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FTMH
IWIS
Industrie de l'habillement
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Industrie des articles chaussants à mailles
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LFI
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Pharmacienne en industrie
Pharmacienne galéniste
Pharmacienne industrielle
Syndicat FTMH
Travailleur de l'industrie textile

Traduction de «lfi industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'investigation secrète [ LFIS ]

Federal Act of 20 June 2003 on Covert Investigations | Covert Investigations Act [ ACI ]


instrument basse fréquence [ LFI | instrument basses fréquences | instrument à basse fréquence | instrument à basses fréquences ]

low frequency instrument


Loi sur la faillite et l'insolvabilité [ LFI | Loi concernant la faillite et l'insolvabilité | Loi sur la faillite | Loi concernant la faillite | Loi de 1949 sur la faillite | Loi de faillite | L'Acte de faillite de 1875 ]

Bankruptcy and Insolvency Act [ BIA | An Act Respecting Bankruptcy and Insolvency | Bankruptcy Act | An Act Respecting Bankruptcy | Bankruptcy Act, 1949 | The Insolvent Act of 1875 | Act Respecting Insolvency ]


travailleur de l'industrie textile

Textile material worker


Exposition professionnelle à des substances toxiques dans d'autres industries

Occupational exposure to toxic agents in other industries


industrie des articles chaussants à mailles [ industrie des articles chaussants à maille | industrie des articles chaussants tricotés | industrie des articles chaussants | industrie du bas | industrie du chaussant ]

hosiery industry


Syndicat de l'industrie, de la construction et des services | Syndicat FTMH [ FTMH ]

Swiss Metalworkers' Union


Groupement d'intérêt de l'industrie suisse du carton ondulé (1) | Communauté d'intérêts de l'industrie suisse du carton ondulé (2) [ IWIS ]

Alliance of the Swiss corrugated fibreboard industry [ IWIS ]


industrie du vêtement | industrie de l'habillement | industrie de la mode

apparel industry | clothing industry | garment industry


pharmacien industriel | pharmacienne industrielle | pharmacien en industrie | pharmacienne en industrie | pharmacien d'industrie | pharmacienne d'industrie | pharmacien galéniste | pharmacienne galéniste

industrial pharmacist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a aussi recommandé qu'à défaut de modifications à la LFI, Industrie Canada entame des négociations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'élaborer un régime d'exemption harmonisé (40) L'ABC a, quant à elle, recommandé au gouvernement de s'attaquer aux différences injustes qu'il y a entre les RÉER «produit d'assurance» et les autres types de RÉER, d'instaurer dans l'ensemble du pays une façon plus uniforme de traiter les RÉER et d'exiger l'examen des transactions faites dans les RÉER avant la faillite de leurs d ...[+++]

It also recommended that in the absence of BIA amendments, Industry Canada initiate negotiations with the provincial and territorial governments to develop a harmonized exemption regime (40) The CBA recommended that the government address the artificial inequities between insurance product and other RRSPs and establish a more consistent national treatment for RRSPs and the review of pre-bankruptcy dealings with RRSPs (41)


En plus de préparer le règlement, le BSF devra modifier les formulaires et instructions visés par la LFI, mettre à jour ses systèmes informatiques et offrir de l’information aux syndics de faillite qui sont responsables de la bonne marche quotidienne de la LFI. Industrie Canada devra aussi préparer l’ensemble des documents nécessaire pour le décret du gouverneur en conseil visant à faire entrer en vigueur les articles de cette loi.

In addition to preparing regulations under the BIA and CCAA, the OSB will need to amend forms and directives under the BIA, update their computer systems, and offer information to trustees in bankruptcy who are responsible for the day to day operations of the BIA. For the issuance of an order of the governor in council for the sections of this act to come into force, Industry Canada will also have to prepare an order in council package.


Elle a aussi recommandé qu'à défaut de modifications à la LFI, Industrie Canada entame des négociations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'élaborer un régime d'exemption harmonisé.

It also recommended that in the absence of BIA amendments, Industry Canada initiate negotiations with the provincial and territorial governments to develop a harmonized exemption regime.


En annonçant la réforme de la LFI, Industrie Canada a publié en 2001 un certain nombre de documents de recherche.

In announcing BIA reform, Industry Canada released a number of discussion papers in 2001.


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Il n'est pas prêt pour le moment à recommander des amendements qui feraient pendant aux restrictions contenues dans la LFI quant à la nomination des vérificateurs comme syndics, mais il demande instamment à Industrie Canada de se pencher sur l'applicatioin du paragraphe 11.7(2) proposé.

At this time, the Committee is not prepared to recommend amendments that would mirror the BIA provisions with respect to the appointment of auditors as trustees. The Committee, however, urges Industry Canada to review the operation of proposed subsection 11.7(2).


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