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Agent releveur
Agente releveuse
Chasse au cul levé
Chasse au cul-levé
Chasse à la levée
Conflit ne donnant lieu à aucune action
Conflit ne donnant pas lieu à une action
Conflit ne pouvant donner lieu à une action
Levé à la planchette
Ne vous engageant à aucuns frais
Préposé à la levée
Préposée à la levée
Sans aucuns frais de votre part
Subvention ne donnant lieu à aucune action
Subvention ne donnant pas lieu à une action
Subvention ne pouvant donner lieu à une action
Technicien de levés hydrographiques
Technicien de levés océanographiques
Technicienne de levés océanographiques

Vertaling van "levée à aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sans aucuns frais de votre part [ ne vous engageant à aucuns frais ]

no cost to you


subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]

non-actionable subsidy


conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]

non-actionable dispute


levé à la planchette

plane table survey | planetable survey | plane-table survey


Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.

Definition: A state of altered consciousness in which phenomena of sleep and wakefulness are combined. During a sleepwalking episode the individual arises from bed, usually during the first third of nocturnal sleep, and walks about, exhibiting low levels of awareness, reactivity, and motor skill. Upon awakening, there is usually no recall of the event.


technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques

marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor


Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4


Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1


chasse à la levée | chasse au cul-levé | chasse au cul levé

flushing


préposé à la levée | préposée à la levée | agent releveur | agente releveuse

coin collector
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. demande aux États membres et au SEAE de définir des critères clairs qui, lorsqu'ils auront été respectés, permettraient de ne pas devoir adopter de nouvelles mesures restrictives à l'égard de la Russie, voire de mener à la levée des sanctions précédentes; estime que ces critères devraient comprendre le retrait intégral des troupes russes et des mercenaires du territoire ukrainien, l'arrêt de la fourniture d'armement et de matériel aux terroristes, le respect intégral du cessez-le-feu par la Russie, la mise en place d'un mécanisme international efficace de contrôle et de vérification du respect du cessez-le-feu ainsi que le retour du ...[+++]

12. Calls on the Member States and the EEAS to adopt a clear set of benchmarks which, when achieved, could prevent adoption of the new restrictive measures against Russia or lead to the lifting of the previous ones; believes these benchmarks should include: complete withdrawal of Russian troops and mercenaries from the territory of Ukraine; ending the supply of arms and equipment to terrorists; full respect for the ceasefire regime by Russia; establishment of effective international control and verification of the ceasefire regime; and the restoration of Ukraine’s control over its entire territory; calls on the Council and the Memb ...[+++]


11. demande aux États membres et au SEAE de définir des critères clairs qui, lorsqu'ils auront été respectés, permettraient de ne pas devoir adopter de nouvelles mesures restrictives à l'égard de la Russie, voire de mener à la levée des sanctions précédentes; estime que ces critères devraient comprendre le retrait intégral des troupes russes et des mercenaires du territoire ukrainien, l'arrêt de la fourniture d'armement et de matériel aux terroristes, le respect intégral du cessez-le-feu par la Russie, la mise en place d'un mécanisme international efficace de contrôle et de vérification du respect du cessez-le-feu ainsi que le retour du ...[+++]

11. Calls on the Member States and the EEAS to adopt a clear set of benchmarks which, when achieved, could prevent adoption of the new restrictive measures against Russia or lead to the lifting of the previous ones; believes these benchmarks should include: complete withdrawal of Russian troops and mercenaries from the territory of Ukraine; ending the supply of arms and equipment to terrorists; full respect for the ceasefire regime by Russia; establishment of effective international control and verification of the ceasefire regime; and the restoration of Ukraine’s control over its entire territory; calls on the Council and the Memb ...[+++]


9. demande au Conseil et aux États membres de n'envisager la levée d'aucune sanction avant d'avoir constaté de nets progrès dans le processus de paix en Ukraine et de se tenir prêts à imposer de nouvelles sanctions à la Russie en réponse à toute action russe destinée à menacer l'accord de cessez-le-feu ou à provoquer de nouvelles tensions dans le pays; se félicite de l'entrée en vigueur, le 12 septembre, des nouvelles sanctions prises à l'encontre d'un certain nombre de citoyens et d'entreprises russes;

9. Calls on the Council and the Member States not to consider lifting any sanction before assessing the clear progress of the peace process in Ukraine and to remain ready to impose further sanctions on Russia for any actions undertaken by Russia to undermine the ceasefire agreement or to further escalate the tensions in Ukraine; welcomes the coming into force of further sanctions on 12 September, directed against a number of Russian individuals and companies;


Étant donné qu'il est considéré que l'autorisation d'utiliser les diphosphates comme poudre à lever et correcteur d'acidité dans les pâtes levées destinées à la préparation de pizzas, de quiches, de tartes et de produits similaires ne pose aucun problème de sécurité, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'EFSA.

Since the authorisation of the use of diphosphates as acidity regulator in yeast based doughs used as basis for pizza's, quiches, tarts and similar products is not considered of safety concern, it is not necessary to seek the opinion of the European Food Safety Authority.


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Si l'embargo sur les armes imposé à la Chine après Tiananmen est parfaitement légitime, il ne faut pas s'étonner qu'il n'entraîne aucun effet positif puisque l'Union européenne n'a conditionné sa levée à aucune demande particulière.

Although the arms embargo imposed on China after Tiananmen is perfectly legitimate, we should not be surprised if it is not having any positive effects since the European Union did not make the lifting of the embargo dependent on any particular demands.


L'immunité n'est levée en aucun cas lorsqu'un membre est accusé d'actions qui relèvent de l'activité politique.

Immunity is not waived in any case where a Member is accused of actions that come under the heading of political activity.


230 | Analyse d'impact Les options envisagées étaient les suivantes: aucun ajout ni clarification en ce qui concerne le champ d'application ou les définitions de la directive; abrogation totale de la directive; levée de l'interdiction pour une substance (DecaBDE) et allongement de la liste des substances faisant l'objet d'une limitation.

230 | Impact assessment The options considered included: not to make any clarifications or additions in the scope or definitions; to repeal the Directive altogether; to release a substance (DecaBDE) from the ban and to extend the list of restricted substances.


lorsque l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou lorsque les réserves ont été levées à la suite de mesures correctives, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur l'avis prévu à l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), pour ce qui est du fonctionnement efficace des systèmes, et qu'elle ne procédera à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cours d'une année pour laquelle l'avis au titre de l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), a été for ...[+++]

where the opinion on the compliance of systems under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, the Commission may conclude that it can rely principally on the opinion referred to in Article 62(1)(d)(ii) with regard to the effective functioning of the systems and that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Article 62(1)(d)(ii) has been provided which contains no reservation in respect of such shortcomings.


2. Si aucun refus n'est notifié en vertu de l'article 5, paragraphes 1 et 2, du protocole de Madrid ou si, en cas de refus, celui-ci est levé, l'enregistrement international d'une marque désignant la Communauté européenne produit, à compter de la date visée au paragraphe 1, les mêmes effets que l'enregistrement d'une marque en tant que marque communautaire.

2. If no refusal has been notified in accordance with Article 5(1) and (2) of the Madrid Protocol or if any such refusal has been withdrawn, the international registration of a mark designating the European Community shall, from the date referred to in paragraph 1, have the same effect as the registration of a mark as a Community trade mark.


2. Si aucun refus de protection d'un enregistrement international désignant la Communauté européenne n'est notifié en vertu de l'article 5, paragraphes 1 et 2, du protocole de Madrid ou si, en cas de refus, ce dernier est levé, l'Office publie ce fait, ainsi que le numéro de l'enregistrement international et, le cas échéant, la date de publication de cet enregistrement dans la gazette éditée par le Bureau international.

2. If no refusal of protection of an international registration designating the European Community has been notified in accordance with Article 5(1) and (2) of the Madrid Protocol or if any such refusal has been withdrawn, the Office shall publish this fact, together with the number of the international registration and, where applicable, the date of publication of such registration in the Gazette published by the International Bureau.




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levée à aucune ->

Date index: 2022-10-21
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