Vertaling van "levée de l’obligation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

levée de l'insu [ levée du code | levée de l'anonymat ]
unblinding [ unmasking ]

Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles [ Loi concernant les levés et l'inventaire des ressources naturelles | Loi sur les ressources et les relevés techniques ]
Resources and Technical Surveys Act [ An Act respecting resources and technical surveys ]

relever de l'obligation du secret professionnel | dégager de l'obligation du secret professionnel | décharger de l'obligation du secret professionnel
waive a privilege

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

cause de l'obligation | source de l'obligation
consideration

formation de l'obligation (1) | naissance de l'obligation (2)
origin of obligations (1) | formation of a contract (2)

exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption

numéro de l'obligation
bond number

dispositif de levée de l'écran de protection
scrub nurse

technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques
marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En décembre 2010, les citoyens albanais ont obtenu la levée de l'obligation de visa pour accéder à l'espace Schengen, à la suite des avancées satisfaisantes réalisées dans le cadre du dialogue sur l'assouplissement du régime des visas.
In December 2010, the country was granted visa-free access to the Schengen area for its citizens, as a result of its satisfactory achievements in the visa liberalisation dialogue.

Malgré l'intensification des contacts politiques et techniques, la Commission déplore l'absence d'avancées vers la levée de l'obligation de visa avec les États-Unis, comparables à celles observées avec le Canada.
Despite the stepping up of political and technical contacts, there have not been comparable indications of progress towards the lifting of visas with the United States as those seen with Canada.

À la suite de l'adoption d'un mécanisme de suspension solide, le Conseil européen a invité les colégislateurs à achever la procédure conduisant à la levée de l'obligation de visa pour l'Ukraine et la Géorgie.
Further to the adoption of a robust suspension mechanism, the European Council also invited the co-legislators to complete the procedure leading to the lifting of visa requirements for Ukraine and Georgia.

À cet égard, lors la réunion ministérielle du 11 juillet à Bruxelles, le Canada s'est engagé à communiquer début octobre le résultat des évaluations ainsi que les délais pour la levée de l'obligation de visa, y compris les nécessaires éléments de coopération avec la Bulagerie et la Roumanie.
In this regard, at the 11 July Ministerial meeting in Brussels, Canada undertook to inform in early autumn about the outcomes of the assessments and timelines for lifting the visa requirement, including on the necessary elements of cooperation with Bulgaria and Romania.

Les rapports de suivi de la libéralisation du régime des visas visent à assurer le respect durable des engagements pris par ces pays préalablement à la levée de l'obligation de visa.
Post-visa liberalisation reports aim at ensuring the sustained implementation of the commitments undertaken by the Western Balkan countries prior to the lifting of the visa requirement.

8 novembre 2010: le Conseil statue sur la levée de l'obligation d'être muni d'un visa de court séjour pour voyager dans les pays Schengen.
8 November 2010: Council decides on lifting short-stay visa for travel to Schengen countries

Dès que ces deux pays auront accompli les progrès nécessaires en ce qui concerne l’exécution des feuilles de route, la Commission ne manquera pas de proposer la levée de l’obligation de visa imposée à leurs ressortissants.
As soon as the two countries achieve the necessary progress in implementing the roadmaps, the Commission will be ready to propose visa free travel for their citizens.

6. L'État membre ne peut prolonger l'application de l'obligation de visa de transit aéroportuaire qu'une seule fois, lorsque la levée de cette obligation entraînerait un afflux important de migrants en situation irrégulière.
6. The Member State may prolong the application of the airport transit visa requirement only once where the lifting of the requirement would lead to a substantial influx of irregular migrants.

La levée de cette obligation ne peut être considérée que dans des circonstances exceptionnelles et sur la base d'un examen au cas par cas.
The lifting of this obligation can be considered only in exceptional circumstances on the basis of a case-by-case study.

- de la Roumanie dans la liste blanche, mais assortie d'un astérisque, spécifiant (à l'article 8, paragraphe 2 du règlement) que la levée de l'obligation de visa sera décidée ultérieurement par le Conseil sur la base d'un rapport à établir par la Commission.
of Romania in the white list, but with an asterisk, to specify (see Article 8(2) of the Regulation) that the lifting of the visa requirement will be decided on subsequently by the Council on the basis of a report to be drawn up by the Commission.