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Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement minéral basique
Appareil permettant de déposer des liasses de billets
Formule en liasse
Formules en liasse
Identification de liasse
Imprimé en liasse
Jeu de formulaires
Liasse
Liasse anti-hold-up
Liasse de formulaires
Liasse de formulaires détachables
Liasse à carbone
Liasse à carbone interfolié
Liasse à pelure carbonée
Liasse-piège
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
étiquette de liasse

Vertaling van "liasse des amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
liasse à carbone [ liasse à pelure carbonée | liasse à carbone interfolié ]

carbon set


jeu de formulaires [ liasse de formulaires | liasse de formulaires détachables | formules en liasse ]

snap-out set [ snap-set | snap set | snap-out | snap out | multiset ]


appareil permettant de déposer des liasses de billets | guichet automatique bancaire acceptant le dépôt de billets en liasses

bunch note acceptor | BNA [Abbr.]


étiquette de liasse | identification de liasse

facing slip


étiquette de liasse [ identification de liasse ]

bundle label [ facing slip ]


liasse-piège | liasse anti-hold-up

hold-up bundle | bait bundle | bait money






sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'ai vérifié la liasse des amendements et il y en a seulement trois qui rendent cet amendement nécessaire, et ils se trouvent dans la petite liasse—43.1, 43.2, 43.3.

There are only three amendments that would be before us, since I checked through the package, that would affect the need for this, and they would be the three that are in that small package—43.1, 43.2, 43.3.


Nous avons une nouvelle liasse d'amendements, au cas où vous vous seriez sentis privés, ainsi qu'un nouvel amendement distinct pour l'annexe 6, qui commence avec la lettre G-31.1.1, et qui ne fait pas partie de la petite liasse.

We have a new small package of amendments, in case you felt you were being deprived, and a new separate amendment for schedule 6 that starts with the letter G-31.1.1, which is separate from the small package.


L'amendement G-31.1.2 a des répercussions sur l'amendement BQ-33 à la page 385 de votre classeur, l'amendement L-20 page 386, l'amendement NDP-55 page 387, l'amendement G-32 page 388, l'amendement L-20.1 page 49 dans la petite liasse, l'amendement NDP-56 page 389 et, enfin, l'amendement PC-19 page 390.

Amendment G-31.1.2 touches upon amendment BQ-33 on page 385 of your binder, amendment L-20 on page 386, amendment NDP-55 on page 387, amendment G-32 on page 388, amendment L-20.1 on page 49 in the small binder, amendment NDP-56 on page 389, and finally, amendment PC-19 on page 390.


Si cela convient à tous, nous allons passer à l'article 4. L'article 3 est réservé (Article 4) Le président: Est-ce que tout le monde a en main la liasse des amendements?

If everybody is good with that, we'll move to clause 4 (Clause 3 allowed to stand) (On clause 4) The Chair: Does everyone have the amendment package?


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Nous discutons de la liasse que Mme Marleau nous a apportée, et ce serait.Il s'agit de RCMP-3, page 5 dans la liasse d'amendements que Mme Marleau nous a apportée.

We're going to one in the package Madame Marleau has brought here, and that would be.It's the RCMP-3, which is page 5 in the package of amendments brought by Madame Marleau.


- L'ensemble des amendements de compromis ont été proposés en liasse et à la même heure à M. Radwan.

– (FR) All the compromise amendments were proposed in one go and given to Mr Radwan at the same time.




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liasse des amendements ->

Date index: 2023-02-17
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