Vertaling van "liaisons susmentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concept de liaison
Linkage concept

défaut de liaison | défaut d'empreinte de liaison | empreinte incomplète de liaison | liaison incomplète
incomplete bond

agent de liaison | chargé de liaison | fonctionnaire de liaison | officier de liaison
liaison officer | LO [Abbr.]

bureau de liaison auprès de l'Office européen des Nations unies | bureau de liaison de Genève | bureau de liaison du secrétariat général du Conseil | Bureau de liaison du Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes auprès des Organisations internationales à Genève
Geneva Liaison Office | Liaison Office of the General Secretariat of the Council of the European Union | Office for Liaison with the European Office of the United Nations | Office of the General Secretariat of the Council of the European Communities for liaison with the international organisations in Geneva

saisie susmentionnée
above captioned seizure

personne susmentionnée
above noted subject [ A/N subject ]

agent de liaison de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente de liaison de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de liaison de l'AIPRP | agente de liaison de l'AIPRP | agent de liaison en matière d'AIPRP | agente de liaison en matière d'AIPRP ]
access to information and privacy liaison officer [ ATIP liaison officer ]

analyse de liaison sur tout le génome | étude de liaison sur tout le génome | analyse de liaison sur le génome entier | étude de liaison sur le génome entier | analyse de liaison à l'échelle du génome | étude de liaison à l'échelle du génome
genome-wide linkage analysis

liaison protéique
Protein binding

protéine de liaison
Binding protein

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le contrat marketing avec Meridiana, qui s'appliquait rétroactivement pour la période de juin à octobre 2010 prévoyait à l'article 1er — «Objet du contrat» que: «Meridiana s'engage à exploiter les liaisons susmentionnées [Milan, Vérone, Bari] conformément aux programmes d'exploitation prédéfinis et, dès lors, à exploiter un programme de communication et de marketing en accord avec So.Ge.A.AL».
the marketing agreement with Meridiana, which applied retroactively for the period June–October 2010 laid down in Article 1 — ‘Purpose of the Agreement’ that: ‘Meridiana undertakes to operate the abovementioned routes [Milan, Verona, Bari] according to the predefined operational programmes and therefore to operate a Communication and Marketing programme in agreement with So.Ge.A.AL’.

Cinquièmement, les contrats marketing peuvent être immédiatement résiliés par So.Ge.A.AL dans le cas où Ryanair cesserait d'exploiter les liaisons susmentionnées.
Fifth, the marketing agreements can be terminated immediately by So.Ge.A.AL in the event that Ryanair stops operating the abovementioned routes.

En appliquant les taxes d'aéroport susmentionnées, l'aéroport de Gdynia, en tant que nouvel acteur sur le marché, ne sera pas en mesure d'attirer un trafic important dans la situation où un aéroport déjà exploité, disposant d'une capacité non utilisée dans la même zone de chalandise, applique des taxes nettes moins élevées dans le cas de nouvelles liaisons et d'une augmentation de la fréquence des liaisons existantes.
By applying the airport charges in question, Gdynia airport, as a new entrant, will not be able to attract significant traffic when there is an established airport with spare capacity in the same catchment area applying lower net charges for new connections and increases in frequency on existing connections.

Si aucun transporteur aérien n'a informé le ministère des communications islandais qu'il avait commencé ou était sur le point de commencer à exploiter des services aériens réguliers sur lesdites liaisons 4 semaines avant l'entrée en vigueur prévue du contrat, qui prend effet le 1.1.2007, conformément à l'obligation de service public imposée sur les liaisons susmentionnées, et sans demander de compensation financière ni de protection du marché, l'Islande a décidé, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, lettre d), du même règlement, de limiter l'accès à la liaison à un seul transporteur aérien et de concéder, après appel d'offres, le droit d'exploiter ces liaisons pour 3 ans à compter du 1.1.2007.
If no air carrier has informed the Ministry of Communications in Iceland that it has commenced, or is about to commence, scheduled air services 4 weeks before the intended coming into force of the contract on the said routes, effective as of 1.1.2007, in conformity with the public service obligation imposed on the routes mentioned above, without requesting financial compensation or market protection, Iceland has decided, under the procedure provided for by Article 4(1)(d) of the same Regulation, to limit access to only 1 air carrier on each route and following an invitation to tender, to grant the right to operate the routes for 3 years with effect from 1.1.2007.

Toutes les possibilités susmentionnées soulèvent diverses questions relatives à l'interprétation de l'article 7b de la loi sur le mandat lu en liaison avec l'article 6, paragraphe 2, du règlement, libellé comme suit: "Toute demande adressée au Président par une autorité compétente d'un État membre en vue de lever l'immunité d'un député est communiquée en séance plénière et renvoyée à la commission compétente".
All the above possibilities raise various questions in relation to the interpretation of Article 7b of the Law on the Mandate read in conjunction with Rule 6(2) of the Rules of Procedure, which provides: "Any request addressed to the President by a competent authority of a Member State that the immunity of a Member be waived shall be announced in Parliament and referred to the committee responsible".

Les trois compagnies aériennes concernées se sont engagées à libérer des créneaux de décollage et d'atterrissage sur les liaisons susmentionnées.
The three airlines have committed themselves to release take-off and landing slots on the above mentioned routes.

En vertu de la dérogation autorisée par la décision susmentionnée, les redevables ne devront entreprendre des démarches qu'auprès d'une seule administration afin de récupérer la TVA sur les péages pour le droit d'utilisation de la liaison (Öresund link) entre les deux pays.
Under the derogation authorised by the above decision, persons liable for tax will have to deal with only one administration to recover the VAT on tolls for using the Öresund fixed link between the two countries.

Si, au 1er mars 2006, aucun transporteur aérien n'a notifié au Service de l'aviation civile son intention d'effectuer, à partir du 1er avril 2006, conformément aux obligations de service public imposées et sans compensation financière, des vols réguliers sur une ou plusieurs des liaisons susmentionnées, la Grèce a décidé, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point d), dudit règlement, d'en limiter l'accès pendant trois ans à un seul transporteur aérien (conformément à l'article suivant) et d'octroyer, à l'issue de cet appel d'offres, le droit d'exploiter ces liaisons à partir du 1er avril 2006.
If, by 1.3.2006, no air carrier has declared to the Civil Aviation Authority that it intends to operate scheduled flights on one or more of the above routes from 1.4.2006 in accordance with the stipulations of the public service obligation for the route or routes concerned and without financial compensation, Greece has decided that, under the procedure laid down in Article 4(1)(d) of the said Regulation, it will initiate the procedure to limit access to one or more of the above routes (as stated in the next article) to a single air carrier for 3 years and to offer the right to operate the routes concerned from 1.4.2006 by public tender.

Le terminal et la liaison paraissent indissociables parce que le choix de l'un conditionne l'autre; or, contrairement aux dispositions de l'article 3 de la directive, l'évaluation des incidences du premier dans le cadre de la procédure législative susmentionnée n'a pas tenu compte des effets de son implantation sur le choix du tracé ferroviaire. - 4 - Explication du classement de l'affaire : le complément d'information que les autorités britanniques ont apporté en répondant à la lettre de mise en demeure a convaincu la Commission qu'après avoir envisagé successivement 42 variantes possibles, le maître d'ouvrage n'a finalement trouvé qu'une seule implantation convenable pour le terminal.
It appeared that terminal and link were indissociable because of the impact of the choice of the former on the latter, and the assessment of the effects of the terminal within the Private Bill procedure failed to take into account the effects of its siting on the choice of rail link, contrary to Art. 3. - 4 - Why the case has been closed: Further information provided by the UK authorities in their reply to the Letter of Formal Notice has satisfied the Commission that although 42 possible locations for the terminal were originally considered, only one was finally found to be suitable by the developers.

Pour atteindre ces objectifs, le programme vise les points suivants : - études et travaux de construction relatifs à une autoroute Athènes-Katérini, la principale liaison routière avec la partie septentrionale du pays; - travaux de construction sur l'autoroute Athènes-Corinthe, la principale liaison routière avec la partie méridionale du pays en même temps qu'une des voies les plus fréquentées; - des petits projets visant à améliorer la sécurité routière, des études générales concernant la zone dans laquelle s'inscrivent ces projets et les travaux de recherche nécessaires (circulation, environnement) à l'appui des études susmentionnées; - organisation du programme (équipement, système de contrôle, formation, expertise en vue de faciliter la mise en oeuvre du programme).
To achieve these objectives the programme concentrates on the following : - studies and construction works in the motorway Athens-Katerini, which constitutes the main road connection with the northern part of the country; - construction works on the motorway Athens-Korinthos which constitutes the main road link with the southern part of the country and is one of the busiest roads. - small scale projects designed to improve road safety, general studies concerning the area where the projects are carried out and necessary research (i.e. traffic, environmental) to back up the before-mentioned studies. - organization of the programme (i.e. equipment, monitoring system, training, expert support to facilitate the implementation of the programme).