Vertaling van "libellé avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ce libellé avait fait partie de la question, j'ai bien l'impression que le résultat du référendum aurait été fort différent.
Had that clause been in the question, I suspect the results of the referendum would have been quite different.

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

Mme Anne McLellan: De fait, je pense vous avoir déjà dit, probablement quand vous et moi étions encore des néophytes dans nos rôles respectifs, la première fois que vous m'avez posé cette question—monsieur Thompson était avec moi à ce moment-là—que nous étions conscients du fait qu'on avait posé des questions importantes au sujet de la teneur de cette lettre et du fait qu'une partie de son libellé avait causé de l'émoi et de la confusion.
Ms. Anne McLellan: In fact, as I think I mentioned to you, probably when you and I were both very new in our respective roles, in response to the first time you asked this question—Mr. Thompson was with me at that time—we are conscious of the fact that there were important questions asked about the substance of that letter and the fact that some of the language in that letter created a degree of pain and confusion.

M. Rick Laliberte: Mais l'ancien libellé avait du poids également.
Mr. Rick Laliberte: But the old one had weight as well.

Des questions intéressantes ont été posées et M. Reid, qui était un prédécesseur de Mme Legault, a dit que si le libellé avait été le même qu'aujourd'hui il pense qu'il n'aurait pas eu accès aux documents régis par l'article 68.1.
Very good questions were asked, and Mr. Reid, who was a predecessor to Madame Legault, actually said that if this were written in the way it is written now, he didn't think he could gain access to the documents that were under section 68.1.

En adoptant mon rapport de 97, le Parlement avait déjà demandé une modification de cette directive, au libellé trop timide, alors que le Conseil des ministres n’avait même pas suivi la proposition plus ambitieuse de la Commission européenne de 84.
By adopting my 1997 report, Parliament had already called for the amendment of that directive, the wording of which was too timid, even though the Council of Ministers had not even endorsed the more ambitious European Commission proposal of 1984.

En effet, la CIG de 2004 avait suivi la Convention en ce qui concernait l'unité structurelle de toutes les dispositions relatives à l'action extérieure de l'UE, lesquelles, mis à part les deux articles définissant des principes généraux, contenus dans la Partie I, avaient toutes été réunies dans le titre V de la Partie III de la Constitution, sous le libellé, "L'action extérieure de l'Union".
The 2004 IGC had followed the Convention in maintaining the structural unity of all the provisions governing the EU's external action, bringing them all together, with the exception of the two articles defining general principles, which were incorporated in Part I, in Title V of Part III of the Constitution, under the heading 'External action of the Union'.

Dans l'avis par lui rendu dans l'affaire "HMS Tireless", il reconnut que lacune il y avait dans la protection de la santé publique et qu'il ressortait à l'évidence du libellé du jugement que la Cour avait accepté cette conséquence (c'est nous qui soulignons).
In his Opinion in the "HMS Tireless" case, he recognised that "a gap exists in the protection of the health of the general public. It is clear from the judgment's terms that the Court has accepted this consequence" (emphasis added)

Premièrement, alors que la déclaration n° 23 de Nice avait inscrit à l'ordre du jour un point libellé "Le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne", le Conseil de Laeken a noyé cette idée sous un titre beaucoup plus vague, je cite : "Davantage de démocratie, de transparence et d'efficacité dans l'Union européenne".
Firstly, whereas Nice declaration No 23 had included in the agenda a point entitled ‘The role of national parliaments in the architecture of Europe’, the Laeken Council has watered down that idea under a much vaguer title: ‘More democracy, transparency and efficiency in the European Union’.

Le Conseil JAI, lors de sa réunion du 24 février 2005, avait discuté de la nécessité d’une clause de territorialité et était convenu que le texte devrait contenir une telle clause de territorialité, mais avait décidé de revenir lors d'une prochaine session sur le champ et le libellé exact de cette clause.
The JHA Council had discussed the need for a territoriality clause at its meeting on 24 February 2005 and agreed that the text should contain such a clause but decided to discuss the scope and exact wording of the clause at a subsequent meeting.