Vertaling van "libellé auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le libellé des articles 4, 7 et 8 indique clairement le moment auquel le demandeur ou le regroupant devrait satisfaire aux conditions.
The wording of Articles 4, 7 and 8 clearly indicates the point in time at which the applicant or sponsor should comply with the requirements.

M. Anders Bruun: Le libellé auquel nous songeons, et nous y travaillions encore hier, prévoit que ça pourrait être une de nos options.
Mr. Anders Bruun: The language we're looking at, and that we've been working on with them as recently as yesterday, makes provision for that as one of the options.

Le libellé auquel vous faites référence porte sur le commerce intérieur, le commerce à l'échelle nationale. D'entrée de jeu, il a été très clair que le TCA portait sur le commerce international.
The language you're referring to refers to the internal trade, the domestic trade, and it has been very clear from the very beginning that the ATT is about the international transfer.

La Commission peut accorder au constructeur de navires un délai raisonnablement prorogé pour s'acquitter du paiement s'il apporte la preuve que le paiement dans les cent quatre-vingts jours le rendrait insolvable ou serait incompatible avec une réorganisation sous contrôle judiciaire, auquel cas le paiement d'intérêts pourra être exigé sur le montant du droit impayé, à un taux égal au rendement du marché secondaire sur les titres à moyen terme libellé en euros sur la place de Luxembourg plus 50 points de base.
The Commission may give the shipbuilder a reasonably extended period of time to pay where the shipbuilder demonstrates that payment within 180 days would render it insolvent or would be incompatible with a judicially supervised reorganisation, in which case interest shall accrue on any unpaid portion of the charge, at a rate equal to the secondary market yield on medium- term euro bonds in the Luxembourg stock exchange plus 50 basis points.

Le changement de libellé auquel vous faites allusion fait partie, en fait, d'une démarche plus large de la part du Secrétariat du Conseil du Trésor pour renouveler ces politiques de manière générale.
The change of wording that you refer to is actually part of a broader Treasury Board Secretariat approach to policy renewal in general.

M. Eisen: Je me préoccupe non pas du libellé concernant la collecte que l'on trouve au paragraphe 7(1) ni du libellé concernant l'utilisation que l'on trouve au paragraphe 7(2), auquel vous avez fait référence, mais bien du libellé concernant la communication au paragraphe 7(3), qui n'est pas conforme au libellé concernant la collecte et l'utilisation et qui est beaucoup plus restrictif.
Mr. Eisen: My concern does not focus on the language relating to collection found in subclause 7(1), or the language relating to use found in subclause 7(2), which you referred to, but rather to the language concerning disclosure in subclause 7(3), which does not parallel the language relating to collection and use and which is much more restrictive.

L'article 174 du TFUE, auquel renvoie l'article 175 du même traité, est libellé comme suit:
Article 174 TFEU which is referred to in Article 175 TFEU reads as follows:

L'accord auquel le Conseil ECOFIN est parvenu en mars 2009 sur le libellé de la directive 2009/47/CE établit de manière durable la possibilité pour les différents États membres d'appliquer un taux réduit de TVA pour des activités dites à forte intensité de main-d'œuvre, parmi lesquelles les services de restauration. Bien que cela constitue un progrès très important, il subsiste encore trop de différences, qui sont la cause de distorsions de concurrence entre les États membres.
The agreement reached by the Ecofin Council in March 2009 on the wording of Directive 2009/47/EC established that individual Member States may permanently apply a reduced rate of VAT for a series of ‘labour-intensive’ services, including catering: this was a very important step forward, but there are still too many differences distorting competition between the various Member States.

[Français] M. Réal Ménard (Hochelaga, BQ): J'ai un libellé auquel on tient beaucoup, madame la présidente.
[Translation] Mr. Réal Ménard (Hochelaga, BQ): There is some wording which we are intent on having, Madam Chair.