Vertaling van "leurs éventuelles initiatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

Le napalm et les autres armes incendiaires et tous les aspects de leur emploi éventuel
Napalm and other incendiary weapons and all aspects of their possible use

Les armes chimiques et bactériologiques et les effets de leur utilisation éventuelle
Chemical and Bacteriological Weapons and the Effects of their Possible Use

initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]
EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]
insider trading [ insider buying | insider dealing ]

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

de leur propre initiative
on their own motion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuite, lorsque nous aurons d’éventuelles initiatives ultérieures en matière de programmation conjointe des activités de recherche, le Conseil peut-il confirmer son avis selon lequel de telles initiatives devraient en principe être adoptées en utilisant la même base juridique?
Next, regarding possible future joint programming of research activities, can the Council confirm its opinion that these initiatives should, in principle, be adopted using the same legal basis?

S'agissant d'éventuelles initiatives ultérieures en matière de programmation conjointe des activités de recherche, le Conseil peut-il confirmer son avis selon lequel de telles initiatives devraient en principe être adoptées en utilisant la même base juridique, dès lors qu'elles relèvent de la recherche?
Regarding possible future joint programming of research initiatives, can the Council confirm its opinion that these initiatives should in principle all be adopted using the same legal basis, falling under the research heading?

Services financiers: la Commission lance une consultation sur une éventuelle initiative visant le marché hypothécaire de l’UE
Financial services: Commission launches consultation on action in the EU mortgage market

Le 18 mai 2005, la Commission a organisé un premier débat d’orientation sur une éventuelle «Initiative européenne pour la transparence» et a décidé de créer un groupe de travail interservices chargé de préparer une analyse approfondie de toutes les questions importantes.
(EN)On 18 May 2005, the Commission held a first orientation debate on a possible ‘European Transparency Initiative’ and decided to create an inter-service working group in charge of preparing an in-depth analysis of all relevant issues.

Compte tenu de ce blocage de fait au sein du Conseil et du risque de voir, en cas de levée dudit blocage, l’émergence d’un brevet inférieur, d’une réglementation de mauvaise qualité, la question qui se pose est la suivante: que propose la Commission - qui jouit du droit exclusif d’initiative - en termes d’éventuelles initiatives nouvelles aptes à relancer la question et, peut-être, à atteindre malgré tout le noble objectif des résolutions de Lisbonne et à parvenir à nous doter d’un brevet européen.
Given the de facto blockade in the Council and the risk that, if this blockade is lifted, an inferior patent, an inferior patent regulation will emerge, the question which arises is this: what does the Commission – which has the right of initiative and the monopoly on initiatives – propose in the way of possible new initiatives to kickstart this again and perhaps still attain the noble objective of the Lisbon resolutions up to the point at which we have a European patent.

La seconde phase servira de phase préparatoire à une éventuelle initiative ultérieure, plus générale, ayant trait au contenu de l'internet et des nouveaux médias en ligne, et consistant, le cas échéant, à soutenir la création de contenus européens de qualité destinés spécifiquement aux enfants et la formation aux nouveaux médias afin de faire face à la convergence technologique et aux problèmes plus vastes de la sûreté en ligne, comme la protection des consommateurs.
The second phase will prepare for a possible subsequent wider initiative related to content in Internet and new online media, including where appropriate support for creation of high-quality European content designed specifically for children and new-media education to deal with convergence of technologies and broader issues of online safety such as consumer protection.

Ce programme fournira les bases d'éventuelles initiatives législatives futures.
This programme will be the basis for possible future legislation.

La Commission soumettra un rapport au Conseil dans les prochains jours et fera d'autres propositions, portant notamment sur une éventuelle initiative dans le cadre de l'OMC en vertu du règlement sur les obstacles au commerce (ROC).
The Commission will report to the Council in the coming days and propose alternative ways forward, including a possible action in the WTO under the Trade Barrier Regulation (TBR).

Le Conseil a déclaré être disposé à accorder la priorité voulue à d'éventuelles initiatives législatives de la Commission par rapport au règlement nº 925/99 du Conseil, que la Commission pourrait proposer sur la base des progrès réalisés dans le cadre du processus engagé avec les Etats-Unis.
The Council expressed its readiness to attach appropriate priority to possible legislative initiatives by the Commission in respect of Council Regulation No 925/99, which the Commission might put forward on the basis of progress in the cooperative process with the United States.