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Forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
Fœtus petit pour l'âge gestationnel
Instrument basse fréquence
Instrument basses fréquences
Instrument à basse fréquence
Instrument à basses fréquences
Insuffisance du placenta
L'Acte de faillite de 1875
LFI
LFIS
Loi concernant la faillite
Loi concernant la faillite et l'insolvabilité
Loi de 1949 sur la faillite
Loi de faillite
Loi sur la faillite
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive

Traduction de «lfi pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'investigation secrète [ LFIS ]

Federal Act of 20 June 2003 on Covert Investigations | Covert Investigations Act [ ACI ]


instrument basse fréquence [ LFI | instrument basses fréquences | instrument à basse fréquence | instrument à basses fréquences ]

low frequency instrument


Loi sur la faillite et l'insolvabilité [ LFI | Loi concernant la faillite et l'insolvabilité | Loi sur la faillite | Loi concernant la faillite | Loi de 1949 sur la faillite | Loi de faillite | L'Acte de faillite de 1875 ]

Bankruptcy and Insolvency Act [ BIA | An Act Respecting Bankruptcy and Insolvency | Bankruptcy Act | An Act Respecting Bankruptcy | Bankruptcy Act, 1949 | The Insolvent Act of 1875 | Act Respecting Insolvency ]


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Soins maternels pour cause connue ou présumée de:fœtus léger pour l'âge gestationnel | fœtus petit pour l'âge gestationnel | insuffisance du placenta

Maternal care for known or suspected:light-for-dates | placental insufficiency | small-for-dates


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de t ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, of ...[+++]


forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable

Airway tube forceps, reusable


dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire

Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment


tasse pour boisson/alimentation pour adulte

Adult drinking/feeding cup
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, les règles régissant la résiliation de baux commerciaux proposées dans les modifications apportées à la LFI — l'actuel article 65.2 — ne sont pas identiques aux dispositions de résiliation pour les autres types de contrats, qui figurent à l'article 65.11 de la nouvelle version proposée de la LFI. Il y a donc une série de règlements pour les ententes entre propriétaires et locataires aux termes de la LFI, et une autre série de règles pour les autres types de contrats.

Second, the rules for disclaimer of commercial tenancy agreements in BIA proposal proceedings — section 65.2, a current provision — are different from the rules of disclaimer of other contracts, which are contained in the new BIA, section 65.11.


Mon collègue, M. Duggan, vous parlera maintenant de nos préoccupations quant au dédoublement de nombreuses dispositions de la LFI et de la LACC, de l'incompatibilité quant au traitement des questions particulières dans les dispositions de la LFI, et des problèmes associés au concept et au fonctionnement du traitement des opérations annulables et des transactions sous-évaluées tels que proposés dans les amendements à la LFI.

My colleague, Professor Duggan, will now address you about our concerns involving the duplication of many provisions in the BIA and the CCAA, inconsistencies in the treatment of the same issues in different parts of the BIA and conceptual and functional difficulties about the treatment of voidable transfers and undervalued transactions in the BIA amendments.


En plus de préparer le règlement, le BSF devra modifier les formulaires et instructions visés par la LFI, mettre à jour ses systèmes informatiques et offrir de l’information aux syndics de faillite qui sont responsables de la bonne marche quotidienne de la LFI. Industrie Canada devra aussi préparer l’ensemble des documents nécessaire pour le décret du gouverneur en conseil visant à faire entrer en vigueur les articles de cette loi.

In addition to preparing regulations under the BIA and CCAA, the OSB will need to amend forms and directives under the BIA, update their computer systems, and offer information to trustees in bankruptcy who are responsible for the day to day operations of the BIA. For the issuance of an order of the governor in council for the sections of this act to come into force, Industry Canada will also have to prepare an order in council package.


Lfi étant le niveau de pression acoustique à la position de microphone i au cours de la période de freinage tf

Lfi being the sound pressure level at microphone position i during breaking period tf


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Le projet de loi C-5 contient plusieurs dispositions conçues pour rendre moins attrayantes les faillites de consommateurs et pour encourager un nombre plus grand de débiteurs insolvables à choisir comme solution la «proposition de consommateur» prévue dans la partie III, section 2 de la LFI. En outre, l'article 157.1 de la LFI impose des consultations aux consommateurs faillis, comme condition préalable à une libération automatique.

Bill C-5 contains a number of provisions designed to reduce the attractiveness of consumer bankruptcies and to encourage more insolvent debtors to opt for a consumer proposal under Part III Division 2 of the BIA. In addition, section 157.1 of the BIA provides for mandatory counselling of consumer bankrupts as a precondition to their entitlement to an automatic discharge.


L’alinéa 67(1)c) de la LFI dispose que « tous les biens, où qu’ils soient situés, qui appartiennent au failli à la date de la faillite, ou qu’il peut acquérir ou qui peuvent lui être dévolus avant sa libération » passent entre les mains du syndic pour être distribués aux créanciers, sous réserve des exemptions prévues expressément par la LFI. Le chapitre 47 modifie cette disposition de manière à préciser que les biens saisissables comprennent les remboursements qui sont dus au failli au titre de la Loi de l’impôt sur le revenu relativement à l’année au cours de laquelle il a fait faillite, mais à l’exclusion de la partie de ces rembours ...[+++]

Section 67(1)(c) of the BIA stipulates that “all property, wherever situated, of the bankrupt at the date of his bankruptcy or that may be acquired by or devolve on him before his discharge” vests in the trustee for distribution to the bankrupt’s creditors, subject to the specific exemptions listed in the BIA. Chapter 47 amends this provision to specify that the property subject to seizure includes any refund owing to the bankrupt under the Income Tax Act in the year in which the person became a bankrupt, except for any portion of the refund that is not subject to the operation of the BIA.




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Date index: 2021-02-08
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