Traduction de «libellé bien spécifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire mobilier à titre spécifique
specific legatee

legs mobilier spécifique | legs spécifique | legs spécifique de biens personnels
specific bequest

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

légataire à titre spécifique de biens réels [ légataire à titre spécifique ]
specific devisee

legs spécifique de biens réels [ legs spécifique ]
specific devise

légataire à titre spécifique de biens personnels [ légataire à titre spécifique ]
specific legatee

legs mobilier spécifique | legs spécifique de biens personnels
specific bequest

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]
Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]

prix spécifique d'un bien productif physique
specific price of productive physical asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si certains sénateurs souhaitent voir incluse dans les prochains projets de loi une disposition de non-dérogation assortie d'un libellé bien spécifique qui correspond à la Constitution, ils pourront le faire lorsque ces projets de loi seront renvoyés au Sénat.
If it is the wish of some senators to see that a non- derogation clause with specific wording that matches the Constitution is included in future bills, the time to bring it forward is when these bills come to the Senate.

Mais, si je comprends bien les députés d'en face, le ministre veut maintenant proposer des amendements qui porteraient spécifiquement sur les produits de santé naturels, alors que le libellé actuel du projet de loi ne contient rien à cet effet.
But I understand from members opposite that the minister now wants to put forward some amendments that would deal specifically with natural health products where they are not involved in the bill now.

Si je comprends bien les libellés des paragraphes 6(1) et 6(2), cela signifie que si ce projet de loi était en vigueur, les ministres Emerson et O'Connor ne pourraient ni participer à un débat à la Chambre ni voter sur une question spécifique.
If I understand the wording of subsections 6(1) and 6(2) correctly, this means that, if the bill were in force, ministers Emerson and O'Connor could neither participate in a debate in the House nor vote on certain issues.

Dix ans après la communication qui introduisait formellement et structurait la clause relative aux droits de l'homme, le moment est venu d'évaluer de quelle manière cette clause est appliquée et comment elle peut être améliorée, depuis la phase de négociation d'un accord et le libellé spécifique de la clause, jusqu'au contrôle et à l'application de cette dernière, en tenant compte des mesures aussi bien positives que négatives.
Ten years after the communication which formally mandated and structured the human rights clause, it is time to evaluate how it is implemented and how it can be improved, from the negotiation phase of an agreement and the specific wording of the clause, to the monitoring and implementation, taking into consideration positive as well as negative measures.