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Déterminé par règlement
Fixé par
Machine d'établi à commande manuelle par levier
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant établi
Prescrit
Prévu par
Prévu par règlement
Réglementaire
Visé par règlement
Visé à
établi par règlement
établi à

Traduction de «levier établies prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
machine d'établi à commande manuelle par levier

machine manually controlled by means of a lever


fixé par [ prévu par | établi à | visé à ]

set out in


visé par règlement [ prescrit | déterminé par règlement | prévu par règlement | réglementaire | établi par règlement ]

prescribed by regulation [ prescribed ]


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine fournissent des informations aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil concernant toute situation dans le cadre de laquelle les autorités compétentes de l'État membre d'origine ont constaté qu'un établissement n'avait pas respecté les exigences relatives aux ratios de levier établies prévues par la septième partie du règlement (UE) no 575/2013 en tenant compte, s'il y a lieu, des dispositions transitoires prévues par l'article 499 dudit règlement.

1. The competent authorities of the home Member State shall provide information to the competent authorities of a host Member State regarding any situation in respect of which the competent authorities of the home Member States have determined that an institution has not complied with requirements concerning leverage ratios pursuant to Part Seven of Regulation (EU) No 575/2013 and, where relevant, taking into account the transitional provisions in Article 499 of that Regulation.


identifier le portefeuille d’actifs de chaque FIA géré et déterminer la valeur correspondante des actifs gérés, y compris des actifs acquis grâce à l’effet de levier, en appliquant pour cela les règles d’évaluation prévues par la législation du pays dans lequel le FIA est établi et/ou prévues par le règlement ou les documents constitutifs du FIA.

identify for each managed AIF the portfolio of assets and determine in accordance with the valuation rules laid down in the law of the country where the AIF is established and, as the case may be, or in the AIF rules or instruments of incorporation the corresponding value of assets under management, including all assets acquired through use of leverage.


identifier le portefeuille d’actifs de chaque FIA géré et déterminer la valeur correspondante des actifs gérés, y compris des actifs acquis grâce à l’effet de levier, en appliquant pour cela les règles d’évaluation prévues par la législation du pays dans lequel le FIA est établi et/ou prévues par le règlement ou les documents constitutifs du FIA;

identify for each managed AIF the portfolio of assets and determine in accordance with the valuation rules laid down in the law of the country where the AIF is established and, as the case may be, or in the AIF rules or instruments of incorporation the corresponding value of assets under management, including all assets acquired through use of leverage;


des informations sur les stratégies d’investissement, y compris les types de fonds sous-jacents si le FIA est un fonds de fonds, et la politique du gestionnaire en ce qui concerne l’utilisation de l’effet de levier, et sur les profils de risque et autres caractéristiques des FIA qu’il gère ou prévoit de gérer, y compris des informations sur les États membres ou sur les pays tiers dans lesquels ces FIA sont établis ou dans lesquels il est prévu qu’ils soient établ ...[+++]

information about the investment strategies including the types of underlying funds if the AIF is a fund of funds, and the AIFM’s policy as regards the use of leverage, and the risk profiles and other characteristics of the AIFs it manages or intends to manage, including information about the Member States or third countries in which such AIFs are established or are expected to be established.


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a)des informations sur les stratégies d’investissement, y compris les types de fonds sous-jacents si le FIA est un fonds de fonds, et la politique du gestionnaire en ce qui concerne l’utilisation de l’effet de levier, et sur les profils de risque et autres caractéristiques des FIA qu’il gère ou prévoit de gérer, y compris des informations sur les États membres ou sur les pays tiers dans lesquels ces FIA sont établis ou dans lesquels il est prévu qu’ils soient établ ...[+++]

(a)information about the investment strategies including the types of underlying funds if the AIF is a fund of funds, and the AIFM’s policy as regards the use of leverage, and the risk profiles and other characteristics of the AIFs it manages or intends to manage, including information about the Member States or third countries in which such AIFs are established or are expected to be established.


des informations sur les stratégies d’investissement, y compris les types de fonds sous-jacents si le FIA est un fonds de fonds, et la politique du gestionnaire en ce qui concerne l’utilisation de l’effet de levier, et sur les profils de risque et autres caractéristiques des FIA qu’il gère ou prévoit de gérer, y compris des informations sur les États membres ou sur les pays tiers dans lesquels ces FIA sont établis ou dans lesquels il est prévu qu’ils soient établ ...[+++]

information about the investment strategies including the types of underlying funds if the AIF is a fund of funds, and the AIFM’s policy as regards the use of leverage, and the risk profiles and other characteristics of the AIFs it manages or intends to manage, including information about the Member States or third countries in which such AIFs are established or are expected to be established;




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Date index: 2025-04-14
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