Traduction de «levé pour proposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer la levée de la séance
move the adjournment of the House/to

technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques
marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

géomètre minier | technicienne de levés miniers | géomètre minière | technicien de levés miniers/technicienne de levés miniers
assistant surveyor | mine cartographer | mine surveying technician | mine surveyors assistant

levé cadastral | levé enregistré | levé officiel
registered survey

levé de niveau 2 | levé détaillé des zones minées | levé technique
level 2 survey | level two technical survey

levé aérien | levé topographique aérien | levé aérophotogrammétrique | levé photoaérien
aerial survey | air survey | airborne survey | aerial photogrammetric survey

lève-personne | soulève-malade | lève-patient | lève-malade
hoist | patient hoist | patient lift | patient lifter

chasse à la levée | chasse au cul-levé | chasse au cul levé
flushing

levé aéroporté de spectrométrie gamma [ levé aérien de spectrométrie gamma | levé aérien de spectrométrie du rayonnement gamma ]
airborne gamma-ray spectrometry survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil européen devrait indiquer que la levée du blocage dans ce domaine est une priorité élevée et charger le Conseil et la Commission de proposer des solutions dans un délai qu'il pourrait fixer.
The European Council should indicate that breaking the logjam in this area is a high priority and task the Council and the Commission to come forward with solutions within a time frame which it could set.

Si cette situation change de manière substantielle et structurelle, y compris si une décision de levée des contrôles aux frontières intérieures des États membres est prise, en application des dispositions des actes d'adhésion concernés, la Commission devrait proposer d'apporter les modifications appropriées à cette annexe.
If those circumstances change substantially and structurally, including when a decision on the lifting of controls on Member States' internal borders, pursuant to the provisions of the relevant Acts of Accession, has been taken, the Commission should propose the appropriate amendments to that Annex.

Les dix mesures jugées prioritaires amélioreront considérablement les conditions présidant à l'investissement et à la levée de capitaux au niveau de l'UE (directives sur les prospectus, les fonds de retraite, les OPCVM et la manipulation des marchés, définition du statut de la société européenne, directive sur les offres publiques d'acquisition, création d'un comité des valeurs mobilières et suivi de la communication sur la stratégie comptable; communications sur l'actualisation et la clarification de la DSI). Elles devraient permettre des avancées décisives vers la mise en place d'un cadre légal pour les marchés de valeurs mobilières et vers l'uniformisation des états financiers des entreprises cotées de l'UE. La concurrence transfrontalière devrait aussi profiter aux consommateurs de l'UE. Mais il n'en sera ainsi que si les consommateurs sont suffisamment protégés et ont confiance dans les services proposés, en ligne ou non, sur la place financière de l'UE.
The ten measures that are prioritised will vastly improve the climate for investing and raising capital on an EU basis (directives on Prospectuses, Pension Funds, UCITS, Market Manipulation, European Company Statute, Take Over Bids Directive, a Securities Committee and the follow-up to the Accounting Communication; Comunications on upgrading and clarifying the ISD. They would constitute a significant step towards establishing a common legal framework for securities markets and introducing a single set of financial statements for EU listed companies. At the same time, EU consumers should benefit from cross-border competition. This will only be the case if they are sufficiently protected and have confidence in the on-line and off-line EU financial marketplace.

8. Lorsque l'État membre a proposé des modifications à l'accord de partenariat et aux programmes concernés conformément à la demande de la Commission, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, décide de la levée de la suspension des paiements.
8. Where the Member State has proposed amendments to the Partnership Agreement and the relevant programmes as requested by the Commission, the Council acting on a proposal from the Commission shall decide on the lifting of the suspension of payments.

Au vu des considérations qui précèdent, la commission des affaires juridiques propose, en vertu de l'article 7, paragraphe 2, du règlement du Parlement, que l'immunité de M. Ewald Stadler soit levée.
On the basis of the above considerations the Committee on Legal Affairs proposes, pursuant to Rule 7(2) of the Rules of Procedure, that Ewald Stadler’s immunity should be waived.

Le rapport de la commission peut, exceptionnellement, proposer que la levée de l'immunité concerne exclusivement la poursuite de l'action pénale, sans qu'aucune mesure d'arrestation, de détention ou toute autre mesure empêchant les députés d'exercer les fonctions inhérentes à leur mandat puisse être adoptée contre ceux-ci, tant qu'un jugement définitif n'a pas été rendu.
The committee's report may, exceptionally, propose that the waiver of immunity shall apply solely to prosecution proceedings and that, until a final sentence is passed, the Member should be immune from any form of detention or remand or any other measure which prevents him from performing the duties proper to his mandate.

13. n'ignore pas que de nombreux pays ont levé ou proposent de lever l'embargo sur les armes imposé à la Chine, tandis que d'autres se déclarent catégoriquement contre la levée de l'embargo à ce stade et dans les conditions actuelles, et soutient la position de ces derniers;
13. Is aware that a number of countries have lifted or are proposing to lift the arms embargo on China but that certain others are categorically against lifting it at this time and under present circumstances, and supports the latter in their stance;

Considérant l'article 83 de la Constitution de la République de Chypre, lequel prévoit que: "Un député ne peut, sans l'autorisation de la Cour suprême, être (...) emprisonné aussi longtemps qu'il reste député", l'application de l'article 7, paragraphe 4 peut être considérée comme appropriée. Celui-ci est formulé comme suit: "Le rapport de la commission peut, exceptionnellement, proposer que la levée de l'immunité concerne exclusivement la poursuite de l'action pénale, sans qu'aucune mesure d'arrestation, de détention ou toute autre mesure empêchant le député d'exercer les fonctions inhérentes à son mandat puisse être adoptée contre celui-ci, tant qu'un jugement définitif n'a pas été rendu".
Having regard to Article 83 of the Constitution of the Republic of Cyprus, which provides that "A Representative cannot, without the leave of the High Court be .imprisoned so long as he continues to be a Representative", it is considered appropriate to apply Rule 7(4) of the Rules of Procedure, which provides as follows: " .The committee's report may, exceptionally, propose that the waiver of immunity shall apply solely to prosecution proceedings and that, until a final sentence is passed, the Member should be immune from any form of detention or remand or any other measure which prevents him from performing the duties proper to his mandate".

Dans ces conditions, la commission juridique - et je partage pleinement cet avis - propose de rejeter la demande de levée de l'immunité reçue du ministre de la Justice français, telle qu'elle a été présentée au Parlement.
In these circumstances, the Legal Affairs Committee, and I wholly endorsed its view, proposes that the request received from the French Minister of Justice for waiver of immunity ought to be rejected in the form in which it has been presented to the Parliament.