Vertaling van "lever ou confirmer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

confirmé par
Confirmed by

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à titre subsidiaire, annuler pour partie l’arrêt du 20 mars 2013 refusant l’enregistrement de la marque communautaire 3.478.311, «Caffé KIMBO design», pour les produits suivants de la classe 30: «farines, confiserie, glaces comestibles, poudre pour faire lever» et confirmer l’arrêt en ce qu’il a rejeté la demande de marque communautaire 3.478.311, «Caffé KIMBO design», pour les «préparations faites de céréales, pains, pâtisserie»;
As a subsidiary plea, annul in part the judgment of the General Court, of 20 March 2013, refusing registration of community trade mark application number 3 478 311‘Caffé KIMBO design’ for the following products of class 30 ‘flour, confectionery, ices, yeast and baking-powder’ and confirm the judgment in so far as it rejected the community trademark application 3 478 311‘Caffé KIMBO design’ in respect of ‘preparations made from cereals, bread, pasty’.

9. souligne également l'importance d'entretenir des dialogues régionaux avec la Turquie et l'Iran; salue le récent accord conclu par l'E3+3 et l'Iran sur le programme nucléaire de ce dernier et espère qu'il se traduira par un accord final complet dans le délai imparti; invite la HR/VP et les États membres, si un accord final sur la question nucléaire est obtenu, à organiser des consultations approfondies avec l'Iran et à s'assurer, dans le même temps, du respect par ce dernier de ses engagements en matière de non-prolifération, dans l'attente d'une confirmation des instances internationales compétentes, notamment l'AIEA; prie instamment l'Union, à cette fin, de s'engager activement dans la promotion de mesures de confiance entre l'Iran et l'Arabie saoudite; insiste sur la nécessité de renforcer la coopération avec la Turquie dans la lutte contre le terrorisme; souligne que la Turquie, en tant que membre de l'OTAN, peut jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le groupe "État islamique" et pour la stabilisation de l'Iraq et de la Syrie; invite la Turquie à lever certaines ambiguïtés et à jouer pleinement son rôle de stabilisateur dans la région en reprenant le contrôle effectif de sa frontière avec la Syrie et en prenant une part plus active à la lutte contre le groupe "État islamique" en coopération avec l'Union;
9. Stresses equally the importance of regional dialogues with Turkey and Iran; welcomes the recent agreement reached by the EU3+3 and Iran on the latter's nuclear programme, and hopes to see it translated into a final comprehensive agreement by the agreed deadline; calls on the VP/HR and the Member States, in the event of a final agreement on the nuclear issue, to hold in-depth consultations with Iran and to ensure, at the same time, its commitment to non-proliferation until confirmation by the relevant international bodies, including the IAEA; to this end, urges the EU to actively engage in promoting confidence-building measures between Iran and Saudi Arabia; stresses the need to step up the counter-terrorism cooperation with Turkey; insists on the major role Turkey can play, as a member of NATO, in the fight against ISIL/Da’esh and in stabilising Iraq and Syria; calls on Turkey to clear away certain ambiguities and to play its full role as a stabilising force in the region by effectively controlling its border with Syria and by playing a more active part in combating Da’esh/ISIL in cooperation with the EU;

Pour lever tout doute et permettre à la commission de prendre une décision sur cette requête, le président de la commission des affaires juridiques a demandé, par lettre du 8 décembre 2014, au représentant permanent de la République de Croatie de confirmer que les procédures judiciaires auxquelles se rapportait la demande de levée de l'immunité de M. Jakovčić étaient actuellement en cours devant la juridiction compétente.
In order to avoid any doubt and let the Committee reach a decision on this request, by letter of 8 December 2014 the Chair of the Committee on Legal Affairs requested the Permanent Representative of the Republic of Croatia to confirm that the legal proceedings in connection of which the waiver of Mr Jakovčić’s immunity had been requested were actually pending before the competent court in Croatia.

En outre, il est nécessaire de modifier le protocole prévu, à l’annexe B, chapitre I, de la directive 90/429/CEE, pour lever ou confirmer le soupçon de brucellose lors de l’admission des animaux dans les centres de collecte de sperme, et de prévoir, au chapitre II de cette annexe, que le rétablissement du statut sanitaire d’un centre de collecte de sperme relève de la responsabilité de l’autorité compétente de l’État membre.
In addition, it is necessary to revise the protocol provided for in Chapter I of Annex B to Directive 90/429/EEC to rule out or confirm a suspicion of brucellosis on admission of animals to the semen collection centres and to provide in Chapter II of that Annex that the re-establishment of the health status of a semen collection centre shall be carried out under the responsibility of the competent authority of a Member State.

15. invoque l'esprit du traité FUE, qui vise à faire de la codécision la procédure générale et conduit, par analogie, à lever les dispositions ou procédures particulières qui s'appliquaient à certains instruments ou politiques au titre du traité précédent ou de l'accord interinstitutionnel; confirme ainsi que les dispositions qui limitaient la souplesse de financement de la PESC sont désormais sans fondement; souligne, dans le même sens, qu'il conviendrait, pour renforcer l'efficacité et la responsabilité en matière de PESC, que les relations interinstitutionnelles s'imprègnent finalement d'un nouvel esprit de dialogue, de confiance mutuelle et d'échange d'informations, tant dans la phase de conception que dans les phases d'accomplissement puis d'évaluation a posteriori;
15. Recalls the spirit of the TFEU, which aims to make codecision the general procedure and which, by analogy, leads to the lifting of specific clauses or procedures that had applied to some instruments or policies under the previous Treaty and the Interinstitutional Agreement; confirms hereby that the provisions restricting the flexibility of the financing of the CFSP are now groundless; underlines that, in line with the above and in order to enhance the efficiency and accountability of the CFSP, a new culture of dialogue, reciprocal trust and exchange of information should finally pervade interinstitutional relations, both in the defining phase and in the conducting and a posteriori assessment phases;

67. confirme son soutien aux sanctions contre l'Ouzbékistan appliquées par l'Union après le massacre d'Andijan; regrette les avancées très limitées réalisées en ce qui concerne les critères fixés pour l'évaluation de la situation générale des droits de l'homme; prend acte de la décision du Conseil du 15 octobre 2007 de prolonger de 12 mois l'embargo sur les armes et de lever sous condition les restrictions en matière de visas pour une période initiale de 6 mois (position commune 2007/734/PESC); presse les autorités ouzbèkes de saisir cette occasion pour prendre des mesures concrètes afin d'améliorer la situation des droits de l'homme, d'honorer les engagements qu'elle a contractés en la matière au niveau international et de satisfaire aux conditions fixées par l'Union;
67. Confirms its support for the sanctions against Uzbekistan imposed by the EU after the Andijan massacre; regrets the very limited progress made in relation to the set criteria for assessing the general development of the human rights situation; notes the Council's decision of 15 October 2007 to extend the arms embargo for another 12 months and conditionally suspend the visa restrictions for an initial period of 6 months (Common Position 2007/734/CFSP); urgently calls on the Uzbek authorities to take advantage of this window of opportunity in order to take concrete steps to improve the human rights situation, honour the country's commitments to international obligations in this area and satisfy the conditions set by the EU;

66. confirme son soutien aux sanctions contre l'Ouzbékistan appliquées par l'UE après le massacre d'Andijan; regrette les avancées très limitées réalisées en ce qui concerne les critères fixés pour l'évaluation de la situation générale des droits de l'homme; prend acte de la décision du Conseil du 15 octobre 2007 de prolonger de 12 mois l'embargo sur les armes et de lever sous condition les restrictions en matière de visas pour une période initiale de 6 mois; presse les autorités ouzbèkes de saisir cette occasion pour prendre des mesures concrètes afin d'améliorer la situation des droits de l'homme, d'honorer les engagements qu'elle a contractés en la matière au niveau international et de satisfaire aux conditions fixées par l'UE;
66. Confirms its support for the sanctions against Uzbekistan imposed by the EU after the Andijan massacre; regrets the very limited progress made in relation to the set criteria for assessing the general development of the human rights situation; notes the Council’s decision of 15 October 2007 to extend the arms embargo for another 12 months and conditionally suspend the visa restrictions for an initial period of 6 months; urgently calls on the Uzbek authorities to take advantage of this window of opportunity in order to take concrete steps to improve the human rights situation, honour its commitments to international obligations in this area and satisfy the conditions set by the EU;

1. Par dérogation à l'article 60, il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 89, paragraphe 3, de lever les restrictions appliquées en vertu de la présente directive après que les exigences fixées par les articles 36 et 44 ont été satisfaites et que l'enquête clinique et sérologique a été menée et a confirmé l'absence d'infection par le virus aphteux.
1. By way of derogation from Article 60 it may be decided in accordance with the procedure referred to in Article 89(3), to withdraw the restrictions applied in accordance with this Directive after the requirements provided for in Articles 36 and 44 have been met and the clinical and serological survey has been completed and confirmed the absence of foot-and-mouth disease virus infection.

2. Par dérogation à l'article 61, il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 89, paragraphe 3, de lever les restrictions appliquées en vertu de la présente directive après que l'enquête clinique et sérologique prévue à l'article 56 et les mesures établies par l'article 57 ont été menées et ont confirmé l'absence d'infection par le virus aphteux.
2. By way of derogation from Article 61 it may be decided in accordance with the procedure referred to in Article 89(3), to withdraw the restrictions applied in accordance with this Directive after the clinical and serological survey provided for in Article 56 and the measures provided for in Article 57 have been completed and confirmed the absence of foot-and-mouth disease virus infection.

Afin de lever tout doute concernant l'interprétation de l'article 4 du règlement (CE) n° 2799/1999 qui prévoit les exigences de composition des mélanges, il convient de confirmer cette application pratique des États membres, et de rectifier en conséquence, avec effet rétroactif, ledit article.
In order to remove any doubt concerning the interpretation of Article 4 of Regulation (EC) No 2799/1999, which lays down composition requirements for the mixtures, that practical application by the Member States should be confirmed and the Article should therefore be retroactively clarified.