Traduction de «libelle pour avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoirs transférables libellés en monnaie nationale auxquels on reconnaît le caractère de dépôt
transferable assets expressed in national currency which are considered as deposits

avoirs libellés dans la monnaie de
balances in the currency of

avoirs financiers libellés en dollars américains
U.S. dollar financial assets

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous souhaitons toutefois mentionner aussi que, à titre d'employeurs de réglementation fédérale, les radiotélédiffuseurs s'inquiètent de certaines répercussions que le projet de loi C-54 pourrait, dans son libellé actuel, avoir sur la collecte, l'utilisation et l'archivage de renseignements relatifs à leurs employés et sur l'accès à ces renseignements.
We wish also to note that as federally regulated employers, private broadcasters are concerned with certain impacts of Bill C-54, as currently drafted, with respect to the collection, use and storage of, as well as access to, employee information.

Dans le premier cas, l'ambiguïté du libellé pourrait avoir pour conséquence que le CRTC détienne trop de pouvoirs; dans le deuxième, il n'en aurait pas suffisamment.
In the first case, the ambiguity in the bill could lead to the CRTC having too much power; in the second case, not enough.

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui parce que je crains que, malgré l'intention que je sais positive du sénateur Moore, ce projet de loi, tel qu'il est libellé, pourrait avoir pour résultat inattendu d'entrer en conflit avec l'article 32 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de manière à prescrire le pouvoir du gouverneur général de recevoir des conseils à ce sujet dans les délais que le premier ministre du jour juge appropriés.
Hon. Hugh Segal: Honourable senators, I rise to speak on this bill because I am concerned that, despite what I know is the positive intent of our colleague Senator Moore, this particular bill as framed may have the unexpected outcome of conflicting with section 32 of the British North America Act in a way that prescribes the authority of the governor to take advice on this matter over whatever time frame the Prime Minister or first minister of the day deems appropriate.

(31 bis) Aucune disposition du présent règlement ne devrait interdire, même partiellement, à une contrepartie centrale relevant d'une entité souveraine de compenser un produit libellé dans la monnaie d'un autre État membre ou dans la monnaie d'un pays tiers, ou ne devrait faire obligation à une contrepartie centrale de posséder un agrément bancaire pour avoir accès aux facilités de trésorerie de banque centrale au jour le jour.
(31(a) Nothing in this Regulation should attempt to restrict or impede a CCP in one jurisdiction from clearing a product denominated in the currency of another Member State or the currency of a third country, or to require a CCP to have a banking licence in order to have access to day-to-day central bank liquidity.

17. estime que la demande formulée par le Conseil dans ses conclusions sur la communication, à savoir que le nouveau cadre juridique européen ne devrait pas avoir d'effets négatifs sur la protection ni les garanties dont l'investisseur bénéficie dans le cadre des accords existants, est susceptible de créer un risque d'une remise en cause de tout nouvel accord et de mettre en danger, à une époque où les investissements entrants dans l'Union européenne sont en augmentation, l'équilibre nécessaire entre la protection de l'investisseur et la protection du droit relatif à l'établissement de réglementations; estime, en outre, que ce libellé du critère d'évaluation pourrait être contraire au sens et à l'esprit de l'article 207 du traité FUE;
17. Considers that the request made by the Council in its conclusions on the Communication – that the new European legal framework should not negatively affect investor protection and guarantees enjoyed under the existing agreements – could create a risk of having any new agreement opposed, and could lead to the necessary balance between investor protection and the protection of the right to regulate – in an era of increased inward investment – being put at risk; considers, moreover, that such a formulation of the evaluation criterion may contradict the meaning and spirit of Article 207 TFEU;

Cette attitude marque un changement appréciable par rapport au précédent gouvernement, vu que, par exemple, le ministre Lloyd Axworthy m'avait menacée de poursuites en libelle pour avoir osé dire que quelque chose n'allait pas.
It reflects a substantial change from the previous government, where, for example, Minister Lloyd Axworthy threatened me with libel for daring to say there was anything wrong.

Le libellé proposé pourrait avoir un caractère de clause générale destinée à limiter les pratiques de ce type.
The proposed provision is intended as a general clause discouraging such practices.

L'adoption de ce projet de loi, ainsi libellé, pourrait avoir deux répercussions majeures.
Put this way, the adoption of the bill could cause major repercussions.

l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs en avoirs libellés dans des monnaies autres que celle dans laquelle les engagements sont exprimés.
the institution shall not invest more than 30% of these assets in assets denominated in currencies other than those in which the liabilities are expressed.

Le sens profond du changement apporté au libellé historique - où "représentants des peuples des États réunis dans la Communauté" est remplacé par "représentants des citoyens de l'Union" - semble avoir échappé à certains observateurs.
It has been suggested that the significance of the change of the historic wording – from ‘representatives . of the peoples of the States brought together in the Community’ to ‘representatives of the Union’s citizens’ - was lost on some observers.