Vertaling van "libellé exact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

libellé exact
exact wording

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]
National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]
Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un souci de clarté, il convient de déterminer le libellé exact des informations qui doivent figurer sur les étiquettes visées à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 517/2014 et de fixer des exigences quant à leur présentation et leur mise en place, qui garantissent la visibilité et la lisibilité des étiquettes.
For the sake of clarity, it is appropriate to define the exact wording of the information to be indicated on labels referred to in Article 12(1) of Regulation (EU) No 517/2014 and to set out requirements ensuring the visibility and readability of such labels with regard to their layout and placement.

Les modifications des statuts et de l'annexe 2, telles que visées à l'article 13, paragraphe 5, points a) et b), ne peuvent être effectuées que si tous les membres sont informés du libellé exact de la modification au moins deux mois avant la date de la réunion.
Amendments to the Statutes and to Annex 2, as referred to in Article 13(5)(a) and (b), may be taken only if all Members are informed of the exact wording of the amendment at least two months in advance of the meeting.

Par ailleurs, il convient de relever qu'en vertu de l'article 355, paragraphe 6, du TFUE, le Conseil européen peut modifier le statut d'un pays et territoire d'outre-mer pour ce qui relève de l'application des traités audit pays et territoire d'outre-mer, mais que le libellé exact des traités ne peut être modifié qu'au travers des procédures visées à l'article 48 du traité UE. Dès lors, la légitimité de décisions du Conseil européen modifiant la formulation des traités peut être mise en question, en particulier au regard de l'article 13, paragraphe 2, du TFUE, qui dispose que chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent traité.
It should furthermore be noted that under Article 355(6) TFEU, the European Council may amend the status of an overseas country or territory as regards the application of the Treaties to that overseas country or territory, but the actual wording of the Treaties may only be amended by using the procedures in Article 48 TEU. The appropriateness of the European Council adopting decisions amending the wording of the Treaties can therefore be questioned, in particular taking into account Article 13(2) TFEU whereby each institution is to act within the limits of the powers conferred upon it by the Treaty.

La définition est la reprise du libellé exact de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (article 2, point g).
The definition copied in exact wording from Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council (Article 2 point (g)).

Par souci de clarté, il convient de déterminer le libellé exact des informations qui doivent figurer sur les étiquettes.
For the sake of clarity, it is appropriate to determine the exact wording of the information to be indicated on the labels.

(42) À la lumière de ce qui précède on peut donc conclure que les Pays-Bas ont communiqué à la Commission le libellé exact des dispositions nationales approuvées par la décision 2002/59/CE mais qui sont incompatibles avec la directive 2001/90/CE et qu'ils entendent maintenir ainsi que les raisons qui, selon eux, justifient le maintien de ces dispositions.
(42) In the light of the foregoing, it can therefore be concluded that the Netherlands notified the Commission of the actual wording of the national provisions approved by Decision 2002/59/EC but incompatible with Directive 2001/90/EC, which they intend to maintain, as well as an explanation of the reasons which, in their opinion, justify the maintenance of those provisions.

(28) Conformément aux prescriptions de l'article 95, paragraphe 5, du traité, les Pays-Bas ont communiqué à la Commission le libellé exact des dispositions allant au-delà de celles prévues dans la directive 94/60/CE qu'ils comptent introduire, en assortissant leur demande d'un exposé des raisons qui, selon eux, justifient l'introduction de ces dispositions.
(28) As required by Article 95(5) of the Treaty, the Netherlands notified the Commission of the actual wording of the provisions going beyond those provided in Directive 94/60/EC that they intend to introduce, accompanying the request by an explanation of the reasons which, in their opinion, justify the introduction of those provisions.