Vertaling van "levée le comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des levés de pipelines situés au large des côtes [ Comité des levés de pipelines en mer ]
Offshore Pipelines Survey Committee

technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques
marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor

élévateur à fourche | élévateur-gerbeur à palettes | fourche lève-palettes | lève-palettes | lève-palettes à tracteur
elevating fork | fork lift carrier | fork lift truck | fork of the lift | pallet carrier | pallet fork | pallet truck | tractor fork lift

levé cadastral | levé enregistré | levé officiel
registered survey

levé de niveau 2 | levé détaillé des zones minées | levé technique
level 2 survey | level two technical survey

géomètre minier | technicienne de levés miniers | géomètre minière | technicien de levés miniers/technicienne de levés miniers
assistant surveyor | mine cartographer | mine surveying technician | mine surveyors assistant

levé aérien | levé topographique aérien | levé aérophotogrammétrique | levé photoaérien
aerial survey | air survey | airborne survey | aerial photogrammetric survey

Comité des levés officiels
Committee on Legal Surveys

Comité canadien des levés de précision
Canadian Control Survey Committee

faire partie d'un comité universitaire
serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. L’obligation de mettre en place un comité d’évaluation peut être levée dans le cas des procédures concernant des marchés d’une valeur inférieure ou égale à 20 000 EUR.
5. The obligation to establish an evaluation committee may be waived for procedures with a value less than or equal to EUR 20 000.

Les dix mesures jugées prioritaires amélioreront considérablement les conditions présidant à l'investissement et à la levée de capitaux au niveau de l'UE (directives sur les prospectus, les fonds de retraite, les OPCVM et la manipulation des marchés, définition du statut de la société européenne, directive sur les offres publiques d'acquisition, création d'un comité des valeurs mobilières et suivi de la communication sur la stratégie comptable; communications sur l'actualisation et la clarification de la DSI). Elles devraient permettre des avancées décisives vers la mise en place d'un cadre légal pour les marchés de valeurs mobilières et vers l'uniformisation des états financiers des entreprises cotées de l'UE. La concurrence transfrontalière devrait aussi profiter aux consommateurs de l'UE. Mais il n'en sera ainsi que si les consommateurs sont suffisamment protégés et ont confiance dans les services proposés, en ligne ou non, sur la place financière de l'UE.
The ten measures that are prioritised will vastly improve the climate for investing and raising capital on an EU basis (directives on Prospectuses, Pension Funds, UCITS, Market Manipulation, European Company Statute, Take Over Bids Directive, a Securities Committee and the follow-up to the Accounting Communication; Comunications on upgrading and clarifying the ISD. They would constitute a significant step towards establishing a common legal framework for securities markets and introducing a single set of financial statements for EU listed companies. At the same time, EU consumers should benefit from cross-border competition. This will only be the case if they are sufficiently protected and have confidence in the on-line and off-line EU financial marketplace.

5. L'obligation de mettre en place un comité d'évaluation peut être levée dans le cas des procédures concernant des marchés d'une valeur inférieure ou égale à 20 000 EUR et sur la base d'une analyse de risque lors d'une remise en concurrence en relation avec un contrat-cadre, ainsi que pour les procédures négociées visées aux points c), e), f) i), f) iii), et h), de l'article 134, paragraphe 1».
5. The obligation to establish an evaluation committee may be waived for procedures with a value less than or equal to EUR 20 000 and on the basis of a risk analysis when reopening competition within a framework contract and in the case of negotiated procedures referred to in points (c), (e), (f)(i), (f)(iii) and (h) of Article 134(1)’.

Les informations après la levée de la procédure d'insu ne sont accessibles qu'aux personnes devant nécessairement être impliquées dans l'élaboration des notifications de sécurité adressées à l'Agence, aux comités de surveillance indépendants (CSI) ou aux personnes effectuant en permanence des évaluations de la sécurité au cours de l'essai clinique.
Unblinded information shall be accessible only to persons who need to be involved in the safety reporting to the Agency, to Data Safety Monitoring Boards (’DSMB’), or to persons performing ongoing safety evaluations during the clinical trial.

5. L'obligation de mettre en place un comité d'évaluation peut être levée dans le cas des procédures concernant des marchés d'une valeur inférieure ou égale à 20 000 EUR et sur la base d'une analyse de risque lors d'une remise en concurrence en relation avec un contrat-cadre, ainsi que pour les procédures négociées visées aux points c), e), f) i), f) iii), et h), de l'article 134, paragraphe 1.
5. The obligation to establish an evaluation committee may be waived for procedures with a value less than or equal to EUR 20 000 and on the basis of a risk analysis when reopening competition within a framework contract and in the case of negotiated procedures referred to in points (c), (e), (f)(i), (f)(iii) and (h) of Article 134(1).

Si le quorum n'est pas atteint, le Président lève la séance et convoque, dans les délais qu’il apprécie mais au cours de la même session, une nouvelle séance au cours de laquelle le Comité peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
If there is not a quorum, the president shall close the sitting and convene a further sitting to be held at a time he considers appropriate but during the same session; at that further sitting there shall be a quorum whatever the number of members present or represented.

(27) considérant que le Royaume-Uni a présenté une première proposition de programme concernant les troupeaux autorisés à l'exportation le 25 février 1997; que le comité scientifique vétérinaire a conclu, lors de sa réunion du 11 juin 1997, que cette proposition n'était pas adéquate; que le Royaume-Uni a présenté une proposition modifiée en date du 1er juillet 1997; que le comité scientifique vétérinaire a émis un avis sur cette proposition le 17 septembre 1997 déclarant que le principal obstacle à l'approbation du programme pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni était l'absence de système global informatisé de mouvement et de traçage et d'une base de données associée pour les bovins vivants en Grande-Bretagne, mais qu'un système adéquat semblait exister en Irlande du Nord; que par ailleurs, le comité a conclu que de petites modifications pouvaient être apportées à des aspects mineurs du programme à la demande des services compétents de la Commission afin de répondre aux exigences en matière de certification ou de contrôle; que l'Office alimentaire et vétérinaire a effectué un contrôle de faisabilité en Irlande du Nord entre le 3 et le 7 novembre 1997; que le Royaume-Uni a accepté de procéder à des améliorations supplémentaires conformément aux recommandations formulées à la suite de cette inspection; que, en conséquence, une levée partielle de l'interdiction d'expédition de produits obtenus à partir de bovins abattus en Irlande du Nord est appropriée;
(27) Whereas the United Kingdom put forward a first proposal for an export certified herds scheme to the Commission on 25 February 1997; whereas the Scientific Veterinary Committee concluded at its meeting of 11 June 1997 that that proposal was not adequate; whereas the United Kingdom put forward a modified proposal dated 1 July 1997; whereas the Scientific Veterinary Committee issued an opinion on that revised proposal on 17 September 1997 stating that the major obstacle to approving the scheme for the entire territory of the United Kingdom was the lack of a comprehensive computerised movement and tracing system and associated database for live cattle in Great Britain but that an adequate system did appear to exist in Northern Ireland; whereas the Committee concluded furthermore that small modifications could be made to minor aspects of the scheme at the request of the competent Commission departments in order to comply with certification or control requirements; whereas the Food and Veterinary Office conducted a feasibility inspection in Northern Ireland from 3 to 7 November 1997; whereas the United Kingdom has agreed to further improvements in line with the recommendations made following that inspection; whereas, therefore, a partial lifting of the prohibition on the dispatch of products from bovine animals slaughtered in Northern Ireland is appropriate;