Vertaling van "libellé du document dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

documents
Documents

libellé
denominated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Opérations sur instruments de créance libellés en monnaies d'États membres de la zone euro [2A.27] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l'État membre adopte l'euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre de la zone euro avant qu'il ne devienne un État membre de la zone euro.
Transactions in debt instruments denominated in currencies of euro area Member States [2A.27] is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments [2A.24] denominated in ecus, plus debt instruments denominated in euro prior to the Member State's adoption of the euro, plus debt instruments denominated in the legal tender of a euro area Member State prior to it becoming a euro area Member State.

5. rappelle la nécessité d'instaurer un bon équilibre entre transparence et protection des données, comme ce qui a pu être observé dans l'affaire Bavarian Lager, et que la protection des données ne doit pas être «détournée» de ses objectifs, notamment pour couvrir des conflits d'intérêts et exercer une influence illégitime dans l'administration et la prise de décision de l'Union; relève que l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Bavarian Lager se fonde sur le libellé actuel du règlement (CE) n° 1049/2011 et qu'il n'empêche pas une modification de ce même libellé, ce qui est nécessaire et urgent, notamment après la proclamation claire du droit d'accès aux documents dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux;
5. Recalls the need to establish an appropriate equilibrium between transparency and data protection, as made clear by the Bavarian Lager case-law, and stresses that data protection should not be ‘misused’, especially not for the purpose of covering conflicts of interest and undue influence in the context of EU administration and decision-making; points out that the judgment of the Court of Justice in the Bavarian Lager case is based on the current wording of Regulation (EC) No 1049/2001 and does not prevent the wording from being changed, which is necessary and urgent, notably after the clear proclamation in the Treaties and in the Charter of Fundamental Rights of the right of access to documents;

5. rappelle la nécessité d'instaurer un bon équilibre entre transparence et protection des données, comme ce qui a pu être observé dans l'affaire Bavarian Lager, et que la protection des données ne doit pas être "détournée" de ses objectifs, notamment pour couvrir des conflits d'intérêts et exercer une influence illégitime dans l'administration et la prise de décision de l'Union; relève que l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Bavarian Lager se fonde sur le libellé actuel du règlement (CE) n° 1049/2011 et qu'il n'empêche pas une modification de ce même libellé, ce qui est nécessaire et urgent, notamment après la proclamation claire du droit d'accès aux documents dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux;
5. Recalls the need to establish an appropriate equilibrium between transparency and data protection, as made clear by the Bavarian Lager case-law, and stresses that data protection should not be ‘misused’, especially not for the purpose of covering conflicts of interest and undue influence in the context of EU administration and decision-making; points out that the judgment of the Court of Justice in the Bavarian Lager case is based on the current wording of Regulation (EC) No 1049/2001 and does not prevent the wording from being changed, which is necessary and urgent, notably after the clear proclamation in the Treaties and in the Charter of Fundamental Rights of the right of access to documents;

Opérations sur instruments de créance libellés en monnaies d’États membres de la zone euro [2A.27] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l’État membre adopte l’euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre de la zone euro avant qu’il ne devienne un État membre de la zone euro.
Transactions in debt instruments denominated in currencies of euro area Member States [2A.27] is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments [2A.24] denominated in ecus, plus debt instruments denominated in euro prior to the Member State’s adoption of the euro, plus debt instruments denominated in the legal tender of a euro area Member State prior to it becoming a euro area Member State.

30. souligne la nécessité d'instaurer un bon équilibre entre transparence et protection des données , comme ce qui a pu être observé dans l'affaire Bavarian Lager , et que la protection des données ne doit pas être «détournée» de ses objectifs, notamment pour couvrir des conflits d'intérêts et exercer une influence illégitime dans l'administration et la prise de décision de l'Union; relève que l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Bavarian Lager se fonde sur le libellé actuel du règlement (CE) n° 1049/2001 et qu'il n'empêche pas une modification de ce même libellé, ce qui est nécessaire et urgent, notamment après la proclamation claire du droit d'accès aux documents dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux;
30. Highlights the need to establish an appropriate equilibrium between transparency and data protection , as made clear by the Bavarian Lager case-law, and stresses that data protection should not be ‘misused’, in particular, for the purpose of covering conflicts of interest and undue influence in the context of EU administration and decision-making; points out that the judgment of the Court of Justice in the Bavarian Lager case is based on the current wording of Regulation (EC) No 1049/2001 and does not prevent the wording from being changed, which is necessary and urgent, notably after the clear proclamation of the right of access to documents in the Treaties and in the Charter of Fundamental Rights;

30. souligne la nécessité d'instaurer un bon équilibre entre transparence et protection des données, comme ce qui a pu être observé dans l'affaire Bavarian Lager, et que la protection des données ne doit pas être "détournée" de ses objectifs, notamment pour couvrir des conflits d'intérêts et exercer une influence illégitime dans l'administration et la prise de décision de l'Union; relève que l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Bavarian Lager se fonde sur le libellé actuel du règlement (CE) n° 1049/2011 et qu'il n'empêche pas une modification de ce même libellé, ce qui est nécessaire et urgent, notamment après la proclamation claire du droit d'accès aux documents dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux;
30. Highlights the need to establish an appropriate equilibrium between transparency and data protection, as made clear by the Bavarian Lager case-law, and stresses that data protection should not be ‘misused’, in particular, for the purpose of covering conflicts of interest and undue influence in the context of EU administration and decision-making; points out that the judgment of the Court of Justice in the Bavarian Lager case is based on the current wording of Regulation (EC) No 1049/2001 and does not prevent the wording from being changed, which is necessary and urgent, notably after the clear proclamation of the right of access to documents in the Treaties and in the Charter of Fundamental Rights;

Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise participante [2A.26] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l’État membre adopte l’euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre participant avant qu’il ne devienne un État membre participant.
Transactions in debt instruments denominated in a participating foreign currency [2A.26] is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments [2A.23] denominated in ecus, plus debt instruments denominated in euro prior to the Member State’s adoption of the euro, plus debt instruments denominated in the legal tender of a participating Member State prior to it becoming a participating Member State.

Mais, si l'amendement proposé a été pris en compte à la fois dans le libellé de l'article 7, paragraphe 2, et dans le libellé du considérant 17, il ressort toutefois des documents de travail du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières que l'on n'envisage pas de reprendre mot pour mot les normes de l'OICV, mais que ces normes sont considérées comme une base au sens de normes minimales.
While the suggested amendment has been reflected in both the wording of Article 7.2 and in Recital 17, the consultation papers of the Commission of European Securities Regulators show that it is not just intended to adopt the IOSCO standards verbatim, but that these standards are regarded as a basis in the sense of minimum standards.

(13) considérant que l'unité euro et les unités monétaires nationales sont des unités de la même monnaie; qu'il faut garantir que les paiements effectués à l'intérieur d'un État membre participant par le crédit d'un compte puissent se faire soit dans l'unité euro soit dans l'unité monétaire nationale; que les dispositions relatives aux paiements effectués par le crédit d'un compte doivent aussi s'appliquer aux paiements transfrontaliers libellés dans l'unité euro ou dans l'unité monétaire nationale du compte du créancier; qu'il est nécessaire d'assurer le fonctionnement harmonieux des systèmes de paiement en arrêtant des dispositions relatives aux paiements effectués sur des comptes au moyen d'instruments de paiement utilisés dans ces systèmes; que les dispositions relatives aux paiements effectués par le crédit d'un compte ne doivent pas avoir pour effet d'obliger les intermédiaires financiers à offrir d'autres services ou instruments de paiement libellés dans une unité particulière quelconque de l'euro; que les dispositions relatives aux paiements effectués par le crédit d'un compte n'empêchent pas les intermédiaires financiers de coordonner l'introduction de services de paiement libellés dans l'unité euro, qui reposent sur une infrastructure technique commune pendant la période transitoire;
(13) Whereas the euro unit and the national currency units are units of the same currency; whereas it should be ensured that payments inside a participating Member State by crediting an account can be made either in the euro unit or the respective national currency unit; whereas the provisions on payments by crediting an account should also apply to those cross-border payments, which are denominated in the euro unit or the national currency unit of the account of the creditor; whereas it is necessary to ensure the smooth functioning of payment systems by laying down provisions dealing with the crediting of accounts by payment instruments credited through those systems; whereas the provisions on payments by crediting an account should not imply that financial intermediaries are obliged to make available either other payment facilities or products denominated in any particular unit of the euro; whereas the provisions on payments by crediting an account do not prohibit financial intermediaries from coordinating the introduction of payment facilities denominated in the euro unit which rely on a common technical infrastructure during the transitional period;

considérant qu'une concordance imparfaite a, en outre, pu être décelée entre le libellé en langue italienne de l'annexe III du règlement (CEE) nº 1727/70 et le libellé dans les autres langues ; que le libellé en langue italienne s'écarte de la terminologie usuelle;
Whereas discrepancies have been found between the Italian text of Annex III to Regulation (EEC) No 1727/70 and the text in the other languages ; whereas the Italian text departs from the usual terminology;