as you may have noticed, this amendment does not shine by its precise wording, if you will, since you could have taken that wording and compared it with the initial wording of clause 6 and realized that, with a few exceptions, the same terminology is used, whether it be in amendment BQ-17 or in the bill as such (1130) What characterizes our amendment, Mr. Chairman, is precisely the absence of obligations and limitations which are offensive to the First Nations because most of these concerns are worded so that they constitute obligations to operate in such and such a way.

Je ne suis pas son porte-parole, mais à mon avis, c'est ce que tentait de faire notre collègue un peu plus tôt (1625) Le président: Si vous me permettez, [Traduction] si Mme Desjarlais est prête à accepter le libellé initial, nous pourrions peut-être.Comme Don Boudria le sait mieux que quiconque, nous devons nous rendre à la Chambre et négocier à ce moment-là un éventuel changement au libellé d'une façon qui soit acceptable pour le ministre des Affaires étrangères.
I am not their spokesperson but in my opinion that is what our colleague was attempting to do earlier (1625) The Chair: With your permission, [English] if Madam Desjarlais is prepared to take the original wording, then we could perhaps.As Don Boudria knows better than anybody, we have to go to the House and negotiate then to maybe change the wording in a way such that the Minister of Foreign Affairs would accept it.