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Allégement de la peine
Allégement de peine
Atténuation de la peine
Atténuation de peine
Condamnation
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Garantir l'exécution de peines
Géomètre minier
Géomètre minière
Homme de peine
Le soleil se lève à peine sur la ville.
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Technicien de levés hydrographiques
Technicien de levés océanographiques
Technicienne de levés miniers
Technicienne de levés océanographiques

Vertaling van "levée la peine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques

marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


géomètre minier | technicienne de levés miniers | géomètre minière | technicien de levés miniers/technicienne de levés miniers

assistant surveyor | mine cartographer | mine surveying technician | mine surveyors assistant


atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]

mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand


garantir l'exécution de peines

establish sentence completion | secure sentence completion | ensure sentence execution | establish sentence execution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le soleil se lève à peine sur la ville.

The sun is just coming up in the city right now.


(4) Les ordonnances rendues en vertu des paragraphes 72(1) ou (1.1) (peine applicable aux adultes ou peine spécifique), 75(2) (levée de l’interdiction de publication) ou 76(1) (placement en cas de peine applicable aux adultes) peuvent être portées en appel comme partie de la peine; si plusieurs de celles-ci sont portées en appel, les appels sont réunis, sauf décision contraire du tribunal d’appel.

(4) An order under subsection 72(1) or (1.1) (adult or youth sentence), 75(2) (lifting of ban on publication) or 76(1) (placement when subject to adult sentence) may be appealed as part of the sentence and, unless the court to which the appeal is taken otherwise orders, if more than one of these is appealed they must be part of the same appeal proceeding.


«Il y a quelques jours à peine, nous avons levé près d’un demi-milliard de dollars de promesses de dons en faveur des Centrafricains, qui souffrent de longue date et parmi lesquels plus d’un demi-million de personnes ont dû quitter leurs foyers rien qu'à Bangui.

Only a few days ago we raised nearly half a billion dollars in pledges to bring yet more aid to the long-suffering Central Africans, more than half a million of whom have been uprooted from their homes in Bangui alone.


À maints égards, le Pakistan aurait beaucoup à gagner de l’abrogation de la loi interdisant le blasphème et de la levée des peines prononcées sur la base de ces lois.

Pakistan would benefit in many aspects by repealing the blasphemy laws and revoking the penalties that have been based on those laws.


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Le 2 février, la Cour suprême de cet État a levé la peine de mort prononcée à l’encontre du complice présumé du meurtre en raison d’erreurs relevées dans le précédent procès et au motif que les preuves à l’encontre de l’homme déclaré coupable étaient insuffisantes.

On 2 February, the Supreme Court of that State lifted the death sentence on the alleged accomplice in the murder, having ruled that there were errors in the previous trial and that the evidence against the convicted men was insubstantial.


En ce qui concerne le Maroc, nous devons également tirer profit de notre relation privilégiée en tant que voisins et condamner les violations répétées de la liberté de la presse, ce qui impliquerait entre autres que Rabat lève les peines infligées aux journalistes tels qu’Alí Lmrabet, respecte le droit international et appuie le plan Baker comme cadre pour une solution juste et durable du conflit au Sahara occidental.

With regard to Morocco, we must also take advantage of our privileged relationship as neighbours to condemn the repeated violation of press freedom, which, amongst other things, would involve Rabat lifting the sentences handed down to journalists such as Alí Lmrabet, observing international law and promoting the Baker plan as a framework for a fair and lasting solution to the conflict in Western Sahara.


L’Europe devrait, en particulier dans le cadre du prochain sommet bilatéral, exiger avec force que soit levée la peine de mort prononcée contre Tenzin et, de manière plus générale, demander l’instauration d’un moratoire sur les exécutions.

Europe should, especially within the framework of the forthcoming bilateral summit, forcefully demand that the death sentence imposed on Tenzin be lifted and, in more general terms, call for a moratorium on executions.


14. apprécie, en ce qui concerne la peine de mort, l'approche de la présidence britannique qui, conformément aux orientations de l'Union européenne sur la peine de mort, a entrepris des démarches dans des pays où un moratoire sur la peine de mort risquait, de droit ou de fait, d'être levé, ou dans lesquels des mesures internes en vue d'introduire un moratoire étaient étudiées; demande à la présidence autrichienne et à toutes les futures présidences du Conseil de suivre cet exemple et d'effectuer régulièrement des démarches auprès de ...[+++]

14. Appreciates the approach of the UK Presidency regarding the death penalty, in line with the EU Guidelines on the Death Penalty, undertaking demarches in countries where either a moratorium on the death penalty was in danger of being de jure or de facto lifted or where internal steps aimed at introducing a moratorium were under consideration; asks the Austrian Presidency and all future Presidencies to follow this example to demarche such countries regularly; requests all Presidencies to follow up on demarches previously carried out, as appropriate; calls on the Commission to instruct its delegations in third countries which have th ...[+++]


M. Svend Robinson: Mais la séance est censée être levée à 17 h 30. Le président: La séance est censée être levée à 17 h 30, et nous sommes censés entendre les témoignages de représentants de Statistique Canada au sujet de la peine conditionnelle à un moment donné entre maintenant et cette heure-là.

Mr. Svend Robinson: But the meeting is scheduled to adjourn at 5:30 p.m. The Chair: The meeting is scheduled to adjourn at 5:30 p.m. and we are scheduled to hear officials from Statistics Canada on conditional sentencing sometime between now and then.


Il vise également la levée des réserves au titre de l'article 2 de la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et la confiscation des produits du crime, concernant les peines encourues relatives aux crimes liés au blanchiment, en fixant un seuil de quatre ans de peine d'emprisonnement à mettre en oeuvre en cohérence avec le système répressif de chaque Etat membre.

It also aims to lift, under Article 2 of the 1990 Council of Europe Convention on money laundering, tracing, seizing and confiscation of the proceeds of crime, reservations concerning penalties for money-laundering crimes by imposing a threshold of a four-year prison sentence to be implemented in a manner compatible with the law enforcement system of each Member State.


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