Vertaling van "levée d lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

levé de reconnaissance [ étude de reconnaissance | levé exploratoire | levé d'exploration | prospection cartographique de reconnaissance | prospection de reconnaissance | inventaire de reconnaissance ]
reconnaissance survey [ reconnaissance study | exploratory survey ]

levée d'option d'achat d'actions sans décaissement | levée d'option sans décaissement
cashless exercise | cashless stock option exercise | cashless exercise of stock option

levé d'appoint
relevelling survey [ releveling survey ]

levée de l'option [ levée d'options ]
option exercise [ exercise of an option ]

carte de région | topographie d'une région | plan d'une région | levé d'une région | carte de secteur | carte de section
sectional map

levée d'une plante
emergence of a plant

levée d'une mesure
termination of a measure | revocation of a measure | cancellation of a measure

technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques
marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor

géomètre minier | technicienne de levés miniers | géomètre minière | technicien de levés miniers/technicienne de levés miniers
assistant surveyor | mine cartographer | mine surveying technician | mine surveyors assistant

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures ont été prises alors même que la grande majorité des Roumains considéraient la corruption comme un problème fondamental[34]. Elles n'ont pas encore convaincu les Roumains que la situation s'améliorait, la plupart d'entre eux considérant au contraire qu'elle se détériorait[35]. Les doutes du public ne seront levés que lorsque des condamnations objectives et définitives seront prononcées dans les procès de corruption à haut niveau les plus importants et que les bonnes pratiques seront considérées comme la norme dans le déroulement des procès.
These steps have come in a climate where the vast majority of Romanians see corruption as a major problem.[34] They have not yet convinced Romanians that the situation is improving; with most considering that the situation has deteriorated.[35] Public concerns will only be dispelled when objective and final sentences are reached in the most important high-level corruption trials and when best practice in the conduct of trials is seen to be the norm.

"Lorsque qu'une motion de suspension ou de levée de la séance est présentée, la procédure de vote y relative a lieu dans les plus brefs délais.
"If a request to suspend or close the sitting is presented, the procedure to vote on that request is to be initiated without undue delay.

La barrière du côté du chargement (barrière extérieure), qui joue le rôle de rampe de chargement lorsque l'élévateur est au niveau du sol, doit être suffisante, lorsqu'elle est levée ou fermée, pour empêcher un fauteuil roulant électrique de la défoncer ou de passer par-dessus; sinon, un système de sécurité supplémentaire doit être mis en place.
The loading-edge barrier (outer barrier) which functions as a loading ramp when the lift is at ground level, shall be sufficient when raised or closed, or a supplementary system shall be provided, to prevent a power wheelchair from riding over or defeating it.

Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission estime qu’un projet de mesure fera obstacle au marché unique, lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, notamment avec les objectifs visés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE, ou lorsque, par la suite, elle lève ses objections ou prend une décision demandant à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure, elle en informe l’autorité réglementaire nationale concernée par courrier électronique et publie une communication sur son site internet.
Where, in application of Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission considers that a draft measure would create a barrier to the single market or it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8 of Directive 2002/21/EC; or it subsequently withdraws its objections, or takes a decision requiring a national regulatory authority to withdraw a draft measure, it will notify the national regulatory authority concerned by electronic means and post a notice on its website.

lorsque l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou lorsque les réserves ont été levées à la suite de mesures correctives, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur l'avis prévu à l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), pour ce qui est du fonctionnement efficace des systèmes, et qu'elle ne procédera à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cours d'une année pour laquelle l'avis au titre de l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), a été formulé sans aucune réserve quant à de telles lacunes.
where the opinion on the compliance of systems under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, the Commission may conclude that it can rely principally on the opinion referred to in Article 62(1)(d)(ii) with regard to the effective functioning of the systems and that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Article 62(1)(d)(ii) has been provided which contains no reservation in respect of such shortcomings.

6. Par dérogation au paragraphe 5, si les déchets transférés sont destinés à faire l'objet d'opérations de valorisation ou d'élimination intermédiaires, et lorsqu'une autre opération de valorisation ou d'élimination a lieu dans le pays de destination, la garantie financière ou l'assurance équivalente peut être levée lorsque les déchets quittent l'installation intermédiaire et que l'autorité compétente concernée a reçu le certificat visé à l'article 15, point d).
6. By way of derogation from paragraph 5, if the waste shipped is destined for interim recovery or disposal operations and a further recovery or disposal operation takes place in the country of destination, the financial guarantee or equivalent insurance may be released when the waste leaves the interim facility and the competent authority concerned has received the certificate referred to in Article 15(d).

À mes yeux, il est déterminant, d’une part, que le moratoire de fait ne soit levé que lorsque le système de développement et d’attribution d’identifications univoques pour les OGM sera entièrement mis en œuvre, c’est-à-dire lorsque les règles seront en place, et, d’autre part, qu’une traçabilité totale existe dès le premier jour; à cet égard, je voudrais remercier Mme Wallström pour les garanties qu’elle nous a données dans son introduction.
It is quite crucial for me that the de facto moratorium should only be lifted when the system for developing and assigning unambiguous identifications of GMOs has been fully implemented, that is to say when the rules are in place and there is full traceability from day one. In that connection, I should like to thank Mrs Wallström for the assurances she gave in her speech.

Les opérateurs sont tenus de constituer une garantie pour couvrir le risque inhérent aux mouvements de marchandises non taxées, et la garantie n'est levée que lorsque le destinataire (c'est-à-dire le consignataire) envoie une notification annonçant que les marchandises sont arrivées, déchargeant ainsi le consignateur de sa responsabilité.
Traders are required to lodge a guarantee to cover the risk inherent in the movements of untaxed goods, and the guarantee is only released once the recipient (i.e.the consignee) sends notification that the goods have arrived, thus discharging the consignor's responsibility.

Deuxièmement : lorsque nous étions là-bas il y a 2 semaines, on nous a dit que les sanctions étaient levées, mais elles ne sont pas levées.
Secondly, when we were down there two weeks ago, we were told that the sanctions were being lifted, but they have not been lifted.

7. La commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités a débattu de la question de savoir s'il était ou non pertinent, lorsqu'il y a lieu de se prononcer sur une demande de levée de l'immunité d'un député, de prendre en compte le fait que les législations des Etats membres autres que l'Etat d'origine du député prévoient des sanctions moins sévères pour l'acte qui lui est reproché -ou même ne le considèrent pas comme une infraction à la loi.
7. The Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities has discussed whether it is admissible, when considering a request for the waiver of a Member's immunity, to take account of the fact that the laws of Member States other than the Member's state of origin provide less serious penalties for the offence of which the Member is accused, or even do not consider it an offence.