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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
LIBES
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «libe du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






Traité d'amitié et de commerce entre le Royaume-Uni et le Libé ria

Treaty between the United Kingdom and Liberia concerning Friendship and Commerce




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Programme consacré au développement de batteries au lithium | LIBES [Abbr.]

Programme for developing lithium batteries | LIBES [Abbr.]


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la lumière des révélations cette année au sujet de programmes de surveillance à l’échelle mondiale qui surveilleraient toutes les communications des citoyens, les institutions de l’Union se devaient impérativement de progresser dans les négociations sur une nouvelle norme commune de protection des données[22]. En octobre 2013, la commission LIBE du Parlement européen a soutenu la proposition de la Commission européenne[23]. L’objectif de cette réforme est de rendre aux citoyens la maîtrise de leurs données personnelles en modernisant leurs droits (article 8).

In light of this year’s revelations about global surveillance programmes potentially monitoring all citizens’ communication, the EU institutions needed to make progress on their negotiations on a new data protection standard.[22] In October 2013, the European Parliament’s LIBE Committee supported the Commission’s proposal.[23] The aim of the reform is to put individuals back in control of their data by updating their rights (Article 8).


Le Conseil n'a pas exprimé de position sur la question, et le Parlement européen n'a pas encore adopté de position en séance plénière, mais le président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adressé le 7 juin à la Commission une lettre l'invitant à adopter les actes délégués de suspension de l'exemption de visa pour les ressortissants du Canada et des États-Unis, comme prévu en application du mécanisme de réciprocité dans le règlement 539/2001.

While the Council did not express a position on the matter and the European Parliament did not yet adopt a position in Plenary, the Chairman of the Committeeon Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) of the European Parliament sent a letter to the Commission on 7 June requesting the Commission to adopt the delegated acts suspending the visa waivers for citizens of Canada and the US as foreseen under the reciprocity mechanism in Regulation 539/2001.


[6] Voir les résolutions du Parlement européen formulant différentes recommandations à l’intention des institutions de l'UE sur la manière de renforcer la protection de l’article 2 du TUE (rapport de Rui Tavares de 2013, rapports de Louis Michel et de Kinga Göncz de 2014 - [http ...]

[6] See the EP resolutions setting out various recommendations to the EU institutions on how to strengthen the protection of Article 2 TEU (the Rui Tavares Report of 2013, the Louis Michel and the Kinga Göncz Reports of 2014 - [http ...]


À la suite des élections européennes, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen devrait être convoquée à nouveau en juillet.

Following the European elections the Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) committee of the European Parliament is due to be reconvened in July.


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La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a soutenu la proposition de la Commission, à une écrasante majorité, en mars 2014 (MEMO/14/173).

The European Parliament's Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) backed the Commission's proposal with an overwhelming majority in March 2014 (MEMO/14/173).


Elles ont en effet été soutenues par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen (51 pour, 4 contre).

They were backed in the European Parliament Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) (51 in favour, 4 against).


En octobre 2013, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a voté à une large majorité en faveur des propositions de la Commission (MEMO/13/923).

In October 2013, the European Parliament's leading Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) voted by a large majority to back the Commission’s proposals (MEMO/13/923).


Cecilia Malmström, membre de la Commission, a présenté aujourd’hui les résultats du premier examen UE-USA de la mise en œuvre du programme de surveillance du financement du terrorisme (Terrorist Finance Tracking Programme – TFTP) à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

Commissioner Cecilia Malmström presented today the outcome of the first EU-US review of the implementation of the Terrorist Finance Tracking Programme to the LIBE Committee in the European Parliament.


Le Parlement européen a continué à manifester son soutien au SIS II. Dans un esprit de transparence et de coopération interinstitutionnelle loyale, la Commission a tenu le Parlement européen pleinement informé de l’ensemble des aspects du développement du SIS II jusqu’à la fin du projet: la Commission a adressé deux lettres (sur la réalisation concluante de l’essai complet et le transfert du SIS II à l'eu-LISA) à la commission LIBE.

The European Parliament continued to be supportive of the SIS II. In a spirit of transparency and loyal inter-institutional cooperation, the Commission has kept the European Parliament fully informed on the whole range of aspects of SIS II development until the very end of the project – two letters (on the successful accomplishment of the comprehensive test and the hand-over of the SIS II to eu-LISA) were sent by the Commission to the LIBE Committee.


Pour plus d'informations relatives à l'état d'avancement du tableau de bord, veuillez consulter le site de la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

For more information on the state of play, please consult the website of the European Parliament's Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs




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libe du parlement ->

Date index: 2023-08-26
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